Congo : nomination des présidents de la Cour constitutionnelle et de la Haute cour de justic

by Ici Brazza | 18 décembre 2018 9 09 22 122212

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Image d’archive|La Cour Constitutionnelle

Auguste Iloki et Henri Bouka ont été nommés respectivement présidents de la Cour constitutionnelle et de la Haute cour de justice du Congo, aux termes de décrets rendus publics lundi à Brazzaville. 

Au sein de la Cour constitutionnelle, un organe composé de neuf membres appelés à veiller sur la régularité du fonctionnement des institutions et des activités des pouvoirs publics, M. Iloki sera secondé par Delphine Edith Adouki et Nadia Josiane Laure Macosso, précise le décret.

Concernant la Haute de justice qui comprend plus de trente membres, le décret renseigne que Georges Mouyabi et Albert Etoto y officieront comme procureur général de droit et avocat général.

La Haute cour de justice est compétente pour juger les hautes autorités en cas de manquements à leurs devoirs.

Avec APA 

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