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Congo – Sécurité sociale : vers la révision du code du travail

Deux avant-projets de décrets et quatre projets d’arrêté ont été adoptés, le 25 janvier à Brazzaville, au cours de la session de la Commission nationale consultative du travail.

L’avant-projet de décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale consultative du travail ainsi que celui fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), ont été adoptés. Au cours de cette session, les participants ont également validé le projet d’arrêté fixant la procédure de déclaration des entreprises et établissements régis par le code du travail ; le projet d’arrêté fixant les modalités de communication, de dépôt et d’affichage des règlements intérieurs ; le projet d’arrêté fixant les modalités de licenciement individuel ou collectif pour motif économique  et celui fixant les modalités de convocation et de comparution devant les services de l’inspection du travail.

« La révision du code du travail permettrait de rendre plus flexibles les relations de travail, plus attractifs les investissements, et plus fluides et constructives les relations entre l’entreprise et l’administration ainsi que les relations au sein de l’entreprise entre les employeurs et les travailleurs », a souligné le ministre du Travail, Emile Ouosso.

Outre l’examen et l’adoption des projets de textes règlementaires, les participants ont été informés des avant-projets de loi portant code du travail et portant statut général de la Fonction publique ; sur la mise en œuvre de la réforme du système de sécurité sociale et sur la recommandation du conseil d’administration de la CNSS relative au relèvement de l’âge d’admission à la retraite. Et le ministre du Travail de déclarer : « En outre, le statut général de la Fonction publique est appelé à être revu dans le sens de la performance des agents en vue d’un service public de qualité. Par ailleurs, la mise en œuvre actuellement en cours de la refondation de notre système de sécurité sociale est un impératif devant nous conduire à étendre les prestations sociales à l’ensemble de la population notamment par l’assurance maladie universelle ».

Josiane Mambou Loukoula
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