Une nouvelle loi sur l’occupation des terres au Congo

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Image d’archive| © CongoBrazzafrique

Le ministre congolais des Affaires sociales et du Domaine public, chargé des relations avec le parlement, Pierre Mabiala, a lancé la campagne de vulgarisation de la nouvelle loi sur la gouvernance foncière qui fixe les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains au Congo sans oublier les sanctions encourues par les contrevenants au texte judiciaire. 

« Pour éviter l’anarchie dans l’acquisition des terres et des terrains, cette loi réaffirme la création d’un guichet unique foncier pour faciliter l’accomplissement des formalités de création, de délivrance des titres fonciers et de mise à jours des propriétés, à bref délai et coûts modérés», a indiqué le ministre, lundi à Brazzaville.

Promulguée le 13 juin dernier par le chef de l’Etat congolais, la loi sur le gouvernance foncière énonce dans ses 54 articles une classification claire des terres et terrains, clarifie la notion de propriété foncière, permet l’accès de la femme à la propriété foncière, les conditions d’acquisition des terres et terrains par les congolais et les étrangers. Elle fixe en outre des sanctions pénales, civiles et administratives à l’endroit des contrevenants.

Aux termes de la loi, il est notamment indiqué que l’occupation ou l’acquisition des terres du domaine rural n’est réservée qu’aux Congolais. Partant de là, les étrangers établis sur le territoire congolais doivent bénéficier d’autorisations expresses pour occuper ces terres par voie réglementaire ou baux emphytéotiques.

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Par ailleurs, la loi interdit l’occupation par les Congolais des terres et terrains en zones non constructibles : zones montagneuses, versants des montagnes sablonneuses dont les pentes sont supérieures à 5%, et aires protégées. Ces interdictions ont été prises en prévention « des phénomènes naturels dangereux pour la vie des populations comme les érosions, les glissements de terrains », explique la loi.

Les peines pour les personnes qui occupent les terres ou terrains sans autorisation de l’Etat vont de six mois à cinq ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 FCFA.

Ceux qui occupent illégalement des terres ou terrains appartenant à autrui ou procèdent à la vente sont punis d’un emprisonnement d’un an au moins à cinq ans au plus, assortie d’une amende de 500.000 FCFA à 3 millions de FCFA.

Quiconque vend à plusieurs personnes la même terre ou la même parcelle de terrain est puni d’un emprisonnement d’un an au moins à cinq ans au plus et d’une amende de 1 à 5 millions de F.CFA.

« A travers cette loi, le Congo parvient à réguler sa gouvernance foncière et domaniale grâce à laquelle les terrains ne seront mobilisés, occupés ou attribués que pour leur bon usage économique et social », a affirmé le ministre, soulignant à ce propos que « Les investisseurs nationaux et étrangers peuvent user des terres du Congo afin de réaliser leurs projets en toute sécurité à travers cette loi (…) qui innove la gouvernance foncière au Congo, gage de la diversification de l’économie congolaise ».

Avec l’APA 

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Congo – Affaires foncières : Le ministre Pierre Mabiala cible des maisons à casser à Brazzaville

Le ministre Pierre Mabiala cible des maisons à casser à Brazzaville

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Le ministre Pierre Mabiala cible des maisons à casser à Brazzaville
Le ministre Pierre Mabiala cible des maisons à casser à Brazzaville ©DR

Il avait promis utiliser son « tracteur de démolition massive » pour déguerpir les « occupants illégaux » du site du lycée agricole Amilcar Cabral. Le ministre Pierre Mabiala est en passe de mettre sa menace à exécution.

Aux quartiers Tsangamani et Nganga Moumpala à Madibou dans le 8ème arrondissement de Brazzaville, les habitants passent désormais des nuits cauchemardesques, depuis que les services du cadastre sont passés répertorier les habitations qui se trouveraient sous l’emprise du domaine du lycée, et donc vouées à la démolition.

Cette démolition que l’on dit inéluctable est confirmée par des inscriptions « à casser » apposées sur les murs des clôtures ou des maisons, et qui se lisent comme une sentence.

