L’ancien ministre et candidat malheureux à l’élection présidentielle de mars 2016, André Okombi Salissa
L’ancien ministre et candidat malheureux à l’élection présidentielle de mars 2016, André Okombi Salissa, qui a comparu ce jeudi à la Session criminelle de la cour d’appel de Brazzaville pour atteinte à la sureté de l’Etat et détention d’armes et munitions de guerre, a nié les chefs d’inculpation et souligné « être émotionné de la gravité des faits qu’il a entendus ».
« J’ai réfuté depuis les enquêtes préliminaires jusqu’à la chambre d’accusation. Je ne connais rien (de ce qui m’est reproché) », a répondu l’accusé André Okombi Salissa au premier président de la Cour criminelle, Christian Oba, à la question de savoir s’il reconnaissait les faits qui lui sont reprochés par la Cour ?
« Au nom de ce pays qui m’a tout donné, au nom de la justice, au nom de la vérité, au nom de l’impartialité, au nom de la crédibilité de notre institution, vous allez me pardonner certains moments d’ignorance parce que je ne suis pas du domaine, mais l’article 243 du code pénal dit que même s’il ya des conseils, c’est l’accusé qui doit s’expliquer et je voudrais solliciter votre compréhension chaque fois que j’ai besoin de faire la lumière pour essayer de déblayer le terrain», a plaidé l’accusé devant la Cour.
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L’audience de ce 31 janvier a été marqué par la montée au créneau des conseils d’André Okombi Salissa qui ont exigé que les autorités gabonaises, notamment le président Ali Bongo Ondimba, son neveu Okiéri en service au sein de la sécurité de la présidence gabonaise et le ministre de la défense du Gabon comparaissent devant la Cour .
D’après Me Yvon Eric Ibouanga, « la comparution des autorités gabonaises citées par l’accusation comme étant les personnes qui ont aidé financièrement et matériellement l’accusé dans les faits qui lui sont reprochés, est parmi les points choquants de cette procédure. L’audition de ce trois personnages centraux du Gabon constitue un préalable pour juger de cette affaire ».
Après un débat sans issue sur ces préalables de la défense de l’accusé, le président de la Cour, Christian Oba a levé l’audience et le procès va se poursuivre le 1er février avec l’enquête sur la personnalité de l’accusé.
L’ancien inspecteur général des Forces armées congolaises (FAC), Norbert Dabira
Les avocats du général Norbert Dabira ont exigé, mercredi à Brazzaville, l’audition des enregistrements téléphoniques pour les quels leur client est poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’Etat.
Pièce maîtresse de l’accusation, ces enregistrements concernent l’entretien téléphonique entre Dabira, ex-inspecteur général des armées et de la gendarmerie, avec le général Nianga Mbouala N’Gatsé, à l’époque chef de la garde république, dont le sujet était la recherche de deux tireurs d’élite pour abattre l’avion du président Sassou N’Guesso.
« L’audition de cette bande (…) qui est la pièce maîtresse de cette procédure, nous permettra de voir les questions que nous poserons à notre client pour la bonne compréhension du dossier et pour la suite du procès », a expliqué Me Zingoula, l’un des avocats du général.
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Selon lui, c’est sur cette bande des écoutes téléphoniques entre le général Nianga Mbouala N’Gatsé et son client que l’accusation est fondée dès le départ de l’enquête au niveau de la Direction générale de surveillance du territoire (DGST).
« Dès le départ, on aurait dû nous faire écouter cette bande. Nous sommes tenus de nous appesantir sur cette étape de la procédure puisque nous venons de finir avec l’interrogatoire de l’accusé », a poursuivi Me Zingoula.
Pendant plus de trois heures au deuxième jour du procès, Norbert Dabira qui rejette l’accusation a fait répondu aux questions de la Cour.
L’audience est suspendue jusqu’à demain jeudi et reprendra avec l’audition de la bande des écoutes téléphoniques.
Le général Mokoko, ex-candidat à la présidentielle de 2016, à Brazzaville, le 7 mai 2018.
