Une plate-forme d’échanges pour assurer la visibilité et la lisibilité des activités du gouvernement
Rassemblés au sein du Pôle interministériel de l’information, les responsables de la communication et les gestionnaires des portails web et e mails des différents ministères ont suivi récemment un atelier de formation en vue de se mettre au pas de leurs missions.
L’atelier pratique pour la création des mails professionnels des agents des ministères est une initiative de la primature, conformément à l’application des décrets n°2018-238 et n°2018-239 du 19 juin 2018 du Premier ministre, chef du gouvernement. En effet, ces deux textes portent respectivement sur la création du portail web du gouvernement et l’usage des domaines « cg » ainsi que sur l’instruction donnée aux administrations publiques de créer un portail web.
Ainsi, les participants ont, en une journée, suivi quelques exposés dont la Communication gouvernementale ou institutionnelle au Congo : pour création d’un organe unique (Jean Crépin Peré-Peré, conseiller en communication au ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire) ; communication de crise : cas de la gestion de la situation des étudiants congolais à Cuba par Jocelyn Francis Wabout, conseiller en communication au ministère des Affaires étrangères et des Congolais de l’étranger.
L’objectif de l’atelier était de créer des plates-formes mails pour chaque ministère et administrer la plate-forme de gestion des adresses professionnelles. Il s’agit spécifiquement d’améliorer les compétences des responsables de la communication des institutions en matière de création des mails administratifs et la gestion globale des plates-formes de gestion par ministère.
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Présentant le Pôle interministériel de l’information, la conseillère en communication du ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, Marina Bafoudissa, a indiqué qu’il s’agit d’une plate-forme d’échanges, de travail collaboratif et de réseautage réunissant les responsables de la communication de chaque ministère. Son but est de favoriser leur accès à l’information professionnelle et de permettre une meilleure circulation ascendante et descendante de l’information. Le pôle a également pour objet d’harmoniser la communication gouvernementale. Il apporte, à ce titre, a-t-elle indiqué, son expertise sur les questions de communication, de visibilité et lisibilité des activités des membres du gouvernement. « En outre, le Pôle interministériel contribue à mettre à la disposition de ses membres les outils nécessaires pour élaborer des stratégies de communication percutantes. Il vise également à faciliter la mise en œuvre des actes réglementaires et des recommandations du gouvernement touchant à la sphère de la communication », a expliqué Marina Bafoudissa.
Présidant la cérémonie de clôture, le ministre de la Communication et des Médias s’est félicité de cette initiative qui arrive au moment où l’on parle de la prolifération des médias. Selon Thierry Lézin Moungalla, la communication gouvernementale qui est pour l’Etat un levier stratégique de son action ne pouvait rester en marge de cette révolution digitale. « À l’ère de la démultiplication et de la diversification des médias et de l’offre informationnelle, à l’ère des fake news, des rumeurs et de l’utilisation malveillante du digital, il est heureux que le gouvernement de la République s’approprie dans ses routes de l’information et porte avec force et vigueur la voie de la souveraineté de l’Etat le plus profondément possible à l’intérieur de notre pays et le plus loin possible hors de nos frontières», a-t-il rappelé, précisant que l’organisation de cet atelier venait compléter les outils dont disposent d’ores et déjà les membres de cette structure.
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 17 avril 2019, au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.
Quatre affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
Deux projets de lois au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique ;
Un projet de loi portant loi d’orientation de l’action sociale, au titre du ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire ;
Des nominations, aux titres respectifs, d’une part, du ministère des Zones économiques spéciales et, d’autre part, du ministère de la Culture et des arts.
La réunion du Conseil des ministres de ce jour a eu à son ordre du jour des affaires dont le principal objet est, pour les premières, la mise en place d’outils de gouvernance de domaines de pointe nécessaires au développement d’une recherche scientifique performante en République du Congo.
Quant au texte présenté par le ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire, il est à noter qu’il fixe les conditions de mise en œuvre d’une politique d’action sociale proactive, notamment en direction des groupes définis comme vulnérables par la Constitution de 2015, innovation majeure en termes de volonté politique.
Après ce propos liminaire, entrons à présent dans le vif des textes et affaires examinés lors du Conseil des ministres de ce jour mercredi 17 avril 2019.
I/- Ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique
Deux projets de loi portant respectivement, pour le premier, création de l’Institut national de recherche en sciences sociales et humaines et, pour le second, de l’Institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie.
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, ministre de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique, a rappelé aux membres du Conseil des ministres qu’aux termes de l’article 2 de la loi n°15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifique et technologique, l’Etat confère, je cite, « le caractère de priorité nationale à la science et à la technologie en général, à la recherche scientifique et technologique et au développement expérimental en particulier. La science et la technologie constituent, de ce fait, le véritable moteur du développement socio-économique », fin de citation.
La loi précitée indique également, en son article 27, que la recherche est organisée dans les universités, les établissements publics et privés de recherche et les entreprises publiques et privées.
C’est au regard de tous ces éléments que le gouvernement, par le biais du ministère en charge de la Recherche scientifique, a tenu, du 28 au 30 juin 2001, le deuxième Colloque national de la science et de la technologie, avec pour objet de définir les éléments d’une politique dynamique et cohérente en matière de recherche scientifique.
L’une des recommandations de ce colloque d’importance fondamentale pour le développement de la science, la technologie et l’innovation au Congo, a porté sur la création de sept instituts nationaux de recherche. A ce jour, quatre d’entre eux ont été créés en 2012, leurs statuts ayant été approuvés en Conseil des ministres courant 2016.
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L’Institut national de recherche en sciences sociales et humaines, établissement public administratif à caractère scientifique, porté par le premier texte soumis à l’examen et approbation du Conseil des ministres, succèdera au Centre de recherches en sciences sociales et humaines créé par décret du 5 août 1997 et qui n’a jamais pu être rendu opérationnel.
La création de l’institut aura pour objet de :
contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie et de la politique de recherche en sciences sociales et humaines ;
d’organiser, conduire et exécuter toute recherche dans les domaines des sciences sociales et humaines ;
développer l’interdisciplinarité autour des enjeux et défis nationaux.
