Immeuble| De la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC)
Le gouvernement congolais a adopté lors de son conseil des ministres de mercredi cinq projets de décret portant attribution, renouvellement et prorogation du permis d’exploration d’hydrocarbures de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et ses partenaires.
Le premier de ces cinq projets est le projet de décret portant attribution à la SNPC d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Nsoko II ». Initialement attribué en 2003 à la société TotalFinaElf EP, ce permis a été prorogé en 2013 pour une période de cinq ans.
Le deuxième projet de décret porte attribution à la SNPC d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Nanga I ».
D’une superficie de 686,7 km2, la zone d’exploration dite « Nanga I » a fait l’objet d’un accord particulier signé le 6 décembre 2017 entre le Congo et la société Total E&P Congo.
Conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi de 2016 portant Code des hydrocarbures, les parties proposent que ce permis d’exploration soit attribué à la SNPC pour quatre ans et trois années pour les deux périodes de renouvellement éventuel.
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Le groupe « contracteur » sera composé de la SNPC (15%) et Total E&P Congo (85%), avec possibilité pour la SNPC d’associer d’autres sociétés au moment de la mise en production.
Le troisième projet attribue à la SNPC un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine XX ». Située en offshore très profond, cette zone d’exploration s’étend sur une superficie de 3285,8 km2 pour une profondeur d’eau estimée à 2000 m.
Conformément à l’article 9 du code des hydrocarbures précité, il est proposé d’attribuer le permis d’exploration « Marine XX » à la SNPC là où la conduite des opérations pétrolières serait confiée à Total E&P Congo.
Par ailleurs, le gouvernement a également adopté deux projets de décret portant respectivement deuxième renouvellement du permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine III » pour le premier, et prorogation du permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Haute Mer B » pour le second.
Avec une capacité nominale installée d’un million de tonnes métriques par an, la CORAF, filiale de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), alimente le marché national en tous produits raffinés: gaz butane, super-carburant, carburéacteur, gasoil et fuel oil léger. Sa capacité de traitement du brut, notamment du Djéno mélange, a été portée de 750 à 850.000 tonnes métriques par an.
De quoi faire face à la demande nationale. Malheureusement, des pénuries de carburant se manifestent par de longues files d’attente devant les stations-services, sont constatées dans le pays. Pire, on évoque l’éventualité d’une augmentation des prix à la pompe. Rigobert Maboundou, directeur de cabinet du Premier ministre, l’a confirmé à Brazzaville, au cours d’une rencontre du PCT.
Les pénuries de carburant sont récurrentes au Congo, pays pourtant exportateur de pétrole brut et doté d’une raffinerie, à Pointe-Noire. Société anonyme au capital social de 100 milliards de F.CFA, et filiale à 100% de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), la Congolaise de raffinage (CORAF), créée en septembre 1982, assure la gestion de cette usine de raffinage.
De 1997 à 2002, la CORAF connaît une période de difficultés avec une phase d’arrêt total de production, dûe à la rupture des approvisionnements en pétrole brut. Après 30 mois d’arrêt de l’usine, le secteur aval pétrolier est en proie à de sérieuses difficultés qui se manifestent par des pénuries récurrentes de carburant dans le pays. Le Congo est obligé d’importer des produits finis.
Par manque de financements pour relancer la CORAF, le ministre des Hydrocarbures à l’époque, Jean-Baptiste Tati-Loutard, autorise M. Nestor Mawandza, alors directeur général de la CORAF, de signer en mars 2001, un contrat de processing avec Trafigura, une société de courtage pétrolier. Ce contrat, qui dure de mars 2001 à juin 2002, consistait en l’achat par Trafigura du pétrole brut mis à la disposition de la CORAF. Les produits finis appartenaient à Trafigura qui les vendait pour son propre compte. Les revenus de ce contrat ont permis à la direction générale de l’époque de payer les arriérés de salaires.
A partir de juin 2002, la CORAF n’arrive plus à répondre à la demande nationale évaluée à environ 450.000 tonnes métriques de produits raffinés, alors que la capacité nominale de l’usine était d’un million de tonnes par an.
C’est à compter de juin 2002 que la SNPC reprend la CORAF dont le personnel était d’environ 250 employés. Le contrat avec Trafigura est résilié. Selon le code des hydrocarbures, la CORAF s’approvisionne en pétrole brut avec une défiscalisation de 12%.
