Après examen, les résultats définitifs du scrutin référendaire du 25 octobre 2015 ont été publiés, le 5 octobre à Brazzaville, par décision N°003/DCC/REF/15. On note quelques aménagements des résultats provisoires transmis par la Commission nationale d’organisation des élections.
Les résultats définitifs du référendum constitutionnel en vue de l’approbation ou non du projet de Constitution soumis au peuple congolais, se présentent comme suit : électeurs inscrits : 1.855.792 ; votants : 1.320.657 ; taux de participation de : 71,16% ; bulletins nuls : 23.069 ; suffrages exprimés : 1.297.588 ; Oui : 1.223.940, soit 94,32% ; Non : 73.648, soit 5,68%.
« Après vérification des résultats du référendum… la Cour constitutionnelle a effectué quelques rectifications d’erreurs matérielles et opéré, en conséquence, des ajustements,à savoir des retranchements, des redressements et des rajouts qu’elle a jugés nécessaires pour rétablir la réalité des suffrages dans des proportions qui ne sont pas de nature à altérer les résultats du scrutin référendaire », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Auguste Iloki, et d’apprécier la constitutionnalité de la loi du 25 octobre 2015.
Cette institution s’est également prononcée sur la régularité du scrutin référendaire. A cet effet, elle déclare n’avoir « enregistré aucune irrégularité de nature à affecter le scrutin référendaire. Ainsi, elle considère que les opérations de référendum se sont, régulièrement, déroulées de sorte que les résultats y relatifs peuvent, normalement, être proclamés ».
Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait émis un avis en date du 17 septembre dernier, sur le fondement juridique de l’initiative du référendum en vue de l’évolution des institutions de la République. « Le président de la République est, sur le fondement de l’article 110 alinéa 3 de la Constitution du 20 janvier 2002, en droit de consulter le peuple, par voie de référendum, sur l’évolution des institutions de la République », pouvait-on lire en son article 2.
Pour l’écrivain, le référendum qui vient de se tenir au Congo est « illégal, biaisé ». « C’est une mascarade », ajoute-il. Les mots de l’écrivain sont durs. Il convoque l’histoire comme juge de ce qui s’est passé dans son pays.
La France estime que les conditions dans lesquelles le référendum constitutionnel au Congo a été organisé « ne permettent pas d’en apprécier le résultat ».
La France estime que les conditions dans lesquelles le référendum constitutionnel au Congo dimanche a été organisé « ne permettent pas d’en apprécier le résultat », a indiqué mardi l’Elysée dans une réaction transmise aux agences de presse.
Une Constitution approuvée à 92%. Selon les résultats officiels de ce scrutin controversé, plus de 92% des votants ont approuvé les modifications de la Constitution qui permettraient au président du Congo-Brazzaville, Denis Sassou Nguesso, de briguer un troisième septennat consécutif lors de l’élection de 2016. Le taux de participation au référendum a été de 72%, selon les chiffres annoncés à la radio par la Commission électorale.
L’opposition a boycotté cette consultation et l’un de ses chefs de file, Pascal Tsaty Mabiala, a demandé lundi qu’il soit annulé en raison, selon lui, d’un faible taux de participation.
«Nous prenons note du résultat», a commenté laconiquement le porte-parole du Quai d’Orsay, Romain Nadal, à propos du résultat du référendum de ce dimanche au Congo-Brazzaville sur l’adoption d’une nouvelle Constitution qui permet au président Denis Sassou-Nguesso de se représenter en 2016, a indiqué le ministère français des Affaires étrangères. Le projet de nouvelle Constitution congolais a été approuvée par 92,96% des voix et avec un taux de participation de 72,44%, selon des résultats officiels annoncés ce mardi, et aussitôt dénoncés par l’opposition comme une «tricherie».
Référendum au Congo : 92% des électeurs pour une nouvelle Constitution
Brazzaville a annoncé mardi l’adoption du projet de constitution permettant au président congolais Denis Sassou Nguesso de se représenter en 2016, affirmant que près de trois quarts des électeurs avaient voté au référendum de dimanche, ce que l’opposition a dénoncé comme une « tricherie ».
« Le projet de texte de nouvelle constitution a été adopté et entrera en vigueur dès sa promulgation par le président de la République », a déclaré sur la télévision publique le ministre de l’Intérieur Raymond Mboulou.
Selon les « résultats globaux à l’échelle nationale » proclamés par M. Mboulou, le oui a obtenu 92,26% des suffrage exprimés, et la participation a été de 72,44%.
