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Congo – Administrations publiques : Suppression de la gratuité des documents d’état civil

 

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Le passeport congolais

Les passeports, actes d’état-civil et autres documents établis par les services administratifs, dont la gratuité avait été décidée depuis quelques années, sont de nouveau soumis au paiement d’une taxe pour leur délivrance. La mesure qui fait partie des nouvelles dispositions contenues dans le budget exercice 2018, vise à renflouer les caisses de l’État.

Adopté sur fond de discussions avec le Fonds monétaire international (FMI), le budget 2018 se caractérise par une cure d’austérité destinée à reconstituer les réserves en devises du pays et à maîtriser la dette publique.

Ainsi, pour renflouer les caisses de l’État, il a été entre autres mesures, décidé de la suppression de la gratuité des documents établis par les administrations publiques.

Aussi, l’obtention du passeport ; des actes et documents d’état-civil ; des documents établis et délivrés par les administrations de justice, du commerce, de transport, des statistiques, de la police, de la gendarmerie et de la santé ; les inscriptions aux examens et concours d’État ; le retrait des diplômes d’État ; les déclarations d’importation ; les certificats des services de santé sont à nouveau soumis au paiement d’une taxe.

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« La loi ne mentionne pas le montant des droits à payer pour chacun des actes et documents visés. Les administrations compétentes pour leur délivrance établiront les conditions financières de leur obtention, lesquelles ne devraient pas différer fondamentalement de celles antérieures », précise le texte.

En l’absence d’une campagne de sensibilisation et surtout d’un barème fixant les prix des différents actes et services, il est notée une véritable spéculation, selon que les citoyens recourent à tel ou tel autre service, ce avec une augmentation exponentielle des prix pratiqués avant la mesure de gratuité. C’est le cas du certificat de nationalité et du casier judiciaire, délivrés par les services de justice, qui sont passés de 1500 à 2500 Francs CFA.

Le prix de la carte nationale d’identité délivrée par les services de police varie désormais, entre 2000 et 15 000 Francs CFA. Bien entendu, les frais annexes de cartes de crédit téléphonique systématiquement exigés à l’usager pour être rappelé, n’y sont pas compris.

S’agissant des inscriptions aux examens, les candidats libres au baccalauréat technique ont dû débourser, chacun, la somme de 20 000 Francs CFA. 

Bertrand BOUKAKA/Les Échos du Congo-Brazzaville

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