Pour ce qui concerne le second texte, qui porte création de l’Institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie, il convient de rappeler que, là également, il s’agit de substituer celui-ci à un centre de recherche et d’initiation des projets de technologies, qui avait été créé par la loi n°12/86 du 19 mars 1986 dont les textes fondamentaux ne sont plus adaptés aux temps actuels.
D’autre part, le ministre Coussoud-Mavoungou a précisé aux membres du Conseil des ministres que la création de cet institut va permettre de prendre en compte les grandes évolutions technologiques et scientifiques intervenues dans les domaines suivants :
les génies civil et mécanique, biologie, alimentaire, électrique et des procédés ;
les plates-formes technologiques, notamment les technopoles et les parcs technologiques.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé les projets de loi portant respectivement, pour le premier, création de l’Institut national de recherche en sciences sociales et humaines et, pour le second, de l’Institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie. Ils seront transmis au parlement pour adoption.
II/- Ministère des Affaires sociales et de l’action humanitaire
Projet de loi portant loi d’orientation de l’action sociale
Invitée par le président de la République à prendre à son tour la parole, Mme Antoinette Dinga-Dzondo, ministre des Affaires sociales et de l’action humanitaire, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que la Constitution du 25 octobre 2015 dispose, en son article 125, que les principes fondamentaux de l’action sociale sont déterminés par la loi, tandis que l’article 210 du même texte dispose que l’action sociale elle-même relève de la compétence des collectivités locales.
Le texte soumis à l’examen du Conseil des ministres, outre ces exigences constitutionnelles, vise à donner au système d’action sociale en République du Congo, le fondement juridique qui lui a toujours manqué.
Centrées sur la prévention, la protection, la prise en charge et la promotion des personnes ou ménages vulnérables, les activités de l’action sociale ont pour objet de préserver ou rétablir l’autonomie de ces catégories, leur dignité, leur intégrité physique ou psychique.
La vulnérabilité, quant à elle, peut résulter de l’âge, de la maladie, du handicap, d’un état de grossesse ou d’une catastrophe.
Cette précarité appelle, en contrepartie, un devoir d’assistance, la nécessité d’intervenir afin de protéger les personnes vulnérables. C’est là le sens de l’action sociale.
Il convient de placer ce postulat de l’action sociale en perspective, au regard du choix fait par le peuple constituant en 2015, d’édicter dans la loi fondamentale des mesures spécifiques en faveur des enfants, des personnes âgées, de personnes vivant avec handicap et des populations autochtones.
Concluant son propos, la ministre Dinga-Dzondo a rappelé que le projet soumis à l’examen du Conseil des ministres constitue un cadre de référence du dispositif institutionnel en matière de prévention, de protection, de prise en charge et de promotion des ménages et groupes vulnérables ainsi identifiés.
Prenant la parole, son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, s’est amplement félicité de l’adoption attendue d’un tel texte, refondateur de l’ensemble de notre politique en direction et en faveur des Congolaises et Congolais les plus vulnérables.
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Cependant, il a rappelé aux membres du Conseil des ministres que les pouvoirs publics ont mis en œuvre, et ce depuis quelques années, une politique dynamique de gratuité ou de prise en charge par l’Etat d’un certain nombre de prestations sociales, au rang desquelles il cite notamment :
la mise en œuvre du projet Lisungi en faveur des ménages les plus démunis en termes de pouvoir d’achat ;
la prise en charge et/ou la gratuité des traitements et soins contre la tuberculose, le VIH/sida et la césarienne :
la mise en œuvre d’une politique tournée vers la prise en compte des problématiques Mère/Enfant, etc.
Poursuivant son propos, le chef de l’Etat s’est interrogé sur l’impact de ces politiques pourtant favorables à la prise en compte, au quotidien, de ces besoins essentiels aux yeux de la population visée.
Dans cette optique, il a demandé à monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement, d’inviter les ministres animant les départements ministériels concernés, et en charge de ces problématiques, à bien vouloir en effectuer un bilan exhaustif, laquelle évaluation devra faire l’objet d’un rapport qui sera transmis au chef de l’Etat dans les meilleurs délais.
Les membres du gouvernement ayant opiné à cette forte orientation du président de la République, et après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant loi d’orientation de l’action sociale. Il sera transmis au parlement pour adoption.
III/- Nominations
Au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé à des nominations.
Ministère des Zones économiques spéciales
Sont nommés :
Président du Conseil d’administration de l’Agence de planification, de promotion et de développement des Zones économiques spéciales : Mme Catherine Embondza, née Lipiti, administrateur en chef des SAF, hors classe de 15e échelon.
Directeur général de l’Agence de planification, de promotion et de développement des Zones économiques spéciales : M. Dieudonné Roch Massoyi –Etéka, auditeur, contrôleur interne.
Ministère de la Culture et des arts
Sont nommés :
Président du Conseil d’administration du Bureau congolais des droits d’auteur : M. Philippe Kanga, professeur certifié des lycées;
Président du Comité de direction du Festival panafricain de musique (Fespam) : Mme Gisèle Bouanga-Kalou, maitre-assistante à l’Université Marien- Ngouabi.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 11h00.
Fait à Brazzaville, le 17 avril 2019
Thierry Lézin Moungalla Ministre de la Communication et des médias Porte-parole du gouvernement
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 27 février 2019 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.
Six affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
Un projet de loi au titre du ministère de la Justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ;
Un projet de loi au titre du ministère de l’Economie forestière ;
Un projet de loi et un projet de décret au titre du ministère des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande ;
Un projet de décret au titre du ministère de l’Economie, de l’industrie et du portefeuille public ;
Un projet de décret au titre du ministère des Finances et du budget.
En ce début d’année 2019, le Conseil des ministres poursuit avec assiduité le lent travail de structuration tant institutionnelle qu’économique à même de renforcer les chances de redressement et de développement de notre pays.
A cet égard, et afin de conformer de manière irréversible notre législation aux dispositions pertinentes en matière de respect des droits humains, le ministère de la Justice a soumis au Conseil un projet de loi renforçant de manière décisive l’arsenal de lutte contre les méfaits causés par la traite des personnes, notamment les plus vulnérables.
Autre préoccupation majeure des pouvoirs publics évoquée durant ce Conseil des ministres : la mise en cohérence de la gouvernance des infrastructures déployées sur notre territoire au regard des règles optimales de leur gestion. C’est l’objet des projets soumis par le ministère des Transports, et qui concernent les ports de Brazzaville et d’Oyo.