Pour les personnes concernées et qui ont vu sur leur maison ces inscrptions à la peinture rouge, la hantise de les perdre est telle que cette menace se précise, après l’expiration de l’ultimatum donné par le ministre des Affaires foncières et du domaine public Pierre Mabiala, leur demandant de quitter ces lieux dans un délai d’une semaine.

Même si le membre du gouvernement estime que ces personnes ont occupé de façon anarchique une partie de la concession de 64 hectares réservée au lycée technique agricole Amilcar Cabral, il y a pourtant un quiproquo.

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Du reste, les personnes concernées qui soutiennent être dans leur bon droit, tentent en vain de rencontrer le ministre, afin de lever les doutes sur ce qui paraît être un malentendu. Pour elles, le terrain du LAAC et celui qu’ils occupent sont séparés par une avenue et de l’avis même des propriétaires terriens ayant vendu les parcelles, le lycée ne saurait s’étendre au delà de l’avenue. Le ministre se tromperait.

Entre la « conscience de tracteur » affichée du ministre et des occupants que nul ne veux entendre, il s’est instauré un véritable dialogue de sourds, avec à la clé la démolition imminente du fruit de toute une vie, ce qu’ils n’osent accepter, insistant qu’un terrain d’entente soit trouvé.

Beaucoup d’ailleurs dénoncent la manie du ministre Mabiala d’en recourir toujours au tracteur, dans une espèce de loi du Talion, alors qu’en homme de droit, il s’en référerait à la justice qui, après avoir instruit les affaires à charge et à décharge, sur la base des pièces du dossier, ordonnerait les démolitions le cas échéant, en exécution d’un arrêt de justice, après avoir épuisé toutes les voies légales. Voila qui est État de droit.

Entre-temps, pour les familles dont les maisons ont reçu la sentence « à casser », la pression psychologique conduit au bord de l’infarctus et les jours désormais insipides se vivent comme ceux des condamnés, dans le couloir de la mort où le ministre Pierre Mabiala serait à l’évidence le bourreau.

Bertrand BOUKAKA
Les Échos du Congo-Brazzaville

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Dolisie : Condamné pour violation de domicile du ministre Pierre Mabiala, un détenu s’évade de la prison

Le ministre de la justice Pierre Mabiala

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Le ministre de la justice Pierre Mabiala
Le ministre Pierre Mabiala

C’est une évasion d’un genre insolite. Incarcéré à la maison d’arrêt de Dolisie dans le département du Niari (sud), pour violation de domicile du ministre congolais du Domaine Foncier, Pierre Mabiala, David Badila alias Capitaine s’est évadé hier de la prison.

Pour fondre dans la nature, le jeune détenu, s’est servi d’une rampe de l’escalier récemment construit.

Les tirs de sommation des gardiens de prison n’ont pas réussi à freiner l’allure du jeune détenu qui courrait sur les toits des différents bâtiments de la prison, avant de quitter le pénitencier.

Il était condamné à 36 mois de prison.

Germaine Mapanga
Avec lesechos

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Congo : Le pasteur Ntoumi viole les femmes, selon le ministre de la Justice Pierre Mabiala

Le ministre de la Justice Pierre Mabiala et le pasteur Ntumi

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Le ministre congolais de la Justice, Pierre Mabiala a déclaré jeudi à Brazzaville, lors de ses échanges avec les ONG des droits de l’homme, que le pasteur Ntoumi, l’homme le plus recherché par les Forces armées congolaises, « viole les femmes, détruit les infrastructures ferroviaires au Congo et brûle tout ».

L’ex-chef rebelle, Frederic Binsamou, connu sous le nom de pasteur révérend Ntoumi, toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt et traqué par les autorités congolaises, accuse le président congolais, Denis Sassou-Nguesso d’être responsable de la dégradation de la situation dans le Pool et réclame un dialogue national sous l’égide de la communauté internationale.

Dans l’oraison funèbre qu’il a prononcée le 11 octobre 2016 à Brazzaville, à l’occasion de la journée de deuil national consécutive aux évènements du Pool qui ont fait 21 morts, le Premier ministre congolais, Clément Mouamba, a rejeté, en bloc, tout dialogue dans le sang.