« Ces chiffres relèvent de la tricherie », a réagi Clément Miérassa, l’un des chefs du Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique (Frocad), une des deux principales plateformes de l’opposition au référendum.
L’opposition à M. Sassou Nguesso avait appelé à boycotter le scrutin qu’elle qualifiait de « coup d’État constitutionnel ».
« Lorsqu’on a vu ce qu’on a vu le jour du vote, annoncer un taux de participation de plus de 72%, c’est extrêmement scandaleux », a déclaré à l’AFP M. Miérassa, « ce sont des résultats tripatouillés ».
Lundi, un autre chef du Frocad, Pascal Tsaty Mabiala, avait estimé que la participation n’avait pas dépassé « 10% ». M. Sassou Nguesso a subi « un camouflet », avait-il déclaré à l’AFP, « les Congolais ne se sont pas déplacés, c’était le mot d’ordre que nous avions donné ».
« Les résultats sont déjà connus. Tout le monde sait qu’on n’a pas été voter, partout. S’ils inventent des chiffres, cela [sera] ridicule », avait-il mis en garde, annonçant que l’opposition allait « continuer la désobéissance civile ».
Selon les observations de plusieurs journalistes de l’AFP à Brazzaville et Pointe-Noire, la deuxième ville du pays, dans le sud, et les informations récoltées dans plusieurs autres grandes villes dans diverses régions, les électeurs semblent avoir largement boudé les urnes dimanche.
– ‘Préserver la paix’ –
Le projet de constitution soumis au référendum fait sauter les deux verrous interdisant à M. Sassou Nguesso de briguer un troisième mandat présidentiel en 2016 : la limite d’âge et celle du nombre des mandats.
Né en 1943, M. Sassou Nguesso cumule 31 ans à la tête du Congo, petit pays d’Afrique centrale de 4,4 millions d’habitants. Riche en pétrole, cette ancienne colonie française où le groupe Total est solidement implanté, est classée par l’ONU comme un pays au « développement humain moyen », mais avec un fort taux de chômage des jeunes.
M. Sassou Nguesso a dirigé le Congo à l’époque du parti unique, de 1979 jusqu’aux élections pluralistes de 1992, qu’il a perdues. Revenu au pouvoir par les armes en 1997, il a été élu président en 2002 et réélu en 2009.
Selon M. Miérassa, les dirigeants du Frocad devaient se concerter dans la journée pour décider de la suite à donner à la contestation du référendum.
La campagne référendaire a été marquée par l’interdiction des rassemblements publics, l’assignation à résidence de certains dirigeants d’opposition, et des violences meurtrières à Brazzaville et Pointe-Noire qui ont ravivé dans l’opinion le spectre des épisodes de guerre civile ayant déchiré le pays entre 1993 à 2003.
Mardi, l’internet mobile, les SMS et le signal FM de la radio française RFI, l’une des stations les plus écoutées du pays, étaient coupés pour le huitième jour d’affilée.
Plusieurs pays africains ont été récemment confrontés à la question de la modification ou de l’interprétation de leur constitution pour permettre au chef de l’État de se maintenir au pouvoir, à l’image du Burundi, où la candidature de Pierre Nkurunziza à un troisième mandat, puis son élection, ont plongé le pays dans une crise profonde et meurtrière.
Lundi, une source diplomatique française à Paris a estimé que la participation au référendum congolais avait été « faible ». Selon cette source, « on rentre [désormais] dans une phase difficile pour essayer de préserver au maximum la paix, sauver des vies, retrouver du consensus ».
Avant le scrutin, le président français François Hollande avait rappelé souhaiter « que les constitutions soient respectées et que les consultations électorales se tiennent dans des conditions de transparence incontestables ».
Thierry MOUNGALLA, Ministre de la Communication et des Médias Chargé des Relations avec le Parlement Porte-parole du Gouvernement
Au Congo-Brazzaville, ils avaient le choix entre un bulletin vert pour dire « oui », ou un bulletin rouge pour dire « non » . On attend aussi les premiers résultats après le référendum d’hier sur la réforme de la Constitution, un projet très contesté qui permettrait au président Denis Sassou-Nguesso de briguer un autre mandat après plus de trente ans au pouvoir. Le ministre de la Communication, Thierry Moungalla, a tenu une conférence de presse ce matin.
Le référendum a eu lieu dans la sérénité et dans la paix. Voilà le constat dressé par le ministre de la Communication, Thierry Moungalla. Pas de taux de participation ni de résultats à ce stade, mais des tendances sur la base de bureaux de vote-témoins qu’il a choisis de livrer à la presse dès ce matin.