Les pénuries de carburant commençaient à se faire ressentir. Certains experts estimaient que cette pénurie était due au mécanisme de subvention des prix à la pompe, mis en place par le Gouvernement en 2008, mais qui n’était pas respecté. En effet, le prix du litre du super est fixé à 595 F.CFA. En réalité, ce prix sera porté à 650 F.CFA. La différence de 55 F.CFA est subventionnée par le Gouvernement. Seulement, celui-ci ne reversait pas à temps ce complément aux marketteurs, qui ont du mal à se ravitailler.
A partir de 2009, la CORAF a commencé à traiter le brut Nkossa blend, afin d’améliorer ses rendements en produits blancs. Si déjà les sociétés EEC et LCDE ne maîtrisent pas la distribution d’eau et d’électricité à la population, en ville comme à la campagne, leur assurer un accès permanent et sans cesse amélioré aux produits de consommation courante comme le gaz et le carburant dans une société moderne, était tout autant difficile.
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Face à la difficulté, le Gouvernement va décider l’augmentation des prix des produits pétroliers à la pompe sur toute l’étendue du territoire national. Le prix du litre de super est ainsi passé de 550 à 595 F.CFA, celui du gasoil de 400 à 475 F.CFA. Le prix du litre du jet national a aussi augmenté, passant de 300 à 350 F.CFA alors que celui du jet international a évolué de 550 à 600 F.CFA. Seul le prix du pétrole lampant n’a pas changé, qui est toujours de 320 F.CFA, malgré sa rareté dans les stations d’essence. Il est plutôt vendu à 700 F.CFA. auprès des Kadhafi et autres revendeurs.
Cette hausse des prix des produits pétroliers n’avait eu aucune incidence sur les tarifs des transports en commun qui sont restés maintenus à 150 F.CFA pour le bus et à 700 F.CFA pour la course de taxi, de façon officielle. Dans la pratique, les clients payent 1000 F.CFA par course. Et ce, au vu et au su des autorités qui sont restées sans réagir. Le Gouvernement a compensé cette hausse par le maintien de la mesure de suppression de toutes les taxes liées au transport en commun, annoncée par le président de la République, dans son message à la nation du 31 décembre 2007, et l’application de l’accord portant rémunération des employés du secteur des transports en commun signé le 20 août dernier.
Aujourd’hui, le prix du carburant à la pompe pourrait augmenter. Au cours d’une rencontre entre le secrétaire général du PCT, Pierre Ngolo, et les cadres de son parti, Rigobert Maboundou, ancien ministre de l’agriculture et actuel directeur de cabinet du Premier ministre, intervenant pour donner quelques explications sur l’accord signé avec le FMI a levé l’équivoque. Il a parlé d’une éventuelle augmentation des prix des produits pétroliers. «C’est vrai qu’ils pourront être augmentés. Nous sommes dans une situation en Afrique centrale où les prix des produits pétroliers à l’intérieur de la CEMAC sont très bas au Congo et pas dans les autres pays qui ont déjà consenti à des augmentations», a-t-il rassuré.
L’augmentation des prix des denrées alimentaires et produits inquiètent les Congolais
Depuis trois ans, les associations de consommateurs relevaient déjà une augmentation des prix provoquée par les nouvelles taxes sur les produits et services de consommation courante.
En 2016, le Gouvernement a institué des taxes qui se répercutent sur les produits vendus sur le marché et les prix ne font que galoper. Allusion faite à l’Internet et aux appels téléphoniques, à la bonbonne de gaz butane de 12 et 20 kilogrammes, aux tarifs de péage sur les Nationales 1 et 2. Sur ces taxes, il s’ajoute aussi celui de Canal +.
Les prix des vivres ont aussi varié, obligeant les consommateurs à débourser plus pour manger à leur faim. A titre d’exemple, le carton de cuisse de poulet vendu jadis à 6 500 F.CFA est passé à 10 000 F.CFA. Tandis que le kilo qui était à 850 F.CFA est passé à 1 200 F.CFA. Le sac de ciment, quant à lui, est passé de 2500 à 4000 F.CFA.