Germaine Mapanga

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Congo – Affaire Commisimpex : l’Etat congolais ouvre une procédure pénale contre Mohsen Hojeij

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A la faveur d’un point de presse organisé le 19 novembre à Brazzaville, le ministre de la Justice et des droits humains, Pierre Mabiala a enjoint le procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville d’engager et de faire engager des poursuites pénales contre Mohsen Hojeij, patron de la société Commisimpex, pour escroquerie aux jugements et fraude fiscale aggravée.

Cette affaire, a dit le ministre, résulterait d’une lettre d’engagement datant du 3 mars 1993 qui consacrait la renonciation de manière définitive et irrévocable, à invoquer toute immunité de juridiction, ainsi que toute immunité d’exécution de l’Etat congolais.

Pierre Mabiala a indiqué que Hojeij agissait contre l’Etat congolais en application de la lettre précitée. « Cette lettre d’engagement étant contestée par la partie congolaise, a fait l’objet d’un recours en annulation devant la Chambre administrative de la Cour suprême, formulé le 24 août 2016 par l’Etat congolais. Elle a rétabli les pleins effets de l’immunité de juridiction et d’exécution, reconnue à l’Etat congolais par le droit international », a expliqué le ministre.

Ainsi, dans son arrêt, a déclaré Pierre Mabiala, la Cour suprême a, en effet, constaté que le signataire de la lettre d’engagement (dont le nom et la fonction n’ont pas été révélés à la presse), n’était porteur ni de pleins pouvoirs délivrés par le chef de l’Etat, ni d’une autorisation parlementaire.

 La Cour suprême, a précisé le ministre, a confirmé que cette lettre d’engagement avait été signée sans justification de la qualité requise pour déchoir l’Etat congolais de son immunité de juridiction et d’exécution. En considération de ces motifs, a-t-il poursuivi, la Cour suprême a décidé d’annuler cette lettre d’engagement par laquelle Commisimpex avait alors obtenu, dans les conditions frauduleuses, la renonciation de l’Etat congolais à invoquer son immunité de juridiction et d’exécution.

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Il est important de rappeler, a affirmé le ministre, que la société Commisimpex a fait l’objet de deux décisions de justice rendues par la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada, confirmatives de celles rendues par la justice congolaise prononçant sa faillite et sa liquidation.

« La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada a relevé que l’état de mise en sommeil prolongé de Commisimpex avait pour conséquence de laisser courir la dette sociale vis-à-vis de la Caisse nationale de sécurité sociale, ainsi qu’à l’égard de l’administration fiscale congolaise. En effet, le société Commisimpex a subi un redressement fiscal qui a dégagé une créance de 852 milliards 742 millions 800 mille francs CFA en principal et intérêts, au profit du Trésor public congolais », a déclaré Pierre Mabiala.

Ainsi l’anglo-libanais Mohsen Hojeij, qui a acquis la nationalité congolaise depuis plusieurs années, est contraint de payer la somme indiquée ci-dessus à l’Etat congolais contre près de 650 milliards FCFA qu’il lui réclame.

Le ministre de la Justice a annoncé que toutes les procédures que Mohsen Hojeij a engagées contre l’Etat congolais en France comme aux Etats-Unis d’Amérique, sont à rebours suspendues, au verdict des poursuites pénales dirigées contre sa personne.

Il faut rappeler que Mohsen Hojeij a tenté de saisir aux Etats-Unis d’Amérique des immeubles affectés à la souveraineté et à la représentation diplomatique de la République du Congo, en procédant par citation délivrées intempestivement aux autorités congolaises, allant jusqu’à porter atteinte à la dignité, à l’honneur et à la considération de l’épouse du chef de l’Etat, Antoinette Sassou N’Guesso qui n’a aucun  lien de connexité avec ce litige.  