Enfin, le Conseil des ministres s’est de nouveau appesanti sur deux missions permanentes assignées aux pouvoirs publics par son Excellence, Monsieur le président de la République. La première consiste en la poursuite de l’enracinement institutionnel de la République nouvelle, avec la fixation des modalités de la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental portée par le ministère de l’Economie et de l’industrie ; la seconde mission, enfin, est d’aider à une discipline accrue des acteurs économiques et financiers, afin de donner toutes ses chances au développement et à la diversification de l’activité dans notre pays. C’est tout le sens à donner au projet de décret concernant l’agence de régulation des transferts de fonds présenté par le ministère des Finances et du budget.
Après ces considérations liminaires, entrons à présent dans le contenu des textes et affaires examinés lors du Conseil des ministres de ce jour mercredi 27 février 2019.
I/- Ministère de la Justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones
Projet de loi portant lutte contre la traite des personnes
Invité à prendre la parole par le président de la République, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, ministre de la Justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, a d’emblée précisé aux membres du Conseil des ministres que la traite des personnes, en particulier celle des femmes et des enfants, est devenue un enjeu important, au regard de la gravité des crimes transnationaux et nationaux qu’elle génère.
Il est à relever, pour le déplorer, que l’organisation de la traite internationale des personnes, véritable esclavage des temps modernes, constitue une des activités économiques les plus lucratives et les plus importantes, aux côtés des trafics d’armes et de drogue.
Préoccupation internationale majeure, ce fléau a fait l’objet d’un consensus au niveau des Nations unies, qui ont édicté une norme en la matière. C’est ainsi qu’un Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, qui vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier celle des femmes et des enfants, a été conclu le 15 novembre 2000. Ce protocole est entré en vigueur le 25 décembre 2003.
C’est ce contexte global qui a donc amené les pouvoirs publics à ratifier le Protocole de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier celle des femmes et des enfants, et ce le 12 mars 2012.
Le texte soumis à l’examen du Conseil des ministres doit permettre d’adapter notre droit interne à ces normes nécessaires au « vivre ensemble » tant interne qu’international. Ainsi, il a pour objet de définir les éléments constitutifs de l’infraction, et d’offrir des garanties suffisantes concernant la protection des victimes et la traque des trafiquants.
In fine, le projet de loi soumis à l’examen du Conseil:
propose des définitions, des incriminations et des sanctions contre la traite des personnes et les phénomènes connexes ;
prévoit des dispositions relatives à la prévention, l’identification, la protection et l’assistance aux victimes et témoins de la traite des personnes ;
identifie les axes de coopération entre les Etats, et ce au niveau des services de justice, de police et d’immigration ;
prévoit des dispositions spéciales concernant notamment le classement sans suite, les perquisitions et la prescription.
Prenant la parole, son Excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, a réaffirmé la position constante de la République du Congo en matière de lutte contre la traite des personnes. Le chef de l’Etat a rappelé solennellement, à tous et à chacun, que le Congo agit depuis toujours avec fermeté, et agira de la même constante manière à l’avenir, afin d’assurer le respect de ses lois internes ainsi que l’application scrupuleuse, sur son territoire, des engagements internationaux auxquels il a librement souscrit, et ce afin d’aider la communauté internationale à lutter contre ces phénomènes dégradants pour la conscience universelle.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant lutte contre la traite des personnes. Il sera transmis au parlement pour adoption.
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II/- Ministère de l’Economie forestière
Projet de loi portant code forestier
Invitée par le président de la République à prendre à son tour la parole, Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière, a d’emblée fixé les membres du Conseil des ministres sur la caducité du précédent code adopté en l’an 2000. En effet, le contexte international, marqué par la lutte contre les changements climatiques, mais également l’adoption de l’Accord de Paris lors de la COP21, ainsi que l’adhésion de notre pays à divers traités, ont justifié la nécessité d’élaborer un nouveau cadre juridique et de gouvernance du secteur forestier.
Poursuivant son propos, la ministre Matondo a rappelé que « La Marche vers le développement », projet de société du président de la République et charte de l’action gouvernementale, place le secteur forestier au cœur de la politique de diversification de l’économie congolaise.
L’amélioration de la gouvernance forestière s’inscrit dans une politique encadrée qui permet la consécration de la gestion durable des ressources naturelles, et ce afin d’assurer la protection des écosystèmes forestiers, marins ainsi que des eaux continentales.
D’autre part, le Congo entend valoriser durablement ses ressources naturelles (forêts, eaux, produits forestiers ligneux et non ligneux.), tout en prenant en compte les communautés riveraines et lutter contre le chômage et la pauvreté dans ces ensembles forestiers. La préservation de la biodiversité, le contrôle des stocks de carbone accumulés, constituent un enjeu majeur et une opportunité offerte à notre pays, et ce afin d’accéder aux financements innovants découlant notamment du crédit-carbone et du paiement pour services environnementaux.
C’est donc dans ce cadre global que le gouvernement, sous la haute autorité du président de la République, a initié et exécute à présent un grand programme national d’afforestation et de reboisement qui a pour objectif la mise en place d’un million d’hectares de plantations agro forestières à usages multiples.
Après avoir rappelé ces principes généraux, et avoir précisé que le projet de code forestier en discussion institue les principes de partage de production, le « local content » et la transformation plus poussée du bois, la Ministre Matondo en a présenté les principales innovations, à savoir :
l’amélioration de la contribution du secteur forestier au PIB, grâce à l’institution d’une taxe de résidus, d’une taxe d’occupation, d’une taxe sur la vente des crédits carbone ;
le renforcement de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des ressources forestières, avec la création d’une structure spécifique chargée du suivi du système national de vérification de la légalité, installée au sein d’un « data center » situé au ministère des Finances ;
le renforcement du « local content », autrement dit du contenu local, grâce notamment à l’institution d’un permis domestique réservé exclusivement aux Congolais ;
la transformation intégrale des grumes sur le territoire national couplée à l’alimentation du marché intérieur en grumes, obligation permettant la valorisation des futures Zones économiques spéciales dédiées à la foresterie, notamment à Ouesso et Oyo-Ollombo, exception faite pour les bois durs.
