Une proposition de loi régulant les manifestations publiques en RDC

Une proposition de loi régulant les manifestations publiques en RDC
Delly Sessanga

Delly Sessanga

L’Assemblée nationale a examiné lundi 6 avril le rapport de la commission Politique, administrative et juridique sur la proposition de loi relative à la liberté des manifestations. A en croire les députés nationaux, ce texte permettra de doter le pays d’un cadre légal pour encadrer les actions et les pouvoirs des autorités et des citoyens. Si elle est adoptée, cette loi consacrera la décentralisation de l’autorité à informer avant d’organiser une manifestation.

«Aujourd’hui si vous faites une manifestation à Kasavubu, il vous suffira d’aller faire la déclaration auprès du bourgmestre.  De même, si nous voulons faire une manifestation comme les jeunes de Filimbi ont voulu faire cette manifestation à l’échelle nationale, ils doivent faire cette déclaration auprès du ministre de l’Intérieur», explique Delly Sessanga, l’auteur de cette proposition de loi.

D’après lui, lorsque l’autorité est informée d’une manifestation, l’accusé de réception le met en demeure pour pouvoir répondre. Si elle ne le fait pas dans un délai de 48 heures, «la manifestation est supposée avoir été autorisée et les gens peuvent manifester», a précisé Delly Sessanga.

«Les gens ne sont plus prisonniers des caprices des autorités qui pouvaient faire n’importe quoi. C’est une liberté affirmée qui devient effective», a également commenté le député.

Si elle est adoptée, la proposition de loi sera envoyée au Sénat pour relecture.

Par Radio Okapi


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