Roger Ngombé

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Congo : Le ministre de la justice, Pierre Mabiala nie la présence de prisonniers politiques

Le ministre de la justice Pierre Mabiala

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Un collectif de partis politiques et de mouvements de la société civile estime qu’il y a actuellement quelque 80 prisonniers politiques au Congo Brazzaville. Cette organisation a d’ailleurs déposé, le 11 août dernier, un rapport très documenté auprès du Conseil des droits de l’ONU, à Genève en Suisse. Me Massengo-Tiassé, l’un des auteurs du rapport s’est d’ailleurs inquiété au micro de RFI pour la santé de plusieurs de ces prisonniers. Pierre Mabiala, le ministre congolais de la Justice a répondu jeudi à ses accusations dans un entretien avec le média français.

Pour Pierre Mabiala, ministre congolais de la justice, il n’y a pas de prisonniers politiques au Congo. Le ministre estime que la qualité de responsable de parti politique ne suffit nullement à conférer la qualité de prisonnier politique. 

« Chez nous, au Congo, tout citoyen est lié à la justice de son pays par un serment d’observation de la loi. Et la qualité d’homme politique ne confère aucune immunité juridictionnelle à qui que ce soit », a-t-il dit.

Le garde de sceaux du Congo ne considère pas Paulin Makaya, le président du parti Unis pour le Congo (UPC), arrêté en novembre 2015 et condamné en juillet dernier à deux ans de prison ferme pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat », comme un prisonnier politique. Il l’accuse de faire partie des  émeutiers du 19-20 octobre 2015. 

Abordant le cas du général Jean-Marie Michel Mokoko, l’un des principaux adversaires de Denis Sassou-Nguesso à la présidentielle de mars 2016, arrêté au mois de juin, le ministre congolais de la justice ne le considère pas non plus comme un prisonnier politique.

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Pierre Mabiala indique que le général est inculpé pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat » et  « détention illégale d’armes et munitions de guerre ».

« Il s’agit de la perturbation de l’ordre intérieur établi. Il a pris des contacts séditieux avec un certain nombre de citoyens dont je ne saurais vous dire la nationalité », avance le ministre qui évoque également la vidéo enregistrée à Paris en 2007.

En août, le général Mokoko s’est vu notifier une nouvelle inculpation pour « troubles à l’ordre public ». Le garde des sceaux explique que le général était en connivence avec un certain nombre d’autres citoyens congolais, en l’occurrence Jacques Banangandzala et Jean Ngouabi.

Quant aux accusations de violences sur la personne de Jean Ngouabi Akondzo, un proche du général Mokoko, lors de son arrestation, Pierre Mabiala nie tout en bloc.

Sur le cas de Jacques Banangandzala, l’ancien président du Conseil supérieur de la liberté de communication, le ministre estime également qu’il est bien suivi alors que les médecins indiquent qu’il souffre d’un diabète et qu’il est très mal soigné. 

« Ils sont très bien suivis. Nous avons un médecin-chef à la maison d’arrêt et la maison carcérale est bien organisée », a déclaré le garde des sceaux.

Pierre Mabiala annonce l’ouverture d’une information pénale contre les personnes arrêtées dans le quartier Bacongo de Brazzaville après la proclamation de la réélection contestée de Denis Sassou Nguesso. Il précise qu’ils seront bientôt jugés pour crimes flagrants.

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Congo : Le ministre Pierre Mabiala s’occupe de menus fretins, mais laisse courir les gros poissons

Le ministre de la justice Pierre Mabiala

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Le ministre de la Justice Pierre Mabiala a fait arrêter récemment deux huissiers de justice véreux et deux avocats maffieux, accusés de malversations. C’est bien ! Pourvu que cela dure et se fasse dans les règles de l’art. Les huissiers de justice et des avocats véreux qui jouissaient naguère d’une impunité totale malgré toutes les accusations mises autrefois à leur charge, ne pensaient pas un seul jour qu’ils pouvaient être arrêtés et mis en prison pour répondre des leurs actes barbares devant les tribunaux compétents.

