CPI : Pour Fatou Bensouda, « les mandats d’arrêt contre Omar el-Béchir restent valides »

Omar el-Béchir et Fatou Bensouda
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Omar el-Béchir et Fatou Bensouda
Le président soudanais Omar el-Béchir et Fatou Bensouda procureur de la Cour Pénale Internationale

La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a réitéré, le 30 juin devant le Conseil de sécurité de l’ONU, la détermination de la Cour à obtenir l’arrestation du Président soudanais, Omar el-Béchir, qui est accusé de crimes commis au Darfour.

Le président Soudanais Omar Al-Bachir qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, depuis 2009, est poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide au Darfour où les violences ont fait plus de 300.000 morts depuis 2003.

Malgré ce mandat d’arrêt, le Président soudanais a réussi à se rendre dans plusieurs pays sans être inquiété. Ainsi, en mi-juin, lors d’un sommet de l’Union africaine en Afrique du Sud, il est parti précipitamment de ce pays, alors qu’il était interdit de quitter le territoire. « La détermination de mon bureau à apporter une justice indépendante et impartiale au peuple du Soudan reste inébranlable. Le départ précipité d’Omar Al-Bachir d’Afrique du Sud prouve que les mandats d’arrêt contre lui restent valides, qu’ils sont toujours pleinement en vigueur et que mon bureau est déterminé à faire en sorte qu’ils soient exécutés », a déclaré la Procureur de la CPI devant les membres du Conseil de sécurité ».

Elle a estimé que la situation sécuritaire au Darfour continuait de susciter l’inquiétude et que les civils sont les premières victimes de l’instabilité et de l’insécurité, en particulier « à cause d’une campagne du gouvernement les visant ». Elle a rappelé que l’enquête de la CPI sur les crimes présumés commis au Darfour continue, même si son rythme et son intensité ne correspond à ce que la Cour souhaiterait, en raison de ressources limitées.

En outre, elle a appelé quiconque ayant des informations fiables et d’éventuelles preuves de crimes actuels au Darfour à contacter son bureau et à soutenir de manière active cette enquête. Elle a également appelé les États parties au Statut de Rome définissant la CPI à promouvoir la coopération afin d’obtenir l’arrestation des individus recherchés par la CPI dans le cadre de la situation au Darfour.

© Adiac-Congo

CPI: Le président soudanais Omar el-Béchir interdit de quitter l’Afrique du Sud

Le président soudanais Omar el-Béchir

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Le président soudanais Omar el-Béchir
Le président soudanais Omar el-Béchir

Un tribunal sud-africain saisi par une ONG a interdit au président soudanais Omar el-Béchir de quitter le pays tant que la justice n’aura pas statué sur une demande d’arrestation formulée par la CPI, indique un jugement publié dimanche.

Le jugement stipule que les autorités sud-africaines doivent empêcher le président Omar el-Béchir de quitter le pays jusqu’à ce qu’une décision soit rendue par cette Cour.

L’affaire devait être examinée en urgence dimanche après-midi.

Omar el-Béchir est en Afrique du Sud pour participer à un sommet de l’Union africaine, mais la Cour pénale internationale (CPI) a appelé Pretoria à l’arrêter, dans le cadre des poursuites engagées contre lui en 2009 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et en 2010 pour génocide.

Les deux mandats d’arrêt sont liés aux événements au Darfour, région de l’ouest en proie aux violences depuis 2003. Plus de 300.000 personnes sont mortes dans ce conflit selon l’ONU.

Dans une décision rendue publique dimanche, la CPI indique avoir rappelé le 28 mai à l’Afrique du Sud son obligation statutaire, en tant qu’Etat membre de la Cour, d’arrêter et de lui remettre el-Béchir si celui-ci se rendait sur son territoire.

Selon le document, l’ambassadeur d’Afrique du Sud aux Pays-Bas a rétorqué vendredi à la CPI, qui siège à La Haye, que son pays se trouvait face à des obligations concurrentes et que la loi manquait de clarté.

