Connect with us

Hi, what are you looking for?

Ici Brazza
[GARD align=« center"]

Politique

RDC : le procureur général près la Cour constitutionnelle demande aux juges de déclarer la requête de Fayulu irrecevable et non fondée

Martin Fayulu

Martin Fayulu

Le procureur général près la Cour constitutionnelle a demandé ce mardi 15 janvier aux juges de déclarer la requête de Martin Fayulu irrecevable et non fondée pour défaut de qualité et faute de preuves.

Cette demande a été formulée au cours de l’audience publique portant sur l’examen de la requête du candidat de la coalition Lamuka et de la Dynamique de l’opposition à l’élection présidentielle.

La requête de M. Fayulu conteste notamment les résultats de l’élection présidentielle du 30 décembre dernier et sollicite le recomptage manuel des voix.

Dans son avis, le procureur général estime que le candidat de la Dynamique de l’opposition à l’élection présidentielle du 30 décembre dernier n’a pas qualité à engager ce regroupement politique devant la justice.

Son action serait irrégulière et sans preuve des faits allégués. Il se fonde sur les articles 6 et 10 de la charte de ce regroupement qui ne donne pas à Martin Fayulu le pouvoir d’agir, en l’absence d’une plénière. Avis soutenu par la défense de l’UDPS.

Celle-ci développe 3 moyens de fond pour attaquer la requête, au motif que les PV de dépouillement de vote apportés par le requérant ne sont pas compilés et mettent la Cour en difficulté d’identifier les bureaux de vote concernés. Selon l’UDPS, la Dynamique confond le juge du contentieux des résultats électoraux au juge du contentieux administratif.

En revanche, le conseil de Fayulu insiste pour que la Cour sursoie à la publication définitive proclamant Tshisekedi président élu, le temps de recompter manuellement les voix et d’organiser les scrutins présidentiels à Beni ville et territoire, Butembo et Yumbi, arguant que la Constitution a été violée par le fait d’exclure des élections les électeurs de ces entités.

L’affaire est prise en délibéré. La Cour a jusque ce week-end pour rendre son arrêt. 

Avec Radio okapi 

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A LIRE SUR ICI BRAZZA

International

L’ancien président français Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche son retrait de la vie politique après avoir reconnu sa défaite dès le premier tour de...

Pointe Noire

  Cet incident s’est produit dans la soirée du samedi 11 avril, sur le tarmac de l’aéroport international de Pointe-Noire. Cet Airbus A330 d’Air...

Congo

  Le général de division Guy Blanchard Okoî, chef d’état-major général des forces armées congolaises (FAC) a instruit et ordonné tout le commandement de...

Pointe Noire

Un Chinois a été surpris sur une route du centre-ville de Pointe-Noire le matin du mercredi 18 mars 2020, par le mauvais comportement de...

Copyright © 2020 ICI BRAZZA. Edité par Kair Group.

Aller à la barre d’outils