Jérôme Koko, directeur général de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC)
Jérôme Koko, directeur général de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) n’a point renoncé à ses fonctions contrairement à ce que laisse entendre un courrier où figure sa signature et qui a fait le buzz mercredi sur les réseaux sociaux, rapporte Jeune Afrique.
Créée en 1998 et née du cendre de Hydro-Congo, la SNPC est une compagnie pétrolière d’État qui gère les ressources pétrolières du Congo. Elle demeure jusqu’à présent la seule entreprise publique congolaise exerçant les activités pétrolières.
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La compagnie exerce ses activités sur Moho-Bilondo (15 %), Nkossa (15 %), M’Boundi (8,8 %), Kitina (35 %), Sendji (15 %), Yanga (15 %), Djambala (35 %), Foukanda (35 %), Mwafi (35 %), Emeraude (49 %), Yombo (49 %), Tilapia (35 %), Azurite (15 %) et Turquoise Marine-1 (15 %) au travers de sa filiale « Congolaise de Raffinage » (CORAF).
Le Congo n’en finit pas de susciter l’ire du FMI. La vérité sur les 914 millions $ de dette qu’a encaissé la Société Nationale des Pétroles du Congo est tombée. C’est le total d’un prêt qu’elle a eu auprès d’un consortium de banques africaines. Africa Energy Intelligence révèle les noms de ces banques et les sommes d’argent qu’elles ont prêté à la SNPC.
D’après les révélations d’Africa Energy Intelligence ce prêt est le deal de trop qui a failli faire déraper la visite du Fonds monétaire International (FMI) à Washington le mois dernier : les 914 millions $ souscrit par la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) auprès de neuf banques africaines n’avaient pas été déclarés à l’institution financière internationale, qui a dû réviser le niveau d’endettement du pays (voir n°802 d’Africa Energy Intelligence).
Une dette qui s’élève à plus de 115% du produit intérieur brut (PIB) congolais, supérieure à la norme d’endettement des pays de la Communauté Économique et Monétaire des Etats d’Afrique Centrale (CEMAC) qui n’environne que les 75% du PIB . Africa Energy Intelligence a obtenu le détail de l’opération, menée par les banques Ecobank (panafricaine) et UBA (nigériane), qui ont respectivement avancé 200 millions $ et 75 millions $ à la société nationale congolaise en charge du pétrole. Mais plusieurs institutions publiques ont également participé au montage : c’est le cas de la Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale(BDEAC), qui a contribué à la hauteur de 100 millions $ à l’opération, tout comme la Développement Bank of South Africa et la Qatar National Bank, la banque nationale de l’émirat, par ailleurs actionnaire à hauteur de 15% de Total Congo.
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Plus surprenant, deux banques privées gabonaises ont apporté près de 130 millions $ à l’opération : d’abord la BGFI (90 millions), mais également de l’Union gabonaise (30 millions). En 2016, la BGFI avait déjà prêté 50 millions $ à la société congolaise de trading Orion Oil de Lucien Ebata, l’un des partenaires privilégiés de la SNPC d’après la publication n°761 du d’Africa Energy Intelligence.
De ce point de vue, et tenant compte de la crise financière aigue que traverse le Congo et la Snpc, il sera difficile maintenant à tous les partenaires de rentrer dans les différents flux que devraient rapporter ce projet dans les délais requis. C’est ainsi que la banque comme Ecobank, déjà en difficulté dans certains pays comme le Sénégal, le Benin, le Congo risque d’entrer dans la danse. Déjà, l’agence Ecobank Moungali à Brazzaville a fermé ses portes pour cause de charges élevées. La banque nigériane, UBA, quand à elle, est aussi secouée à travers ses différentes représentations. Elle est en pleine action de recouvrement de ses créances auprès de ses différents, assainissement des finances oblige. La question que les congolais se posent si ces banques tiendront-elles le coup ? La peur est maintenant du coté des clients qui paniquent et commencent à retirer à petit tour leurs avoirs sans en attirer l’attention de qui ce soit. Déjà pour Uba poto-poto, l’agence était fermée le samedi dernier pour problèmes techniques, il fallait voire comment les gens se sont dirigés vers Uba centre ville pour comprendre ce qui n’allait pas. Attendons voire.
