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Congo : le gouvernement revoit sa politique de gestion des hydrocarbures

Congo : le gouvernement revoit sa politique de gestion des hydrocarbures

Congo : le gouvernement revoit sa politique de gestion des hydrocarbures

(Xinhua) — Le Conseil des ministres du Congo, réuni mercredi à Brazzaville sous la direction du président Denis Sassou N’Guesso, a adopté un nouveau projet de loi portant Code des hydrocarbures.

A travers ce nouveau texte de loi qui intervient dans le contexte de crise liée à la chute des prix du pétrole sur le marché international, le gouvernement congolais veut renforcer l’ emprise de l’Etat et des nationaux sur ce secteur essentiel de l’ économie du pays.

Ainsi, le nouveau projet de loi qui reprend les principales dispositions du code antérieur datant de l’ année 1994, apporte certaines innovations. Notamment en octroyant exclusivité des titres miniers à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et en instituant un fonds national de prévention des risques environnementaux liés à l’ exploitation des hydrocarbures.

Par ailleurs, il renforce les sanctions en cas de non-observation des dispositions légales et contractuelles par les sociétés pétrolières, rehausse à 35% la part minimale de profit accordé à l’ État congolais dans les contrats avec les sociétés.

Il est par ailleurs « définitivement interdit le torchage du gaz » , puis « une participation minimale de 15% est instituée au profit des sociétés privées congolaises dans les contrats pétroliers de partage de production » noués avec les sociétés étrangères, a indiqué le compte rendu de la réunion présenté par le ministre de la Culture, Jean Claude Gakosso.

Ce texte de loi a été longuement débattu puis adopté par les membres du gouvernement. Il sera bientôt soumis aux parlementaires pour adoption.

Le pétrole, première ressource d’ exportation du Congo apporte à ce pays plus de 70% de ses ressources budgétaires. Mais, l’ activité dans ce secteur est essentiellement détenue par des filiales des géants pétroliers européens à l’instar de Total (France) et Eni (Italie).

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