Après un tour de table qui a permis à tous et à chacun des membres du gouvernement de s’exprimer sur un sujet majeur pour la maîtrise de cette importante ressource qu’est la forêt, dont l’apport au revenu national est, par ailleurs, perçu comme insuffisant, et sur la base des orientations claires édictées par son Excellence, Monsieur le président de la République, le Conseil des ministres a arrêté les points suivants :
Trois perspectives sont retenues pour une appropriation plus rationnelle des ressources générées par le secteur de la forêt, à savoir :
la fixation d’un régime efficace de redevances, afin d’améliorer la performance fiscale du secteur forestier ;
le régime de concession ;
la perspective, à terme raisonnable, pour le secteur de la forêt, et à l’instar du secteur pétrolier, de l’adoption complète du régime de partage de production, telle que souhaitée par le président de la République dans son projet de société.
La prise en compte, dans cette démarche de réforme de la gouvernance du secteur forestier, de la réalité du terrain, ainsi que la mise en œuvre de cette grande réforme découlant de l’adoption du code forestier, en faisant mener les études appropriées pour en étudier l’impact.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant code forestier. Il sera transmis au parlement pour adoption.
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III/- Ministère des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande
1/ – Projet de loi portant création du Port autonome d’Oyo
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Fidèle Dimou, ministre des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que la volonté constante de son Excellence, Monsieur le président de la République, de doter le Congo d’infrastructures de base en vue de promouvoir la diversification et la croissance de l’économie, se traduit dans le sous-secteur des transports par le renforcement de la vocation de transit du Congo.
Cette vocation se concrétise ici par la création en cours de la Zone économique spéciale d’Oyo-Ollombo, laquelle couvrira une superficie totale de 760 318 hectares le long de la Route nationale n°2, et sera dotée d’un port fluvial à Oyo.
La localisation d’un port fluvial à Oyo, situé sur l’Alima, dont la navigabilité permanente permet, d’une part, de relier celui-ci au port de Lekety, assurant ainsi une liaison globale partant des confins du sud Cameroun, via Ketta dans la Sangha pour rejoindre, via un axe routier, la ville de Franceville au Gabon. Elle permet, d’autre part, la desserte de grandes villes situées en République démocratique du Congo, comme Mbandaka, Kisangani, ainsi qu’une liaison directe vers le fleuve Oubangui, à destination de Bangui en République centrafricaine.
Soulignant la connexion de tous ces modes de transports, associée aux potentialités économiques des localités riveraines, en termes d’industries agro alimentaires, d’industries du bois, d’industries extractives ou encore d’économie halieutique, le ministre Dimou a insisté sur le flux important de marchandises attendu, obligeant les pouvoirs publics à anticiper ce boom en assurant la transformation technique du port d’Oyo, ainsi que son évolution juridique, passant du statut de port secondaire à celui de port autonome.
Aussi, il est proposé au Conseil des ministres de détacher le port d’Oyo de l’ensemble constitué autour du Port autonome de Brazzaville et ports secondaires, en l’instituant en établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de gestion, désormais dénommé Port autonome d’Oyo. Cette nouvelle entité couvrira les domaines publics respectifs des ports d’Oyo et de Lekety.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création du Port autonome d’Oyo. Il sera transmis au parlement pour adoption.
2/ – Projet de décret déterminant la circonscription territoriale du Port autonome de Brazzaville et ports secondaires (Pabs).
Poursuivant son propos, le ministre Dimou a souligné l’importance stratégique du Port autonome de Brazzaville et ports secondaires dans la perspective de la diversification de notre économie. Il a également rappelé que sa réforme était rendue nécessaire pour une reconquête effective de la vocation de pays de transit du Congo.
C’est dans cette vision globale qu’il est ici préconisé une extension de la circonscription territoriale du Pabs, en y assurant l’intégration des domaines, des sites portuaires et des points d’amarrage des localités de Liranga, Bas-Kouilou, Bétou, Boyelé, Makotimpoko et Dongou, situées sur les berges des cours d’eau du Congo, avec pour vocation d’en assurer l’installation effective et la gestion.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret déterminant la circonscription territoriale du Pabs.
IV/- Ministère de l’Economie, de l’industrie et du portefeuille public
Projet de décret fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Gilbert Ondongo, ministre d’Etat, ministre de l’Economie, de l’industrie et du portefeuille public, a précisé que la loi organique n°27-2018 du 7 août 2018 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental détermine, en son article 27, une représentativité complète de l’ensemble des couches sociales de notre pays.
Le ministre d’Etat Ondongo a, en outre, rappelé aux membres du Conseil des ministres les dispositions extrêmement innovantes de l’article 30 de la loi organique, qui prévoient que la moitié au moins des soixante-quinze membres du Conseil économique et social doivent être des femmes, renforçant ainsi la vocation inclusive de cette institution constitutionnelle.
Ainsi, le projet de décret soumis à l’examen du Conseil des ministres détermine la composition des dossiers de candidature, la procédure de sélection et le mode de désignation des représentants des structures mentionnées à l’article 37 de la loi organique précitée.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.
V/- Ministère des Finances et du Budget
Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de régulation des transferts de fonds
Prenant la parole après y avoir été invité par le président de la République, M. Calixte Nganongo, ministre des Finances et du budget, a précisé que le présent projet de statuts soumis à l’examen du Conseil des ministres avait été initié en application de la loi n°7-12 du 4 avril 2012 portant création de l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF).
Placée sous la tutelle du ministère en charge des finances, l’ARTF est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a pour missions d’orienter et de contrôler l’ensemble des activités en matière de transferts de fonds, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
A ce titre, elle est notamment chargée de réguler les activités relatives aux transferts de fonds ; contribuer à l’élaboration de la balance des paiements ; suivre la constitution et la liquidation des investissements étrangers ; veiller au fonctionnement des sociétés de transfert de fonds ; examiner les demandes d’agrément des sociétés de transferts de fonds, etc.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de régulation des transferts de fonds.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.
Commencée à 10h 00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h30.
Fait à Brazzaville, le 27 février 2019
Thierry Lézin Moungalla Ministre de la Communication et des médias
Aimé Ange Wilfrid Bininga, ministre de la Justice, des droits humains et le ministre chargé de la Communication et des médias, porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla
Le gouvernement vient d’interdire l’entrée, la circulation, la distribution et la mise en vente sur le sol congolais de l’ouvrage de Dominique Kounkou, paru en septembre dernier aux éditions L’Harmattan à Paris, en France.