Immeuble|la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC)
Le gouvernement congolais a décidé, mardi, à Brazzaville, de supprimer le poste de président du directoire de la Société nationale des pétroles du Congo, (SNPC) au profit d’une direction générale, assistée d’un secrétaire général et de directeurs en charge des activités en amont, en aval et des finances-comptabilité, a annoncé son porte-parole, Thiery Moungalla, l’issue de la réunion du conseil des ministres.
Selon lui, le conseil des ministres a adopté un projet de loi visant la restructuration des instances dirigeantes de la SNPC, cette orientation des missions de la société ayant pour corollaire la modification de son organisation, entraînant la suppression des prérogatives du directoire.
Pour assurer une unicité de commandement, le directeur général, nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, est président du conseil d’administration des sociétés filiales.
Dans le projet du nouveau statut de la SNPC, le conseil d’administration sera désormais assisté dans sa tâche par un comité d’audit, afin de renforcer les mesures de contrôle interne, nonobstant les contrôles permanents assurés par le biais du ministère en charge des Finances et la Cour des comptes et de discipline budgétaire, a précisé le porte-parole du gouvernement congolais, par ailleurs, ministre de la Communication et des médias.
Outre cette nouveauté, le conseil d’administration aura l’obligation de transmettre des rapports réguliers à la hiérarchie.
« Il en va de même de la réforme des statuts de la SNPC, un établissement public en charge de la gestion du pétrole, c’est-à-dire, une ressource stratégique pour l’Etat et le peuple qui se doit de fonctionner sur la base de règles strictes, à même d’assurer la cohérence et la discipline dans ses procédures. Il faut pour cela une gouvernance rénovée qui permette à la fois un fonctionnement interne plus efficace et performant, ainsi que des relations clarifiées avec l’Etat », a indiqué M. Moungalla.
On rappelle que le Premier ministre congolais, Clément Mouamba, avait évoqué, le 10 octobre dernier, à Brazzaville, au cours d’une conférence de presse, la possibilité de réformer la SNPC.
« Nous allons faire un toilettage au sein de ces sociétés (SNPC, la Société nationale d’électricité et la Société nationale de distribution d’eau), car nous jugeons inefficace leur gouvernance. En effet, elles fermeraient déjà sans l’Etat, car ces sociétés sont virtuellement en faillite. Malgré les problèmes récurrents liés à la mauvaise gestion, l’Etat continue à invertir d’énormes sommes d’argent, et cela est une responsabilité du gouvernement que j’assume », avait-il déclaré. ! « La SNPC a été créée en 1998 pour rapporter l’argent à l’Etat pas pour coûter cher aux Congolais. Nous allons commencer par l’organisation générale, ensuite nous toucherons aux filières ; revisiter le capital ; voir si on peut introduire des partenaires privés. Il se peut qu’on passe des sociétés d’Etat aux sociétés d’Etat mais de type privé… Et au moment venu ces réformes seront actées par le parlement », avait conclu M. Mouamba.
La Société Nationale d’Electricité (SNE) et la Société Nationale de Distribution d’Eau (SNDE) nécessitent des réformes profondes, parce qu’elles sont en faillite de façon permanente, a déclaré le Premier ministre congolais, M. Clément Mouamba, au cours d’une conférence de presse animée le 10 octobre à Brazzaville.
«Ces entreprises dont la vocation est de produire la richesse n’atteignent pas leurs objectifs, heureusement qu’il y a la fiction de l’Etat qui est propriétaire et soutient financièrement ces sociétés», a indiqué le chef du gouvernement à cette occasion.
Il a annoncé à la presse que ces entreprises, après des reformes, pourraient passer de sociétés d’Etat à celles d’Etat de type privé ou capitaliste. Ces réformes, dit-il, prendront six à 12 mois pour améliorer la gouvernance de la SNE et de la SNDE et repréciser leurs missions.
Quant à la SNPC qui est un outil de l’Etat dans le secteur pétrolier, elle ne doit pas être une société qui coûte cher à l’Etat, mais plutôt rapporter des recettes pour soutenir l’économie nationale, a signifié M. Mouamba.
Répondant à la question sur le compte des générations futures, le Premier ministre a affirmé que ce compte existe bien à la banque centrale et il a été garni. «Dès mon arrivée, j’ai trouvé un reliquat de 400 milliards de FCFA dans ce compte. Ces ressources ont été dépensées pour des choses précises», a-t-il fait comprendre.