Mais la CPI ne l’entend pas de cette oreille : Il n’existe aucune ambiguïté ou incertitude quant à l’obligation incombant à la République d’Afrique du Sud d’arrêter et de remettre immédiatement Omar el-Béchir à la Cour, a-t-elle soutenu dans sa décision.

C’est sur cette base que l’organisation de défense du droit Southern Africa Litigation Center a saisi la justice en urgence pour tenter d’obtenir une décision sur le sort du chef d’Etat soudanais.

Par l’AFP

Darfour: enquête interrompue contre le président soudanais

Omar Hassan el-Béchir 2Omar Hassan el-Béchir, président soudanais, a crié victoire face à la Cour pénale internationale (CPI). Elle a interrompu son enquête sur les crimes de guerre au Darfour, en raison du manque de soutien du Conseil de sécurité de l’ONU.

« Ils voulaient que l’on s’agenouille devant la Cour pénale internationale, mais la CPI a reconnu son échec », a lancé le chef de l’Etat soudanais dans un discours. « Les Soudanais ont fait échec à la CPI et refusé de livrer quelque Soudanais que ce soit à la justice colonialiste ».

La juridiction internationale avait inculpé en 2009 M. Béchir pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Elle avait également engagé des poursuites contre le ministre soudanais de la Défense Abdel Raheem Muhammad Hussein, l’ex-ministre de l’Intérieur Ahmed Haroun et le chef de la milice janjawid, Ali Kushayb.

Béchir voyage sans souci

Mais sa procureure a annoncé vendredi la suspension des enquêtes. « Je n’ai pas d’autre choix que de geler les investigations au Darfour », a déclaré Fatou Bensouda devant le Conseil de sécurité. Elle a précisé qu’elle assignait « les ressources à d’autres dossiers urgents, en particulier ceux pour lesquels un procès est proche ».

La magistrate gambienne a reproché au Conseil de sécurité de n’avoir pas suffisamment insisté pour obtenir l’arrestation d’Omar el-Béchir, au pouvoir depuis 25 ans.

La CPI avait déjà informé en 2010 le Conseil de sécurité de l’absence de coopération du Soudan. La juridiction faisait remarquer que le Kenya, Djibouti, la République démocratique du Congo mais également le Tchad n’avaient pas procédé à l’arrestation de Bachir lorsqu’il s’était rendu en visite dans ces pays.

Vendredi, Mme Bensouda a prévenu qu’en l’absence d’une action du Conseil, les charges contre M. Béchir et de ses co-accusés resteraient lettre morte. « Ce qu’il faut, c’est un changement radical dans l’approche du Conseil pour arrêter les suspects », faute de quoi il y aura « peu ou rien à vous rapporter dans le futur proche », a-t-elle dit en présentant son 20e rapport sur le Darfour.

Accusations de viols collectifs

Les violences au Darfour ont fait plus de 300’000 morts et deux millions de déplacés depuis le début d’une insurrection en 2003. Des rebelles appartenant à des tribus non arabes dénonçaient leur marginalisation. Mme Bensouda a fait état de « nouveaux déplacements de masse » cette année.

Le Conseil de sécurité de l’ONU est divisé sur la stratégie à adopter au sujet du Darfour, car le régime de Khartoum a un allié de poids: la Chine.

La procureure a également évoqué les accusations de viol collectif que des soldats soudanais auraient commis sur 200 femmes et filles fin octobre dans un village du Darfour-Nord. Ces accusations « devraient choquer le Conseil et provoquer une réaction ».

Kharthoum a dans un premier temps empêché la mission conjointe ONU-Union africaine au Darfour (Minuad) d’enquêter sur ces accusations. Les Casques bleus ont ensuite pu se rendre dans le village où ils n’ont pas trouvé de preuves d’un viol collectif.

Mais un rapport confidentiel de la Minuad fait état d’intimidations auxquelles se serait livrée l’armée au moment où la mission enquêtait. Depuis, Khartoum a refusé les demandes de la Minuad de retourner sur les lieux pour poursuivre son enquête. Le gouvernement soudanais a demandé à la mission de préparer son départ du pays.

ATS