Sur cette base, deux constats : la tendance va au « oui », y compris, explique-t-il, là où le vote s’est exprimé de manière minimum ; deuxième constat, la participation a été globalement honnête, la majorité des Congolais sont allés voter, assure le porte-parole du gouvernement, avec tout de même une situation contrastée dans le pays car Brazzaville, où se sont concentrés les violences durant la campagne, n’est pas le reste du pays, insiste le ministre. Et on n’a pas voté de la même manière dans les différentes régions du pays.
Thierry Moungalla ne nie pas que, par endroits, le vote ait été perturbé. Il cite même le cas d’un arrondissement de Lékoumou où seuls trois bureaux de vote ont ouvert sur 24. Mais ce n’est pas la majorité. Et là où l’opposition y voit une conséquence de son appel au boycott, le ministre, lui, avance d’autres explications possibles : il accuse l’opposition qu’il qualifie de « radicale » « d’avoir mené des campagnes d’intimidation » pour empêcher certains électeurs d’aller jusqu’à leur bureau de vote dans certaines zones. En revanche, le ministre évoque des cas de quasi-plébiscite avec certains bureaux où les résultats ainsi que le taux de participation frisent les 100%.
Les Congolais semblent avoir largement boudé dimanche le référendum sur un projet de constitution ouvrant la voie pour 2016 à une nouvelle candidature du président Denis Sassou Nguesso, qui a déjà passé plus de 30 ans au pouvoir.
Groupés en plusieurs coalitions, les opposants au chef de l’État avaient appelé à boycotter ce qu’ils ont qualifié de « coup d’État constitutionnel ».
« Je crois que [le mot d’ordre] a été suivi », a déclaré à l’AFP Guy Brice Parfait Kolelas, un des chefs de file de l’opposition au référendum joint par téléphone alors qu’il est assigné à résidence à Brazzaville.
Tout au long du scrutin, qui s’est achevé à 18h00 (17h00 GMT), aucune file d’attente n’a été constatée dans les différents bureaux de votes visités par l’AFP dans la capitale, à l’exception de celui où a voté le chef de l’État, et ce au moment où il y est passé.
Au deuxième bureau du centre de santé de Kinsoudi, dans le sud de la capitale, traditionnellement acquis à l’opposition, le dépouillement était terminé à 18h15. Résultat : sur 833 inscrits, 184 « Oui », 48 « Non » et 12 bulletins nuls.
Le bureau de l’hôtel de ville de Brazzaville (254 inscrits) semblait faire figure d’exception avec une participation de plus de 96% et une victoire du « Oui » à 97% après dépouillement total.
A Pointe-Noire, capitale économique du pays (sud), un journaliste de l’AFP a pu constater un quart d’heure avant la fermeture du scrutin que les quatre urnes transparentes d’un centre de vote du quartier 120 Mpaka contenaient au total une quarantaine d’enveloppes, avant d’être chassé par des policiers.
N Selon une source à la mairie d’Ouesso, « il n’y a pas eu d’affluence, ni d’engouement » pour le vote dans cette ville de l’extrême nord du pays.
A Owando (420 km au nord de Brazzaville), « bon nombre de votants n’ont pas fait le déplacement », selon une source militaire.
La participation semble avoir été un peu plus active à Dolisie (3e ville du pays, entre Brazzaville et Pointe-Noire), selon des témoins.
Les résultats officiels ne devraient pas être connus avant plusieurs jours.
– Messes interrompues –
« Nous voulons changer pour avoir une constitution d’avenir et non comme les autres l’évoquent de façon superficielle parce que le président veut briguer de nouveaux mandats. Cette question n’est pas à l’ordre du jour », a affirmé M. Sassou Nguesso après avoir voté.
Depuis mardi, l’internet mobile, les SMS et le signal FM de la radio française RFI, l’une des stations les plus écoutées du pays, sont coupés.
La campagne référendaire s’était achevée vendredi dans une ambiance tendue, après plusieurs jours d’interdiction des rassemblements publics et des violences meurtrières qui ont ravivé dans l’opinion le spectre des épisodes de guerre civile ayant déchiré le pays entre 1993 à 2003.
Le projet de nouvelle constitution permettrait de faire sauter les deux verrous qui empêchent le chef de l’État de briguer un troisième mandat : la limite d’âge et celle du nombre des mandats présidentiels.