Concernant l’argent que le Congo a prêté aux pays frères d’Afrique (Côte d’Ivoire, Niger, BDEAC, Tchad, Guinée Conakry, RCA), le chef du gouvernement a précisé qu’il s’élève à 250 milliards de FCFA.
Ces paiements se font, rassure-t-il, ajoutant que le Congo est prêt à reprendre cette démarche s’il a des moyens, parce que depuis ses tout premiers gouvernements, il a toujours été panafricaniste.
Le Premier ministre congolais, Clément Mouamba, s’est exprimé, ce jeudi, devant la presse à Brazzaville, à l’occasion de l’an 1 de son gouvernement. Sur le plan économique, il a annoncé des perspectives encourageantes pour l’année 2018 avec un meilleur taux de croissance. Mais, les sociétés SNE, SNDE et SNPC ont été passées au crible pour leur mauvaise gouvernance.
Les réformes administratives et réglementaires, les questions sociales et politiques, les perspectives financières en 2018; tels sont, entre autres, les thématiques abordées au cours de cette conférence de presse qui a duré près de 3 heures. Réconforté par la présence dans la salle de ses ministres, Clément Mouamba a dit haut et fort que ses ministres « n’ont pas chômé. »
Parmi les chantiers évoqués, il a cité notamment le vote de la loi électorale précédée d’un dialogue à Ouesso, l’adoption par le parlement des projets de loi portant sur le code minier et pétrolier puis le texte sur les zones économiques spéciales.
Abordant les questions sociales, le premier ministre, a parlé de la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires et du nouveau texte sur le dialogue social. « Les syndicalistes avaient quelques revendications, mais le gouvernement ne peut pas aller à la démagogie », a martelé Clément Mouamba qui, par la suite a dressé un sévère réquisitoire contre la SNE, La SNDE et la SNPC, au sujet des déficits criards d’eau, d’électricité et de gaz observés à Brazzaville. « Cette gouvernance ne marche pas, ça doit changer avant la célébration de la fête du 15 août », a-t-il précisé.
Au sujet de l’Afrobasket délocalisé à Luanda, le premier ministre a dit que cette compétition exigeait beaucoup d’engagement pour qu’elle soit abritée par le Congo. «J’ai demandé l’évaluation et cela tournait autour de 3, 5 milliards de FCFA » et de souligner « l’acompte de 200 millions versés après vérification n’est jamais arrivé à destination.» La même situation est valable pour l’organisation du FESPAM prévue du 8 au 15 juillet 2017. En toute franchise, Clément Mouamba a coupé net : « …le FESPAM aura un montant forfaitaire et sera réduit dans la durée… »
A travers ce nouveau texte de loi qui intervient dans le contexte de crise liée à la chute des prix du pétrole sur le marché international, le gouvernement congolais veut renforcer l’ emprise de l’Etat et des nationaux sur ce secteur essentiel de l’ économie du pays.
Ainsi, le nouveau projet de loi qui reprend les principales dispositions du code antérieur datant de l’ année 1994, apporte certaines innovations. Notamment en octroyant exclusivité des titres miniers à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et en instituant un fonds national de prévention des risques environnementaux liés à l’ exploitation des hydrocarbures.
Par ailleurs, il renforce les sanctions en cas de non-observation des dispositions légales et contractuelles par les sociétés pétrolières, rehausse à 35% la part minimale de profit accordé à l’ État congolais dans les contrats avec les sociétés.
Il est par ailleurs « définitivement interdit le torchage du gaz » , puis « une participation minimale de 15% est instituée au profit des sociétés privées congolaises dans les contrats pétroliers de partage de production » noués avec les sociétés étrangères, a indiqué le compte rendu de la réunion présenté par le ministre de la Culture, Jean Claude Gakosso.
Ce texte de loi a été longuement débattu puis adopté par les membres du gouvernement. Il sera bientôt soumis aux parlementaires pour adoption.
Le pétrole, première ressource d’ exportation du Congo apporte à ce pays plus de 70% de ses ressources budgétaires. Mais, l’ activité dans ce secteur est essentiellement détenue par des filiales des géants pétroliers européens à l’instar de Total (France) et Eni (Italie).