L’interdiction a été annoncée par un arrêté daté du 22 septembre, cosigné par les ministres en charge de l’Intérieur, Raymond Zéphirin Mboulou, et de la Justice, Aimé Ange Wilfrid Bininga.
L’ouvrage de Dominique Kounkou compte cent vingt pages et parle d’un « génocide des peuples laris » de 1963 à ce jour. Il s’agit d’« une ineptie », a indiqué le ministre Bininga qui précise que le pays a connu des problèmes mais « aucune fois, il n’a jamais été question de génocide au Congo ».
Selon lui, la République du Congo a adhéré à des mécanismes internationaux et régionaux de promotion et de protection des droits de l’homme. « Il s’agit des allégations graves », a lancé Aimé Ange Wilfrid Bininga.
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Il s’exprimait lors d’un point de presse conjoint avec le ministre chargé de la Communication et des médias, porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla, qui a épilogué sur la définition du vocable « génocide ».
C’est un « génocide imaginaire conçu par M. Kounkou qui transforme les fake news en vérité scientifique et historique », a-t-il dit.
Le ministre de la Communication a, en outre, expliqué qu’« un génocide est un crime qui consiste en l’élimination physique, intentionnelle, totale, partielle d’un groupe national ethnique… ».
Le génocide suppose une entente concertée entre les auteurs et co-auteurs de l’extermination d’un groupe de personnes, a-t-il poursuivi, soulignant au passage que l’ouvrage de Dominique Kounkou est illustré par des photos des accidents survenus au Ghana et dans d’autres pays d’Afrique.
Le ministre de la Communication et des médias, Thierry Moungalla
Dans le texte paru jeudi dernier l’Eglise catholique se disait très inquiète de la situation socio-économique du pays. Reprochant à la Constitution de 2015 d’être à « l’origine du mal congolais », les évêques suggéraient l’organisation d’un dialogue politique pour aboutir à un « modèle politique et institutionnel consensuel ». Pour Thierry Moungalla, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, l’Eglise sort de son rôle en envoyant un message qu’il qualifie de « politique ».
« Je ne sais pas en quoi l’adoption d’une nouvelle Constitution par le peuple le 25 octobre 2015 a un rapport avec la crise socio-économique que nous vivons. Je voudrais qu’on fasse le lien. Est-ce qu’avec l’ancienne Constitution, celle de 2002, on aurait pu enrayer la chute brutale des prix du baril de pétrole? Je m’interroge sur la cohérence des évêques à ce sujet. Deuxièmement, je ne vois pas en quoi, l’organisation d’un dialogue politique alors que les institutions fonctionnent normalement, que le gouvernement est à la tâche, que le président de la République préside, je ne vois pas l’objet contenu et les finalités d’un éventuel dialogue qui serait organisé pour régler une situation qui n’est pas une situation d’ordre politique, mais une situation d’ordre socio-économique, je considère que l’Eglise catholique, comme l’ensemble des cultes dans notre pays, devraient plutôt faire que ce mauvais moment, douloureux pour la population, puisse passer avec le moins de dégâts sociaux possibles. Et je crois qu’elle sort de son rôle quand elle décide de se substituer à l’opposition pour envoyer un message politicien à l’opinion nationale et internationale. »
Le gouvernement congolais a démenti samedi les rumeurs véhiculées ces derniers jours sur les réseaux sociaux, invitant les populations à fuir Brazzaville à cause d’une éventuelle attaque des miliciens ninjas Nsiloulous du chef rebelle Frederick Bintsamou, alias pasteur Ntoumi sur la ville capitale.
Ce démenti a été apporté par le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla, qui a, dans une déclaration radiodiffusée, appelé la population de Brazzaville ainsi que de ses environs, à ne pas céder à la panique et à vaquer librement à ses occupations car, l’Etat a mis tout en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
« Je voudrais attirer l’attention de nos compatriotes et rassurer l’opinion nationale et internationale sur le fait que les éléments stratégiques et opérationnelles qui sont en la possession du gouvernement, n’impliquent aucunement une psychose dans notre pays », a-t-il affirmé dans sa déclaration.
« Il n’y a rien qui justifie cette psychose, la situation du pays de manière globale et générale est sous le contrôle du gouvernement de la République pour le compte de l’Etat, il n’y a donc pas lieu de paniquer ni de sortir les choses qui relèvent des fantasmes qui viennent des réseaux sociaux », a-t-il indiqué.
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Pour le porte-parole du gouvernement, il s’agit là des pires travers des réseaux sociaux qui véhiculent la plupart du temps des informations souvent erronées car, « une information diffusée par les réseaux sociaux a malheureusement beaucoup de risque d’être totalement inexacte et parfois totalement mensongère, voir totalement fantaisiste ».
Le département du Pool connaît depuis un certain temps, une situation d’insécurité dans certaines localités, due essentiellement aux nombreuses incursions de types criminels de la part des miliciens Ninjas Nsiloulous du pasteur Ntoumi qui commettent des exactions. Pourchassés par la force publique depuis les événements postélectoraux qu’a connus Brazzaville en avril 2016, ces miliciens se sont retranchés dans certaines localités du Pool situées dans leur zone d’influence, où ils violent des femmes, pillent des biens et tuent des populations.
Récemment encore, ils ont attaqué sur la route nationale 1, trois bus de transport des passagers en provenance de Brazzaville pour Pointe-Noire, la capitale économique. Cette énième incursion des « Ninjas Nsiloulous » sur la route nationale 1, reliant Brazzaville à Pointe-Noire, en passant certaines localités du Pool, a causé la mort de trois agents de la force publique se trouvant à bord de l’un des véhicules, occasionné le viol de deux jeunes filles et entrainé un profond traumatisme de l’ensemble des passagers.
Le ministre de la Communication et des médias, Thierry Moungalla a appelé le 3 mai les médias congolais à s’assurer et à prendre leurs responsabilités, notamment en cette année électorale.
Au cours d’un focus organisé à Brazzaville par le Conseil supérieur de la liberté de communication (Cslc) à l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la liberté de presse, Thiérry Moungala a plaidé pour une presse de qualité.« La presse doit faire preuve de responsabilité, c’est le gage d’une démocratie apaisée», a notamment insisté le ministre.