« Ce n’est pas à la justice que j’ai affaire, mais à l’arbitraire », a lancé le général congolais Jean-Marie Michel Mokoko, actuellement jugé à Brazzaville pour « atteinte à la sûreté de l’Etat », en prévenant qu’il ne « plierait pas ».
L’ex-chef d’état-major et ex-conseiller du président Denis Sassou Nguesso, qu’il avait défié à la présidentielle de 2016, accuse « la dictature » de vouloir l' »achever par un simulacre de procès inique », dans une lettre datée du 8 mai dont l’AFP a obtenu une copie.
« Quoi qu’il advienne en ce qui me concerne, je ne céderai sur rien, je ne plierai pas », conclut-il alors que les réquisitions sont attendues vendredi dans son procès commencé lundi devant la cour criminelle.
Avec ses avocats, le général Mokoko a choisi de ne pas s’exprimer aux audiences, estimant qu’il bénéficie d’une immunité juridique en vertu d’un décret de 2001 qui lui confère le statut de « dignitaire de la République ».
La Cour suprême a rejeté cette immunité, selon un avocat qui défend l’Etat congolais dans ce procès.
Retour en images : Le procès Jean Marie Michel #Mokoko et autres accusés entrera, vendredi 11 mai 2018, dans la phase des réquisitions et des plaidoiries. La cour d’Appel de #Brazzaville en a décidé ainsi au terme de l’audience de ce 9 mai. #Congo#Justice#Team242pic.twitter.com/YAnVsSLpcp
Il est aussi poursuivi pour détention d’armes et troubles à l’ordre public.
Mardi, la cour a diffusé une vidéo datant de 2007 dans laquelle le général semble comploter avec d’autres interlocuteurs pour la préparation d’un coup d’Etat contre le président Sassou Nguesso.
Cette vidéo avait été rendue publique en 2016 quand le général Mokoko avait lancé sa candidature à la présidentielle.
L’officier avait terminé troisième de la présidentielle (moins de 14% des voix) marquée par la réélection contestée dès le premier tour du président Sassou Nguesso, qui cumule près de 35 ans de pouvoir.
Après ce vote, il n’avait pas reconnu la victoire du président sortant et appelé avec d’autres candidats à la « désobéissance civile ». Ses avocats démentent toute tentative de coup d’Etat.
A Brazzaville mercredi soir, deux militants du mouvement citoyen Ras-le-bol ont été arrêtés, d’après le coordonnateur adjoint Charlin Kinouani.
Le coordonnateur Franck Nzila Malembe et l’activiste Luce Ngangoue ont été emmenés à bord de voitures banalisées alors qu’ils placardaient des affiches « Libérez les prisonniers politiques » devant la cathédrale de Poto-Poto, selon cette même source.
Une Sud-Africaine reconnue coupable de l’enlèvement d’un nouveau-né il y a 19 ans dans une maternité du Cap pour l’élever ensuite comme sa fille a été condamnée lundi par la justice à dix ans de prison.
« Nous avions demandé 15 ans mais en précisant que nous serions satisfaits si une partie était du sursis et qu’elle écope de dix ans. Nous sommes contents » du jugement, a indiqué lundi Eric Ntabazalila, le porte-parole du parquet, devant les marches du tribunal.
« Vous ne pouvez pas voler un enfant et espérer que la société ou la justice accepte ça. C’est un crime », a-t-il ajouté.
En rendant sa sentence, le juge John Hlophe a estimé que le crime était prémédité et trop grave pour échapper à une peine de prison, selon le site internet News24.
Le magistrat a néanmoins retenu certaines circonstances atténuantes, comme son casier judiciaire vierge.
La kidnappeuse dont le nom n’est pas révélé pour protéger sa victime avait enlevé un bébé de trois jours prénommée Zephany, dans la maternité Groote Schuur du Cap. Elle l’avait ensuite élevée exactement comme sa fille.
« Maintenant je veux construire une relation avec ma fille, c’est tout », a déclaré à l’AFP à sa sortie du tribunal Morne Nurse, le père biologique de Zephany.