Plusieurs ONG locales et internationales ont dénoncé cette semaine un climat de « répression » au Congo rendant impossible la tenue d’un scrutin dans des conditions démocratiques, opinion partagée publiquement par l’Union européenne.
Aucun incident majeur n’a été signalé, mais à Pointe-Noire, selon Brice Mackosso, secrétaire général de la commission diocésaine catholique locale Justice et Paix, la police a interrompu trois messes dominicales en arguant qu' »il n’y a pas de rassemblement aujourd’hui ».
Une source à l’évêché à incriminé une décision du préfet, alors qu’aucune directive ministérielle n’avait interdit les cultes dimanche.
Né en 1943, M. Sassou Nguesso cumule 31 ans à la tête du Congo, petit pays d’Afrique centrale de 4,4 millions d’habitants. Riche en pétrole, cette ancienne colonie française où le groupe Total est solidement implanté, est classée par l’ONU comme un pays au « développement humain moyen », mais avec un fort taux de chômage des jeunes.
M. Sassou Nguesso a dirigé le Congo à l’époque du parti unique, de 1979 jusqu’aux élections pluralistes de 1992, qu’il a perdues. Revenu au pouvoir par les armes en 1997, il a été élu président en 2002 et réélu en 2009.
Plusieurs pays africains ont été récemment confrontés à la question de la modification ou de l’interprétation de leur constitution pour permettre au chef de l’État de se maintenir au pouvoir, à l’image du Burundi, où l’élection de Pierre Nkurunziza à un 3e mandat ont plongé le pays dans une crise profonde et meurtrière.
Un manifestant opposé à ce que Denis Sassou-Nguesso reste au pouvoir, photographié dimanche 27 septembre 2015 à Brazzaville.|AFP
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Brazzaville, André Gakala Oko, a fait samedi une mise en garde contre toute atteinte à l’ordre public, à l’occasion du référendum constitutionnel du 25 octobre prochain.
« Toute atteinte à l’ordre public au cours des derniers jours de campagne, au moment du vote et de la proclamation des résultats exposera leurs auteurs, instigateurs et complices à des poursuites pénales et éventuellement à des peines très lourdes, la préméditation étant retenue en l’espèce », a prévenu André Gakala Oko, dans une déclaration rendue publique au Palais de justice.
En sa qualité de garant de l’ordre public, il a invité les dirigeants et les militants des partis, associations et groupements politiques à inscrire leurs actions de soutien ou de rejet du projet de Constitution dans « le respect scrupuleux des lois et règlements de la République ».
Selon lui, à l’approche du référendum constitutionnel du 25 octobre, la psychose gagne la population de Brazzaville et même celle du pays tout entier, laissant craindre des atteintes graves aux personnes et à leurs biens.
« L’intérêt supérieur de la nation commande que la paix soit sauvegardée, en dépit de la diversité des opinions politiques, gage d’une véritable démocratie. Le Congo est et demeure un Etat de droit », a conclu le Procureur de la République.
Brazzaville accueillait samedi une manifestation massive en faveur du président congolais Denis Sassou Nguesso à l’endroit-même où l’opposition avait mobilisé fortement deux semaines plus tôt pour dire non au changement de constitution .
Le pouvoir congolais a mobilisé massivement samedi après-midi à Brazzaville les partisans du président Denis Sassou Nguesso pour dire « oui » au projet de nouvelle Constitution qui permettrait au chef de l’État de briguer un troisième mandat en 2016.
Le lieu choisi pour ce meeting annoncé d’avance comme « grandiose » était symbolique: c’est là que l’opposition avait réussi le 27 septembre son plus grand rassemblement depuis 1997 pour dire « Non au coup d’État constitutionnel » et « Non au référendum » sur cette nouvelle loi fondamentale, un référendum convoqué depuis lors pour le 25 octobre.
Vers 17h00 (16h00 GMT), selon des journalistes de l’AFP, la foule rassemblée sur le boulevard des Armées, dans le centre de la capitale congolaise, apparaissait environ deux fois supérieure en nombre à celle observée le 27 septembre et estimée alors à quelques dizaines de milliers de personnes.
Le rassemblement avait commencé vers 15h00 (14h00 GMT), peu après que la pluie, qui tombait depuis plusieurs heures, se fut arrêtée, et a commencé à se disperser dans le calme vers 17h30 (16h30 GMT). Des bus affrétés par les organisateurs ont continué à décharger des manifestants pendant plus d’une heure après la prise de parole du premier orateur.
La campagne en vue du référendum s’est ouverte vendredi.