Sans triomphalisme, Thierry Mougalla a qualifié de moyenne la situation de la liberté de la presse au Congo. Il a ensuite salué la tenue prochaine des assises nationales de la presse qui, a-t-il dit, sera l’occasion de «remmetre à plat notre secteur».
Le ministre a par ailleurs insisté sur le rôle primordial que devraient jouer les réseaux sociaux. Il a de ce fait condamné la désinformation et la manipulation souvent observées dans les médias.
Pour sa part, le président du Cslc, Philippe Mvouo a indiqué que « la journée du 03 mai sert à rappeler au gouvernement la nécessité de respecter ses engagements en faveur de la liberté de la presse. C’est aussi un moment de réflexion sur la pratique du métier et la déontologie du journaliste ».
L’an dernier, à l’occasion de la même cérémonie, Philippe Mvouo rappelait aux hommes des médias qu’ « il était nécessaire que les journalistes fassent preuve de plus de maturité en engageant leurs propres critiques et explorant leur professionnalisme et responsabilité afin qu’ils deviennent des partenaires au développement durable ».
Les professionnels des médias ont été édifiés au cours de ce focus sur les principes fondamentaux du journalisme, l’évaluation de la liberté de presse et ses rapports avec les institutions républicaines ainsi que la défense de leur indépendance. Un hommage a été rendu aux journalistes décédés dans l’exercice de leur métier.
Exposant sur le thème « Des esprits critiques pour des temps critiques », le Pr Grégoire Lefouoba a insisté sur l’importance de la parole et la gestion du temps pour les journalistes. « La critique est trop mal perçue dans nos sociétés mais elle est essentielle pour l’essor d’une Nation », a-t-il dit, insistant sur la critique qui s’appuie sur l’intelligence, la déontologie, le professionnalisme et la raison.
S’agissant de la promotion de sociétés pacifiques, justes et inclusives, Grégoire Lefouoba a indiqué : « pour pacifier, il faut éviter les injustices et accorder la parole qui est essentielle et qui mène à des frustrations. L’esprit critique fait l’éveil et un pays qui en manque est voué à l’échec ».
L’avocat Thomas Djolani qui a exposé sur « La presse, la force publique et les droits de l’homme » a, quant à lui, indiqué que « la liberté d’opinions amène parfois les journalistes dans l’espace politique. Et, la force publique peut avoir des problèmes avec les médias au moment où il y a contradiction d’opinions, de stratégies ou de méthodes ».
Signalons que la conseillère à la Communication et aux relatiions publiques du chef de l’Etat, Claudia Lemboumba Sassou N’Guesso a également pris une part active à ce focus marquant la commémoration de la journée mondiale de la liberté de la presse. Cette année, elle a été célébréé sur le thème :«… Le rôle des médias dans la promotion de sociétés pacifiques, justes et inclusives ».
L’entente entre certains dirigeants Africains et le Front National de Marine Le Pen bâterait-elle déjà de l’aille? A en croire les échanges sur Twitter entre Thierry Moungalla et Louis Aliot , vice-président du Front national et député européen, en cas de victoire de Marine Le Pen à l’élection présidentielle française du 7 mai prochain, les relations entre Brazzaville et Paris risquent d’être très tendues.
L’interview dénonciation – C’est sur RFI que le numéro deux du Front national (FN) a mis le feu aux poudres. Louis Aliot a dénoncé la gestion de la crise congolaise par François Hollande: » […] il fallait respecter la Constitution qu’il avait mise en place, c’est-à-dire qu’il ne la modifie pas. Et puis surtout, après je lui aurais dit qu’il est quand même anormal que dans un pays, paraît-il démocratique, on emprisonne et on assigne à résidence ses opposants politiques. Et surtout qu’on fasse la guerre à des régions qui manifestement lui étaient hostiles dans les urnes, en emprisonnant d’ailleurs le chef de son opposition, le général Mokoko. La France, je pense, qu’elle avait les moyens de pression dans ces affaires-là. »
La réplique du ministre de la communication Thierry Moungalla n’a pas tardé. Sur Twitter, il rappelle la souveraineté du peuple congolais.
Le #FN@louis_aliot aurait « fait pression » sur #DSN s’il était au pouvoir. On lui a dit que colonisation est finie depuis 1960? @ICIBrazza
Pas de leçon à recevoir – Jusqu’à la silencieux face aux réponses du ministre congolais, Louis Aliot a fini par entre dans le débat sur Twitter. Alors que Thierry Moungalla rappelle le passé et les alliances Pétainistes du FN, M.Alliot demande une commission d’enquête sur ce qui se passe dans la région du Pool au Congo-Brazzaville.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 05 Avril 2017 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Six (6) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
Deux (2) projets de loi au titre du Ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement Local ;
Deux (2) projets de loi au titre du Ministère des Zones Economiques Spéciales ;
Une (1) communication de la Ministre de la Santé et de la Population relative à la flambée des cas de diarrhée et anémie dans le district de Liranga, département de la Likouala.
Des nominations au titre du Ministère de l’Economie, du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé d’une part, et du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, d’autre part.
I/- Ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement Local.
Projet de loi modifiant et complétant les articles 54 alinéas 1 et 2, 67 alinéa 4, et 72 alinéa 2 de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée et complétée par les lois n°5-2007 du 25 Mai 2007, 9-2012 du 23 Mai 2012, 40-2014 du 1er Septembre 2014 et 1-2016 du 23 Janvier 2016.
Prenant la parole, M. Raymond Zéphirin MBOULOU, Ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement Local, a rappelé d’emblée que le projet de loi soumis à l’attention du Conseil des Ministres avait un double objectif : d’une part, la prise en compte des recommandations issues de la Concertation politique récemment tenue à Ouesso et, d’autre part, celle du redécoupage électoral consécutif à l’érection de certaines localités en communes de plein exercice, à la création d’entités administratives nouvelles, et à la correction des situations particulières de certaines communes plus anciennes.
Dans ce contexte, un redécoupage électoral partiel s’avère nécessaire. Ainsi, les critères pris en compte par le projet de loi sont les suivants :
Détermination d’une ligne de démarcation entre les zones urbaines (territoire des nouvelles communes) et les zones rurales (territoires des districts redimensionnés) ;
Prise en compte des évolutions démographiques combinées à l’essor économique avéré des communes de Nkayi et Ouesso ;
Sur la base des critères ainsi définis, la proposition de redécoupage électoral induit la création de circonscriptions électorales assises sur le territoire des nouvelles communes urbaines suivantes : Impfondo, Owando, Oyo, Djambala, Ewo, Kinkala, Kintélé, Pokola, Sibiti et Madingou.