« Cette histoire m’a rendu complètement malade, ça m’a épuisé », a-t-il poursuivi.
Pendant le procès, Celeste Nurse la mère biologique de Zephany avait raconté ses souvenirs du moment précis où son enfant a disparu.
« J’ai vu une personne à la porte de ma chambre », habillée comme une infirmière, avait décrit Mme Nurse qui se souvient être alors assoupie sous l’effet de médicaments.
Cette personne « m’a demandé +est-ce que je peux prendre le bébé?+. J’ai dit +oui+ et c’est tout ce dont je me souviens » avait-elle poursuivi.
– Remords –
Le juge n’a pas retenu la version de l’accusée, aujourd’hui âgée de 52 ans, qui assurait avoir payé quelqu’un pour lui trouver un enfant et avoir récupéré Zephany dans une gare de la ville du Cap.
Il l’avait reconnue coupable d’enlèvement en mars avant de la placer en détention provisoire.
« Le tribunal dit qu’elle n’a pas de remords, mais la première chose qu’elle dit c’est qu’elle est désolée pour Zephany », a affirmé lundi une proche de la « kidnappeuse ».
L’affaire a éclaté début 2015, lorsque des lycéens ont remarqué une troublante ressemblance entre Zephany, qui entrait alors en classe de terminale, et Cassidy Nurse, une nouvelle élève de son établissement du Cap, plus jeune qu’elle.
Les parents de Cassidy ont contacté la police, et les tests ADN ont révélé que la jeune fille était effectivement leur enfant.
Sans le savoir, la famille Nurse avait vécu à quelques kilomètres seulement de leur fille kidnappée. Chaque année, ils célébraient son anniversaire, ne perdant pas espoir de la retrouver.
Selon la presse sud-africaine, la jeune fille aurait vécu une enfance heureuse et aurait toujours cru que ses parents adoptifs étaient sa vraie famille.
Lundi, à l’issue du procès, sa grand-mère biologique a affirmé que Zephany attendait un enfant.
Selon des médias locaux, la jeune fille aujourd’hui âgée de 19 ans, est retournée vivre dans la maison où elle a grandi, avec l’homme qu’elle a toujours pris son père.
L’attaquant du Barça Leo Messi a été condamné à 21 mois de prison pour fraude fiscale. Le quadruple Ballon d’Or, 28 ans, est poursuivi pour avoir évité le paiement d’un peu plus de 4 millions d’euros au fisc.
Les faits ne sont pas contestés. A partir de 2005, alors que le quintuple Ballon d’Or était encore adolescent, sa famille a fondé une première société offshore au Belize, petit Etat d’Amérique centrale considéré à l’époque comme un paradis fiscal. 21 contrôles fiscaux
La structure était destinée à encaisser les bénéfices tirés de l’utilisation de l’image de l’Argentin. Puis en 2007, cette société est remplacée par une autre compagnie fondée en Uruguay cette fois.
Objectif: «Maximiser la valeur», des gains du footballeur, a expliqué début juin devant le tribunal un avocat, Angel Juarez, chargé de mettre en place celle-ci. Le montage imaginé par les fiscalistes aurait permis au footballeur d’éviter de verser 4,16 millions d’euros d’impôts au fisc espagnol, correspondant à ses gains avec des compagnies comme Danone, Adidas ou Pepsi-Cola entre 2007 et 2009.
Une évasion fiscale présumée qui a valu à Messi — désormais l’un des quatre sportifs les plus riches du monde selon Forbes — 21 contrôles fiscaux à partir de 2013.
Sans contester les faits, ses avocats ont tenté depuis le début du procès mardi de démontrer qu’il ne gérait pas ses affaires, déléguant tout à son père, comme il l’affirme depuis le début.
L’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo attend son procès devant la Cour pénale internationale de la Haye, le 28 janvier 2016
La défense de Laurent Gbagbo a affirmé lundi que son rival, le président Alassane Ouattara, s’était emparé du pouvoir « par la force » avec l’aide de la France, au troisième jour du procès de l’ex-chef d’Etat ivoirien devant la Cour pénale internationale.
