Contentieux Commisimpex-Congo: Paris tranche en faveur de Brazzaville

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Nouvel épisode du feuilleton Commisimpex. Cette entreprise appartenant à l’homme d’affaires anglo-libanais Mohsen Hojeij est en conflit avec l’Etat du Congo depuis les années 1980. Commisimpex réclame des sommes qui n’auraient pas été versées à la fin de travaux publics réalisés dans le pays. L’entreprise souhaite récupérer 1,25 milliard d’euros. Et faute de pouvoir récupérer cet argent au Congo, Commisimpex essaie de saisir des biens de l’Etat congolais à l’étranger. Des procédures ont été lancées aux Etats-Unis et en France, où la Cour de cassation a décidé, ce mercredi, d’annuler une partie de ces saisies.

Au cœur des débats : une lettre datant de 1993 dans laquelle l’Etat du Congo renonçait à son immunité. A l’époque, explique l’avocat de l’Etat congolais, les deux parties s’étaient mises d’accord sur une somme et le Congo acceptait en quelque sorte que ce montant soit prélevé sur ses biens à l’étranger.

Mais depuis, le ton a changé : Brazzaville et Commisimpex ne sont plus d’accord du tout et le Congo affirme que cette lettre n’autorisait en rien les saisies réalisées en France. En fait, pour que ce type d’opérations soit possible, il existe des conditions spécifiques pour permettre la saisie de biens diplomatiques et tout l’enjeu était de savoir si oui ou non, la fameuse lettre de 1993 comportait la mention autorisant ces saisies de biens diplomatiques. La Cour de cassation a décidé que non.

Une décision juridiquement scandaleuse selon l’avocat de Commisimpex, un arrêt de circonstance et politique, pour ne pas froisser l’Etat congolais. Mais l’avocat explique que cette décision de la Cour de cassation ne va pas changer le fond de l’affaire. Les saisies vont se poursuivre, des opérations sont d’ailleurs déjà en cours sur ce que l’on appelle les créances fiscales, c’est-à-dire les impôts que les entreprises françaises payent au Congo.

Par RFI

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