Ensuite, et pour tenir compte du premier critère évoqué, la création de circonscriptions électorales assises, d’une part, sur le territoire des nouveaux districts issus de leur redimensionnement, à savoir : Impfondo, Owando, Oyo, Djambala, Ewo, Kinkala, Ignié, Sibiti, Madingou, Loukoléla, et Mokéko ; et, d’autre part, les nouveaux districts récemment créés par la loi, à savoir : Kabo et Bokoma.
Enfin, la correction de la disparité entre anciennes communes de plein exercice (Dolisie, Nkayi et Mossendjo) induit la création d’une circonscription électorale dans chacun des deux arrondissements des deux dernières communes citées.
Le Ministre MBOULOU, tenant compte de l’ensemble de ces considérations techniques, a précisé que le nombre de circonscriptions électorales pour les législatives sera ainsi porté de 139 sièges actuellement, à 151 si le projet était approuvé en l’état.
La prise en compte combinée du critère démographique et de la création de nouvelles entités administratives implique l’harmonisation de la taille des Conseils municipaux des communes de Ouesso et Nkayi, avec celle du Conseil municipal de Dolisie, faisant passer le nombre de leurs conseillers municipaux, pour la première, de 25 à 45 sièges et, pour la seconde, de 29 à 45.
Enfin, et pour tenir compte de l’ensemble des critères évoqués, il convient d’indiquer que le nombre total des conseillers locaux, sur le plan national, passera de 860 à 1154.
Après discussion, les Membres du Conseil des Ministres ont approuvé le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi électorale. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
Projet de loi déterminant le ressort territorial des districts de Madingou, Owando, Ewo, Sibiti, Impfondo, Djambala, Kinkala et Oyo.
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L’adoption de la loi n°13-2017 du 16 Mars 2017 portant érection de certaines communautés urbaines en communes, a profondément modifié l’organisation administrative du territoire national, notamment en amputant certains districts du territoire des nouvelles communes ainsi créées.
D’autre part, et pour tenir compte des dispositions de l’article 20 de la loi n°3-2003 du 17 Janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale distinguant les communautés urbaines des communautés rurales de district, et afin d’éviter un vide juridique, le Ministre MBOULOU a souligné la nécessité de proposer au législateur de procéder à la modification du territoire des districts impactés par la réforme.
Cependant, et pour tenir compte de la nécessité que le projet de réorganisation territoriale des districts concernés s’appuie sur une large concertation et la consultation des forces vives du pays, et ce sur la base de paramètres physiques, sociologiques et politiques, le projet de loi soumis à l’examen du Conseil des Ministres propose que, pour une période transitoire, les communautés urbaines érigées en communes demeurent le lieu abritant le siège des districts en cours de réorganisation, associant les villages qui constituaient les anciens districts.
Les districts concernés sont : Owando, Djambala, Madingou, Sibiti, Ewo, Kinkala, Oyo et Impfondo.
Après discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi déterminant le ressort territorial des districts susmentionnés. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
II/- Ministère des Zones Economiques Spéciales.
Projet de loi régissant les zones économiques spéciales.
Après avoir entendu l’exposé liminaire du Ministre des Zones Economiques Spéciales, le Conseil des Ministres a constaté que le projet soumis à son examen, fondé sur l’expertise d’un certain nombre de partenaires de renommée internationale, avait pour objet de favoriser les conditions d’arrivée de partenaires exprimant la volonté de procéder à des investissements directs au Congo.
Projet majeur porté par Son Excellence, Monsieur le Président de la République, il doit permettre, entre autres, de promouvoir l’exploitation, l’utilisation et la transformation des matières premières d’origine locale et de favoriser le transfert de technologie.
A cet égard, quatre (4) Zones économiques spéciales sont identifiées :
Zone de Ouesso ;
Bi pôle Oyo-Ollombo ;
Zone de Brazzaville ;
Zone de Pointe-Noire.
Le projet soumis à l’examen du Conseil des Ministres propose quelques particularités, à savoir notamment : la gouvernance des zones en projet par des organes érigés en établissements publics ; la consécration du statut de « développeur », et, enfin, la priorité donnée à l’accès à un guichet unique pour investisseurs.
Prenant la parole, M. Clément MOUAMBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a indiqué que le projet soumis à l’examen du Conseil est un texte d’exception, en ce qu’il crée les conditions dérogatoires au droit commun susceptibles de faciliter l’arrivée d’investisseurs déjà motivés et qui frappent d’ores et déjà la porte de notre pays.
Il a souligné que les travaux préparatoires ayant conduit au texte en projet ont pris en compte toutes les conditions optimales d’attractivité des futures zones économiques spéciales, tant sur les plans juridique que fiscal et douanier. Concluant son propos, le Premier Ministre a indiqué que les prévisions évoquent la création d’environ 100.000 emplois directs et indirects, lorsque le projet atteindra son rythme de croisière.
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Intervenant à son tour, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, s’est félicité de l’aboutissement de cette première étape. Il a souligné que le projet soumis au Conseil était le fruit de nombreux échanges avec les expertises les plus diverses, y compris lors de ses rencontres avec ses homologues et les représentants de Gouvernements ayant l’expérience idoine en matière de zones économiques spéciales.
Enfin, et tout en exhortant le Gouvernement à s’approprier cet important projet générateur d’emplois et de développement, le Chef de l’Etat a pris acte du fait que la première zone économique spéciale sera implantée dans les départements de Pointe-Noire et du Kouilou.
Après discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi soumis à son examen. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
Projet de loi portant création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales.
Elément complémentaire du précédent, notamment pris en son article 4, le projet de loi soumis à l’examen du Conseil des Ministres prévoit la création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales chargée de la régulation desdites zones.
Etablissement public à caractère industriel et commercial administré par un Conseil d’administration et géré par une direction générale, l’agence est placée sous la tutelle du Ministère en charge des Zones économiques, et a pour objet de planifier, développer et superviser la promotion desdites zones.
Après discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi soumis à son examen. Il sera transmis au Parlement pour adoption.