Bravo pour la justice congolaises qui est actuellement à la croisée des chemins au moment où tout le monde s’accorde à reconnaître la nécessité pour les Cours et Tribunaux du pays de mettre fin à la justice de deux poids deux mesures, condamnées par plus d’un justiciable. En outre, le ministre Mabiala devrait tout mettre en œuvre pour que la justice des riches et des pauvres ou à deux vitesses, prenne fin.

L’on voudrait que la loi soit appliquée s’agissant des mêmes faits, de la même manière pour tous les Congolais. N’ont-ils pas raison tous ceux qui plaident pour la convocation en urgence par le chef de l’Etat, le magistrat suprême, du Conseil supérieur de la magistrature pour ramener à l’ordre toutes les brebis galeuses qui ternissent l’image de marque de la justice congolaise et de ses praticiens.

La mise à la disposition de leurs parents cinq magistrats, dont Georges Akiéra, qui avaient déjà fait valoir leurs droits à la retraite depuis belle lurette, est une mesure courageuse qui a été saluée par le commun des congolais. Aussi le peuple s’avisera réellement que le ministre Pierre Mabiala est en phase avec le mot d’ordre de «rupture», consigné dans le nouveau projet de société «La marche vers le développement», du chef de l’Etat congolais. Nul n’est censé ignorer la loi.

© Talassa – Le Pélican

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Congo : Enième piquet judiciaire de Pierre Mabiala contre Ntumi

Le ministre de la Justice Pierre Mabiala et le pasteur Ntumi

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On craint que le ministre de la Justice Pierre Mabiala ne s’attaque au pasteur Ntumi, pour lui demander les comptes des événements du 4 avril, qu’en présence des médias. Pourtant ce numéro qui commence à prendre corps à chaque sortie médiatique de ce membre du gouvernement qui n’a d’ailleurs pas loupé l’occasion que lui ont offerte le 12 juillet à Brazzaville sa collègue en charge de l’Action humanitaire et le Système des Nations unies sur la situation humanitaire dans le Pool.

Le ministre Mabiala s’est étonné qu’une collecte de dons soit lancée pour reconstruire le Pool, alors que c’est bel et bien « monsieur Ntumi qui a provoqué tout cela ». Pour Pierre Mabiala, les Nations Unies et le gouvernement devraient bien mentionner dans leur rapport humanitaire que le pasteur Ntumi ne devrait pas bénéficier de l’aide que les autorités s’apprêtent à apporter aux sinistrés du Pool.

Dans son réquisitoire apaisé mais rigueux, le ministre Mabiala a plaidé pour que les résidences de ses collègues, les ministres Landry Kolelas, Hellot Mampouya ou Thierry Moungalla soient réhabilitées au moment titre que les cases des populations du Pool. « C’est bien de dire tout ça, mais n’oubliez pas que les auteurs de ces actes sont connus et doivent être poursuivis par la Justice », a rappelé le ministre à l’assistance qui l’écoutait religieusement sans même tousser.

Pour le membre du gouvernement, ce préjudice de maisons brûlées, de cases détruites ou de populations blessées et apeurées est à mettre à la tête de Pasteur Ntumi qui aurait mis le feu à Brazzaville et dans le Pool. Visiblement mécontent que l’aide humanitaire se mette en place en faveur de certains auteurs des crimes dans le Pool, Pierre Mabiala promet la rigueur de la justice contre le pasteur Ntumi et ses hommes.

En fait, le gouvernement et les Nations Unies rendaient à cette occasion les conclusions d’une enquête sur la situation du Pool. On sait désormais qu’il faut au moins 354 millions de francs CFA pour soulager quelque 1700 personnes victimes des opérations militaires dans ce département. Antoinette Dinga Djondo, la ministre en charge de l’Action humanitaire, a profité de cette occasion où se rassemblaient membres du gouvernement, diplomates et agents des Nations Unies, pour lancer un appel de collecte d’aide pour venir en aide aux populations sinistrées du Pool.

Après la présentation du rapport par les experts du ministère en charge de l’Action humanitaire, il était question que les participants réagissent à ce rapport, faire comme les journalistes qui à cette occasion spécialement n’avaient droit à la parole. Pierre Mabiala, l’hôte de la réunion, prend la parole en premier.

