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Brazzaville

Référendum au Congo : la Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs

Les membres de la Cour constitutionnelle (Congo)

Les membres de la Cour constitutionnelle

Après examen, les résultats définitifs du scrutin référendaire du 25 octobre 2015 ont été publiés, le 5 octobre à Brazzaville, par décision N°003/DCC/REF/15. On note quelques aménagements des résultats provisoires transmis par la Commission nationale d’organisation des élections.

Les résultats définitifs du référendum constitutionnel en vue de l’approbation ou non du projet de Constitution soumis au peuple congolais, se présentent comme suit : électeurs inscrits : 1.855.792 ; votants : 1.320.657 ; taux de participation de : 71,16% ; bulletins nuls : 23.069 ; suffrages exprimés : 1.297.588 ; Oui : 1.223.940, soit 94,32% ; Non : 73.648, soit 5,68%.

« Après vérification des résultats du référendum… la Cour constitutionnelle a effectué quelques rectifications d’erreurs matérielles et opéré, en conséquence, des ajustements,à savoir des retranchements, des redressements et des rajouts qu’elle a jugés nécessaires pour rétablir la réalité des suffrages dans des proportions qui ne sont pas de nature à altérer les résultats du scrutin référendaire », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Auguste Iloki, et d’apprécier la constitutionnalité de la loi du 25 octobre 2015.

Cette institution s’est également prononcée sur la régularité du scrutin référendaire. A cet effet, elle déclare n’avoir « enregistré aucune irrégularité de nature à affecter le scrutin référendaire. Ainsi, elle considère que les opérations de référendum se sont, régulièrement, déroulées de sorte que les résultats y relatifs peuvent, normalement, être proclamés ».

Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait émis un avis en date du 17 septembre dernier, sur le fondement juridique de l’initiative du référendum en vue de l’évolution des institutions de la République. « Le président de la République est, sur le fondement de l’article 110 alinéa 3 de la Constitution du 20 janvier 2002, en droit de consulter le peuple, par voie de référendum, sur l’évolution des institutions de la République », pouvait-on lire en son article 2.

Josiane Mambou Loukoula

1 Comment

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  1. Rossignol

    5 novembre 2015 at 18 06 09 110911

    Je croyais que l’article 110 (Titre VI) relevait du pouvoir legislatif…..

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