III/- Ministère de la Santé et de la Population.
Prenant à son tour la parole, Mme Jacqueline Lydia MIKOLO, Ministre de la Santé et de la Population, a informé le Conseil des Ministres que ses services avaient été avisés, fin mars 2017, d’une suspicion d’épidémie, liée à la survenance, depuis plusieurs jours, de cas de diarrhée fébrile dans le district de Liranga, département de la Likouala.
Sur la base des informations collectées par les services départementaux compétents et communiquées au Ministère de la Santé et de la Population, il aurait été constaté dix-huit (18) décès, causés par la fièvre, la diarrhée et l’anémie.
Après avoir élaboré un plan de riposte, estimé les besoins immédiats en produits de santé (médicaments, réactifs et consommables), déterminé les conditions de détection d’une éventuelle épidémie et élaboré les actions d’urgence appropriées, et dans ce cadre, sur instruction de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une mission de prospection composée d’une équipe de médecins, d’hygiénistes et de logisticiens, s’est rendue à Liranga dès le 2 avril 2017.
Au regard des données collectées sur le terrain, la Ministre MIKOLO a informé le Conseil des Ministres des éléments ci-après, ainsi que des mesures prises :
La consultation des registres des centres de santé publics et privés n’a pas permis de constater des taux anormalement élevés de décès liés à une flambée épidémique.
Le nombre de décès avérés a été ramené à trois (3) personnes, avec constat de fièvre avec douleurs articulaires sans diarrhée, ce qui pourrait relever d’une endémie palustre ou d’une autre affection à déterminer ;
La prise en charge thérapeutique immédiatement effectuée des cas présentant des symptômes ;
La collecte de données biologiques sur les cas suspects ;
La sensibilisation des populations aux mesures d’hygiène individuelles, notamment par le biais des chefs de quartier ;
L’aide aux populations concernées pour chlorer l’eau de boisson ;
Prenant la parole, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, a instruit le Gouvernement de débloquer dans les meilleurs délais les crédits nécessaires à la réalisation des différentes actions prescrites par le Ministère de la Santé et de la Population, et ce afin de soulager les populations concernées.
IV/- Des nominations.
Le Conseil des Ministres a procédé à des nominations au titre des Ministères suivants :
Ministère de l’Economie, du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé.
Sont nommés :
Directeur Général de l’Economie : M. Antoine Régis NGAKEGNI, Enseignant-chercheur à l’Université Marien N’GOUABI
Directeur Général du Développement Industriel : M. Jean Pinda NIANGOULA, Administrateur en chef des SAF ;
Directrice Générale de la Promotion du Secteur Privé : Mme Marie Martial Félicité BOLEMAS, née KENGUE POKO, Administratrice en chef des SAF de 3ème classe, 3ème échelon, catégorie 1, échelle 1
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.
Est nommé :
Directeur Général de la Caisse de Retraites des Fonctionnaires (CRF) : M. François GUIMBI, Enseignant titulaire à l’Université Marien N’GOUABI et ancien Ministre.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République a alors levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 11h30.
Fait à Brazzaville, le 05 Avril 2017
Thierry Lézin MOUNGALLA/-
Ministre de la Communication et des Médias Porte-parole du Gouvernement.
Le ministère de la Communication et des médias en collaboration avec le conseil supérieur de la liberté de communication, entendent convoquer dans les prochaines semaines, les assises de la presse nationale congolaise, en vue de débattre des problèmes qui minent le bon fonctionnement des médias congolais tant publics que privés.
Les préparatifs de cette grande rencontre des spécialistes de l’information et de la communication ont été lancés mardi à Brazzaville, conjointement par le ministre de la Communication et des Médias, Thierry Moungalla et le président du Conseil supérieur de la liberté de communication, Philippe Mvouo.
Prévue pour la fin du mois de mai, la tenue de cette grande rencontre des professionnels de l’information et de la communication se justifie selon les organisateurs, par le rôle primordial que joue la presse et sa place en tant que pilier de l’édification d’une société démocratique.
« Il est donc temps de jeter un regard rétrospectif sur les pratiques de la presse et de la régulation et, d’évaluer le cadre juridique, institutionnel et économique de la régulation des médias afin de dégager les perspectives d’avenir », a déclaré M. Moungalla à cette occasion.
« Nous devons nous plancher sur la formation des communicateurs, sur leur statut, sur le métier dans ses évolutions technologiques, éthiques et déontologiques. Il y a aussi la nécessité de revisiter cette notion de liberté de la communication et de nous assurer ensemble du bon usage de cette liberté de communication « , a-t-il ajouté.
Pour le président du Conseil supérieur de la liberté de communication (organe de régulation), ces assises sont d’une importance capitale car, 25 ans après la tenue des premiers états généraux de la presse congolaise, bon nombre de médias congolais ne veulent pas se conformer aux textes et lois régissant le secteur de la presse.
« L’intérêt de tenir les assises nationales de la presse congolaise s’impose à nous, il faut que nous allions vers la tenue de ces assises qui vont constituer un haut lieu de réflexion, de concertation et de partage sinon autrement, c’est notre presse qui va se disqualifier », a indiqué M. Mvouo.
« Il s’agit aujourd’hui de créer un cadre de concertation proactive pour s’interroger sur l’avenir de la presse en République du Congo. En vérité, ces assises demeurent un tournant décisif et irréversible pour parvenir à une presse plus libre, plus responsable, plus professionnelle, plus moderne et crédible », a-t-il en outre poursuivi.
Au cours de cette future conférence, maintes fois reportée, les participants auront à charge de diagnostiquer tous les maux dont souffre le secteur depuis la Conférence nationale souveraine, en vue d’en trouver des solutions appropriés.
La conférence nationale souveraine s’est tenue en 1991 et a consacré l’ouverture du Congo à la démocratie et au pluralisme politique. Elle constitue un tournant historique pour la presse congolaise dans ce sens où elle a marqué une césure avec le passé et a posé les bases de la liberté de la presse dans toutes ses dimensions.
C’est dans cette optique qu’ont été organisés les premiers états généraux de la presse congolaise du 20 avril au 12 mai 1992. Assises à l’issue desquelles, une charte de bonne conduite des professionnels de la communication et de l’information fut adoptée, en vue entre autres de mieux encadrer la profession de journaliste et d’y mettre de l’ordre.