Lorsque le tour de parole a été relancé dans la salle, personne n’a osé le reprendre. Les propos du ministre auraient laissé les traces. Pour une énième fois, Pierre Mabiala n’a pas loupé l’occasion de terrifier le pasteur Ntumi, lui rappelant que partout où il se cache, il croisera un jour la justice. Et il paiera pour ses actes.

Par Arsène SEVERIN

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Congo : Pierre Mabiala ordonne l’ouverture d’une information judiciaire au pénal contre Vincent Pena-Pitra

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Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Pierre Mabiala a ordonné le 14 juin à Brazzaville, l’ouverture d’une information judiciaire au pénal contre le dernier président du syndic liquidateur de l’ex Air Afrique au cours d’une concertation qu’il a eue avec les ex travailleurs de cette compagnie

Présentant leur calvaire devant le ministre, les ex travailleurs de cette compagnie regroupés au sein d’un comité de suivi, ont révélé que depuis le 21 février 2002, date de la liquidation d’Air Afrique, cinq syndics liquidateurs se sont succédés sans qu’il y ait eu une seule passation de service.  « Aucun service, n’a fait une passation au syndic succédant. Pas même le dernier dirigé par Vincent Pena-Pitra qui est en train de gérer les affaires courantes », a déclaré un des membres de ce comité

Dans son plaidoyer, ce même comité, mis en place au lendemain de la liquidation de cette compagnie a d’abord rappelé au ministre que les travailleurs congolais d’Air Afrique étaient répartis à travers plusieurs pays dont ceux d’Abidjan et ceux du Congo Brazzaville et que l’avant dernier syndic, c’est-à-dire le quatrième, dirigé par maître Agathe Missamou avait réalisé des actifs et payé une  petite partie aux travailleurs de Brazzaville.

Ainsi, sur les 12 milliards dévolus à ces ex travailleurs, l’Etat congolais qui s’était engagé à les payer s’est acquitté à ce jour de 4 milliards, auxquels se sont ajoutés 2 milliards dus à la vente de l’immeuble d’Air Afrique situé en face du palais de justice. Or il ressort qu’à ce jour, ces ex travailleurs n’ont bénéficié que de 1 milliard sur les 6 encaissés par l’actuel syndic liquidateur.

Suite à cet état de faits, le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones a donc ordonné au procureur général de la République d’ouvrir une information judiciaire à l’endroit du président de ce cinquième syndic, Vincent Pena Pitra, qui s’expliquera devant les juridictions en charge de ce dossier. Le sixième syndic sera, sur ordre du ministre, mis en place pour régler définitivement cette affaire.

Jean Jacques Koubemba

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Pierre Mabiala : « le pasteur Ntumi fera l’objet de poursuites pénales, qu’il soit là ou pas »

L'ex-chef rebelle congolais, Frédéric Bintsamou, alias Pasteur Ntumi,

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Le ministre de la Justice et des droits humains, Pierre Mabiala, a demandé jeudi au procureur de la République d’accélérer la procédure contre l’ancien chef rebelle Frédéric Bintsamou, alias Pasteur Ntumi, qui pourrait être jugé par contumace. 

« Donc je vous donne ces deux instructions, en tant que Garde des sceaux. Nous voulons vous annoncer, pour faire d’une pierre deux coups, que le Pasteur Ntumi fera l’objet de poursuites pénales, qu’il soit là ou pas. Nous procèderons à l’ouverture d’une information jusqu’au niveau de la Cour criminelle, quitte à le juger même par contumace, s’il est absent des assises », a déclaré Pierre Mabiala lors d’une conférence de presse sur les allégations formulées contre le Congo par l’ONG Human Right Watch.

Par la même occasion, le ministre a exigé du Procureur de la République « d’activer » la procédure judiciaire qui avait déjà été ouverte contre le général Mokoko Jean-Marie Michel. «Parce que les procédures pénales ne doivent pas être rangées dans les tiroirs de la justice  », a-t-il ordonné aux magistrats présent dans la salle. 

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