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Congo : le fisc traque le patrimoine des fonctionnaires

Les fonctionnaires de l’Etat, professionnels du secteur privé et propriétaires fonciers, ont jusqu’au 31 juillet 2016 pour déclarer leurs revenus de l’année 2015 à l’administration fiscale. L’ouverture de dépôt de déclaration a été faite lundi par le directeur général des impôts et domaines, Antoine Ngakosso.    

Dans le cadre des Impôts sur les revenus des personnes physiques (IRPP), l’administration fiscale a défini sept catégories de revenus. Il s’agit de la déclaration des revenus fonciers ; des revenus de capitaux mobiliers ; des bénéfices industriels, commerciaux, artisanaux et agricoles ; des traitements, salaires et pensions ; des bénéfices de profession non-commerciale et de plus-values.

Cette imposition concerne également les agents de l’Etat dont les impôts sont retenus à la source. « Il reviendra aux fonctionnaires de déclarer toutes les sept catégories de revenus qu’ils ont eu à percevoir au titre de l’année 2015. Par exemple, des revenus des maisons en location ou des dividendes perçues en qualité d’actionnaire d’une société donnée », a indiqué lundi le directeur général des impôts et domaines, Antoine Ngakosso qui venait lui-aussi déclarer ses revenus.

En ce qui concerne les salaires ou traitements, ajoute Antoine Ngakosso, la retenue à la source n’est qu’un acompte fait sur la base de l’impôt des revenus perçus en 2014. Les travailleurs doivent les déclarer à nouveau pour permettre à l’administration fiscale de recalculer l’impôt, de voir si les acomptes payés par rapport aux revenus perçus en 2014 correspondent aux prélèvements effectués, afin de faire des ajustements nécessaires.

« Si les acomptes que le contribuable devrait payer sont supérieurs à l’impôt de 2015, en ce net moment, il bénéficie d’un crédit d’impôt. Cependant, si les acomptes sont inférieurs au taux imposable, une taxation supplémentaire sera infligée au fonctionnaire », a expliqué le directeur général des impôts, insistant sur la confidentialité ou l’obligation de secret.

Le dépôt de déclaration normalement prévu pour le mois de mars dernier a été repoussé pour des raisons techniques. « Ce n’est pas seulement aux autres de le faire, nous-mêmes aussi devons le faire. La direction générale des impôts demande aux Congolais de venir rapidement souscrire leurs déclarations avant le 31 juillet », a conclu Antoine Ngakosso.   

Fiacre Kombo

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