M. Gbagbo, 70 ans, est le premier ex-président poursuivi par la CPI. Son procès pour crimes contre l’humanité s’est ouvert jeudi et doit durer entre trois et quatre ans.
Avec son co-accusé Charles Blé Goudé, 44 ans, ex-chef de milice, il est poursuivi pour son rôle dans la crise née de son refus de céder le pouvoir à M. Ouattara, reconnu vainqueur par la communauté internationale de l’élection présidentielle de fin 2010.
« Alassane Ouattara et ses soutiens voulaient se saisir du pouvoir par la force et la bataille d’Abidjan est la mise en oeuvre de cette stratégie », a déclaré Emmanuel Altit, avocat de M. Gbagbo, lors d’une audience publique à La Haye, où siège la CPI.
Rappelant que son client avait été arrêté en avril 2011 après des bombardements français, l’avocat a soutenu que « la France ne voulait pas d’une paix négociée » entre les deux rivaux de la présidentielle.
Il a accusé Paris, l’ancienne puissance coloniale, d’avoir préparé « en sous-main » l’offensive ayant mené à la chute de l’ex-président, notamment en fournissant des armes aux forces pro-Ouattara malgré un embargo décrété par l’ONU.
Les violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois, des deux côtés des belligérants, transformant en champ de bataille certaines zones du premier producteur mondial de cacao, moteur économique de l’Afrique de l’Ouest.
Selon Jennifer Naouri, une autre avocate de la défense, les rebelles pro-Ouattara du nord du pays ont amélioré leur organisation avec le soutien de la France et du Burkina Faso, « au fur et à mesure que se rapprochait l’élection présidentielle de 2010 ».
– Caches d’armes –
A l’ouverture du procès jeudi, la procureure Fatou Bensouda avait accusé M. Gbagbo de s’être accroché au pouvoir « par tous les moyens », et d’avoir organisé l’attaque de civils perpétrées par des forces gouvernementales et milices sous le contrôle des accusés.
Regrettant qu’aucun responsable du camp Ouattara ne soit poursuivi par la CPI, l’avocat de Laurent Gbagbo a accusé lundi le bureau du procureur de peindre « à grands traits un camp du bien et un camp du mal ».
Selon la défense, c’est le camp Ouattara qui avait préparé la prise du pouvoir par la force, notamment via « une campagne de recrutement de mercenaires lancée début 2010 au Burkina Faso ». « Ces recrues ont été transférées dans le nord de la Côte d’Ivoire, où elles ont été militairement entraînées et armées ».
Selon la défense, des combattants pro-Ouattara s’étaient, « dès avant l’élection présidentielle de 2010 », infiltrés à Abidjan, où des caches d’armes avaient été préparées, notamment dans le quartier d’Abobo.
– « Pas un despote » –
« Peut-être veut-on faire oublier les crimes, dont les pillages et les viols, dont s’étaient rendus coupables dès décembre 2010 soldats et mercenaires pro-Ouattara ? », s’est interrogé Me Altit.
Le dossier présenté par l’accusation « n’est que la reprise pure et simple, sous des habits juridiques, d’un narratif de nature politique » visant à légitimer le pouvoir d’Alassane Ouattara, a soutenu Me Altit.
« Le président Gbagbo n’est pas despote », mais un « démocrate sincère », a affirmé Agathe Bahi Barouan, une troisième avocate.
La peine maximale encourue devant la CPI est de 30 ans de prison, mais les juges peuvent prononcer une peine plus lourde s’ils estiment que les crimes commis sont exceptionnellement graves.
Laurent Gbagbo, dont la santé est « fragile », selon ses avocats, avait été livré à la CPI en 2011. Charles Blé Goudé l’avait été en 2014.
Simone Gbagbo, épouse de Laurent, a été condamnée à 20 ans de prison en Côte d’Ivoire pour son rôle dans la crise, en compagnie de 78 autres personnes.
