Tag "Cour constitutionnelle"
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Congo : nomination des présidents de la Cour constitutionnelle et de la Haute cour de justic
Auguste Iloki et Henri Bouka ont été nommés respectivement présidents de la Cour constitutionnelle et de la Haute cour de justice du Congo, aux termes de décrets rendus publics lundi à Brazzaville. Au sein de la Cour constitutionnelle, un organe
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Gabon : la Cour constitutionnelle dissout l’Assemblée et exige la démission du gouvernement
La Cour constitutionnelle gabonaise a dissous l’Assemblée nationale lundi, en demandant la démission du gouvernement, alors que le Gabon devait organiser des élections législatives avant fin avril, a annoncé la présidente de cette juridiction. La Cour précise que le mandat
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Gabon: la réélection d’Ali Bongo Odimba validée par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle gabonaise a validé dans la nuit de vendredi à samedi la réélection du président Ali Bongo Ondimba en rejetant l’essentiel du recours de son rival Jean Ping, lors d’une audience publique télévisée. La Cour, tout en modifiant
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Gabon: Jean Ping saisit la Cour constitutionnelle
L’opposant Jean Ping a déposé aujourd’hui un recours devant la Cour constitutionnelle du Gabon pour contester les résultats de l’élection présidentielle du 27 août remporté par le président sortant Ali Bongo Ondimba, selon un communiqué de son équipe de campagne.
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Référendum au Congo : la Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs
Après examen, les résultats définitifs du scrutin référendaire du 25 octobre 2015 ont été publiés, le 5 octobre à Brazzaville, par décision N°003/DCC/REF/15. On note quelques aménagements des résultats provisoires transmis par la Commission nationale d’organisation des élections. Les résultats
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