Parmi la foule compacte rassemblée sur plusieurs centaines de mètres devant un podium où défilaient des orateurs, nombre de manifestants portaient des tee-shirts « Allons aux urnes » , « Oui au changement de constitution ».
Au-dessus des têtes flottaient des banderoles « Oui au référendum », « Oui pour une nouvelle République », ou encore « Sassoui », réponse directe au « Sassoufit ! » des manifestants du 27 septembre.
– « Urnes remplies » –
Âgé de 72 ans, M. Sassou a dirigé le Congo à l’époque du parti unique, de 1979 jusqu’aux élections pluralistes de 1992, qu’il a perdues. Revenu au pouvoir en 1997 à l’issue d’une violente guerre civile, il a été élu président en 2002 et réélu en 2009.
La Constitution actuelle lui interdit à double titre de se présenter à la présidentielle devant avoir lieu mi-2016 car elle limite à deux le nombre de mandats que peut exercer un chef de l’État, et à 70 ans l’âge maximal pour être candidat à la magistrature suprême.
« Notre vote sera oui le 25 octobre », a déclaré devant la foule Pierre Mabiala, ministre des Affaires foncières et membre du Parti congolais du Travail (PCT) de M. Sassou.
Selon un journaliste de l’AFP, des associations de quartiers proches du pouvoir avaient mobilisé la population dans la matinée en vue de la manifestation, en distribuant au besoin des « motivations » : 2.000 ou 5.000 francs congolais (environ 3 et 7,5 euros).
#Bemol témoignages de motivation (10000 frs /5000 frs) pr participer au mega meeting pr le oui au référendum.
« Ils n’ont pas atteint ce que nous avons atteint, en dépit du fait qu’ils ont distribué de l’argent et des gadgets. Ils ont même intimidé des fonctionnaires de l’État venus assister au meeting », a déclaré à l’AFP l’opposant Clément Miérassa, président du Parti social démocrate congolais (PSDC).
« Il n’y avait vraiment pas les partisans du oui (…), nous sommes convaincus que le camp du refus est majoritaire », a-t-il ajouté.
Ancienne puissance coloniale du Congo, la France n’a pas encore réagi explicitement à la convocation du référendum par M. Sassou, annoncée le 5 octobre. Mardi, le Quai d’Orsay a appelé « de ses vœux un processus électoral crédible conduisant à des scrutins libres et transparents, dans le respect de l’État de droit et des libertés publiques » au Congo.
Mardi également, les États-Unis ont noté « avec inquiétude la décision (prise par M. Sassou) d’organiser un référendum ».
« Les dirigeants qui modifient la constitution de leur pays à des fins personnelles ou politiques ne contribuent pas à servir la cause de la démocratie », a déclaré le Département d’État.
Washington met en garde depuis des mois les dirigeants de la région arrivant en fin de mandat et frappés par une interdiction constitutionnelle de se représenter (comme Joseph Kabila au Congo Kinshasa en 2016, ou Paul Kagame au Rwanda en 2017) contre la tentation d’y passer outre.
Succès historique du meeting de la majorité présidentielle au Congo. Au moins 100.000 personnes y ont participé pic.twitter.com/keIOffwcMi
Dans un communiqué du Département d’Etat daté du 6 octobre 2015, le porte-parole Mark Toner a déclaré que les Etats-Unis ont noté avec préoccupation la décision du président de la République du Congo Denis Sassou N’Guesso de tenir un référendum sur une nouvelle constitution qui éliminerait les limitations du nombre actuel des mandats et lui permettrait de se représenter à la fin de son mandat en 2016.
Comme l’a dit le président Obama dans son discours à l’Union africaine, Nelson Mandela et George Washington « ont forgé un legs durable non seulement à cause de ce qu’ils ont fait au pouvoir, mais aussi parce qu’ils étaient prêts à quitter le pouvoir et à transférer le pouvoir pacifiquement. »
Le président Obama avait aussi souligné que lorsqu’un « leader essaie de changer les règles du jeu en milieu de jeu rien que pour rester au pouvoir, il y a risque d’instabilité et de troubles – comme nous l’avons vu au Burundi. Et c’est souvent la première étape vers un chemin périlleux. »
Les Etats-Unis réitèrent que des transitions régulières, pacifiques, et démocratiques offrent un mécanisme dynamique et sain aux citoyens pour tenir leurs leaders politiques responsables de leurs actes et promouvoir une stabilité à long terme. Aucune démocratie n’est bien servie quand son leader modifie sa constitution à des fins personnelles ou politiques, conclut le communiqué du Département d’Etat américain.