Mme Bensouda avait tenté d’apaiser jeudi les critiques lui reprochant de ne pas poursuivre le camp Ouattara, assurant devant les juges : « Nous enquêtons sur les deux côtés du conflit (…) cela prend du temps et nous demandons de la patience ».
Emmanuel Altit s’est lui dit prêt à « parier » qu’aucun pro-Ouattara ne serait traduit devant la CPI.
Le verdict du procès des présumés auteurs des crimes crapuleux commis entre 2012 et 2013 dans les forêts périphériques de Ouesso et Pokola est tombé plutôt que prévu le 7 août en soirée. La cour a condamné sept personnes dont une par contumace, Gaston Mboloko qui s’était évadé, et en acquitté quatre autres
Les arguments développés par l’ancien maire de Ouesso qui a plaidé non coupable tout au long du procès dit des « Kata-Kata » n’ont pas convaincu la cour criminelle qui était en deuxième session ordinaire du 1er au 7 août. En effet, Siméon Mobondé a été reconnu coupable des chefs d’accusation qui pesaient sur lui, notamment de complicité d’assassinats et de coups et blessures volontaires.
Selon le verdict rendu par la cour et les jurés, Siméon Mobondé et Sosthène Vanny Etsoa « Asta Guerra » sont coupables d’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu ensemble et de concert par dons, promesses, machination ou artifice, provoqué les crimes commis courant 2012 et 2013 à Ouesso et Pokola par Abel Modomowé, Michel Nganda Manenga, Patrice Bangondzo, Gaston Mboloko et Benjamin Sounga Bita ou donné des instructions pour les commettre. Ils ont été également reconnus coupables de s’être rendus à Pokola et Ouesso courant 2012 et 2013, ensemble et de concert organisé en bande en vue de commettre des infractions contre les personnes et contre les propriétés.
« La cour déclare les accusés Siméon Mobondé, Vanny Sosthène Etsoa, Abel Modomowé, Michel Nganga Manenga, Patrice Bangondzo, Benjamin Bita et Gaston Mboloko coupables des faits qui leur sont reprochés, en répression leur faisant application à la loi, les condamne à la peine de 30 ans de travaux forcés », a prononcé le premier président de la Cour d’appel de Ouesso, Christophe Bienvenu Babela, se référant à certains articles du code pénal et du code de procédure pénale.
Ainsi la cour et les jurés sont allés plus loin par rapport aux peines requises par le ministère public représenté par le procureur général près la Cour d’appel de Ouesso, Rufin Bouka, qui avait requis une peine de 20 ans de travaux forcés. Les sept condamnés qui disposent de trois jours pour formuler un pourvoi en cassation sont également obligés à payer aux ayants droits de chacune des cinq victimes décédées reconnues par la cour la somme de 20 millions FCFA. A chacune des victimes blessées, ils doivent verser la somme de 5 millions FCFA.
Quatre accusés acquittés
Inculpés pour association de malfaiteurs pour avoir ensemble et de concert organisé en bande en vue de commettre des infractions contre les personnes et contre les propriétés à Ouesso, le 3 février 2014, les accusés Emery Christian Sassa Ngouna, Lyeven Oko-Atipo, Jean Lambo et Alphonse Moboma, ont été purement et simplement acquittés par la cour. Emery Christian Sassa Ngouna a été ensuite acquitté sur le chef d’accusation de recel de téléphone cellulaire.
Avec sept condamnés et quatre acquittés, ainsi s’achève l’épineuse affaire des Kata-Kata qui a ébranlé la ville de Ouesso depuis quelques années.
L’ex-président islamiste égyptien Mohamed Morsi, destitué par l’armée en 2013, a été condamné à mort samedi en première instance avec une centaine d’autres accusés pour des évasions de prison et des violences durant la révolte populaire de 2011 contre Hosni Moubarak.
Quelques heures après l’annonce du verdict, deux juges, un procureur et leur chauffeur ont été tués par balle dans le nord de la péninsule du Sinaï, dans la première attaque contre des magistrats dans cette région, théâtre d’attentats quasi-quotidiens visant l’armée et la police.
Parmi les dizaines de personnes ayant écopé de la peine capitale samedi, figure le guide suprême de la confrérie des Frères musulmans de M. Morsi, Mohamed Badie. Ces condamnations doivent encore recueillir l’avis, non contraignant, du mufti d’Egypte avant d’être confirmée ou infirmée le 2 juin.
Ces nouvelles peines capitales sont prononcées alors que le pouvoir du président Abdel Fattah al-Sissi, l’ex-chef de l’armée tombeur de M. Morsi, mène une répression sanglante contre les Frères musulmans, qui avaient remporté toutes les élections démocratiques après la chute de Hosni Moubarak.
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a aussitôt dénoncé le verdict, y voyant un retour « à l’Egypte antique », tandis qu’Amnesty international a estimé que la peine de mort était devenue « l’outil de prédilection des autorités égyptiennes pour éliminer l’opposition politique ».
M. Morsi avait déjà été condamné à 20 ans de prison il y a trois semaines dans un premier procès pour des violences contre des manifestants durant sa mandature d’un an.
– Espionnage –
Le tribunal devait prononcer samedi des verdicts dans deux procès.
Le premier concernait M. Morsi et 128 co-accusés, dont des membres des Frères musulmans, du Hamas palestinien et du Hezbollah libanais, pour des évasions massives de prison et des attaques visant la police pendant la révolte de 2011.
Dans cette affaire, des dizaines ont été condamnés à mort, dont M. Morsi, Mohamed Badie et le prédicateur islamiste qatari Youssef al-Qardaoui. Ce dernier était jugé par contumace.
Le second procès était relatif à une affaire d’espionnage, entre 2005 et 2013, notamment au profit du Hamas, du Hezbollah et de l’Iran. Seize personnes ont été condamnées à mort, dont une femme. Ceux qui ont échappé à la peine capitale dans cette affaire, comme M. Morsi, connaîtront leur sort le 2 juin.
L’ex-président et 35 autres personnes étaient accusés d’avoir fourni « des rapports de sécurité » à l’Iran et répondaient également d’espionnage en faveur du Hamas et du Hezbollah « en vue de mener des attaques terroristes dans le pays pour y semer le chaos et renverser l’Etat ».
– ‘Diabolisation’ –
Fawzy Barhoum, un porte-parole du Hamas à Gaza, a vu dans ce verdict « la poursuite de la campagne de diabolisation » visant son mouvement, affirmant que plusieurs des accusés palestiniens étaient morts ou détenus dans les prisons israéliennes au moment des faits.
Sous la présidence Morsi, Le Caire avait resserré ses liens avec les islamistes du Hamas, au pouvoir dans la bande de Gaza voisine et affilié aux Frères musulmans. Depuis son éviction, le pouvoir égyptien accuse le mouvement palestinien d’avoir soutenu M. Morsi et d’avoir mené des attentats en Egypte.
Sur les 165 accusés au total jugés samedi, seuls 50 étaient présents dans le box des accusés, dont M. Morsi, qui comparaissait souriant dans une cage insonorisée.
M. Morsi avait été destitué et arrêté sur les ordres du général Sissi le 3 juillet 2013, après que des millions d’Egyptiens furent descendus dans la rue pour réclamer son départ, lui reprochant d’accaparer tous les pouvoirs au profit de sa confrérie islamiste et d’achever de ruiner une économie déjà au bord du gouffre.
Dans les mois qui ont suivi, policiers et soldats ont tué plus de 1.400 manifestants pro-Morsi et emprisonné plus de 15.000 Frères musulmans. Des centaines ont été condamnés à mort dans des procès de masse expéditifs et qualifiés par l’ONU de « sans précédent dans l’Histoire récente » du monde.
Si M. Sissi jouit d’une indéniable popularité auprès des Egyptiens qui sont lassés par quatre années de chaos après 2011, les organisations internationales de défense des droits de l’Homme accusent son régime d’être plus répressif que celui de M. Moubarak.
Mohamed Morsi doit encore être jugé dans deux autres procès, l’un pour « outrage à magistrat » et l’autre pour espionnage au profit du Qatar.
