RDC : le procureur général près la Cour constitutionnelle demande aux juges de déclarer la requête de Fayulu irrecevable et non fondée

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Martin Fayulu
Martin Fayulu

Le procureur général près la Cour constitutionnelle a demandé ce mardi 15 janvier aux juges de déclarer la requête de Martin Fayulu irrecevable et non fondée pour défaut de qualité et faute de preuves.

Cette demande a été formulée au cours de l’audience publique portant sur l’examen de la requête du candidat de la coalition Lamuka et de la Dynamique de l’opposition à l’élection présidentielle.

La requête de M. Fayulu conteste notamment les résultats de l’élection présidentielle du 30 décembre dernier et sollicite le recomptage manuel des voix.

Dans son avis, le procureur général estime que le candidat de la Dynamique de l’opposition à l’élection présidentielle du 30 décembre dernier n’a pas qualité à engager ce regroupement politique devant la justice.

Son action serait irrégulière et sans preuve des faits allégués. Il se fonde sur les articles 6 et 10 de la charte de ce regroupement qui ne donne pas à Martin Fayulu le pouvoir d’agir, en l’absence d’une plénière. Avis soutenu par la défense de l’UDPS.

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Celle-ci développe 3 moyens de fond pour attaquer la requête, au motif que les PV de dépouillement de vote apportés par le requérant ne sont pas compilés et mettent la Cour en difficulté d’identifier les bureaux de vote concernés. Selon l’UDPS, la Dynamique confond le juge du contentieux des résultats électoraux au juge du contentieux administratif.

En revanche, le conseil de Fayulu insiste pour que la Cour sursoie à la publication définitive proclamant Tshisekedi président élu, le temps de recompter manuellement les voix et d’organiser les scrutins présidentiels à Beni ville et territoire, Butembo et Yumbi, arguant que la Constitution a été violée par le fait d’exclure des élections les électeurs de ces entités.

L’affaire est prise en délibéré. La Cour a jusque ce week-end pour rendre son arrêt. 

Avec Radio okapi 

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Présidentielle en RDC : Sassou Nguesso, président en exercice de la CIRGL demande un décompte des voix

Denis Sassou N’Guesso

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Denis Sassou N’Guesso
Le Président de la République, Denis Sassou N’Guesso

Le président congolais, Denis Sassou Nguesso, président en exercice de la CIRGL, a suggéré ce dimanche 13 janvier 2019, dans une déclaration publiée sur Congo Souverain, aux structures compétentes d’envisager le décompte des voix pour garantir la transparence des résultats de l’élection présidentielle contestée en RDCongo.

Le numéro un congolais qui ne cache pas son inquiétude face au risque d’une crise post-électorale, et des répercussions qu’elle pourrait avoir dans la sous-région, demande également aux structures compétentes de fournir l’assurance nécessaire aux gagnants et aux perdants.

Jeudi dernier, dans une déclaration publiée par le porte-parole du gouvernement congolais, Thierry Moungalla, le président Denis Sassou Nguesso relève que la CIRGL prend note de la proclamation de la victoire de Félix Tshisekedi et invite les parties à observer les procédures et voies de recours légales.

Il y a contestations et doutes. Les observateurs de la CENCO sur place ont émis des critiques sur la base de faits objectifs.

Après le recours devant la Cour constitutionnelle déposé par Martin Fayulu, un autre candidat, Théodore Ngoy, lui emboiter le pas. Il a déposé dimanche un recours en contestation.

Avec Les Echos du Congo Brazzaville 

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Élections en RDC : la Présidence à l’opposition, le Parlement à Kabila

Joseph Kabila

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Joseph Kabila
Joseph Kabila

Les résultats des élections présidentielle, législatives et provinciales du 23 décembre 2018 en République Démocratique du Congo (RDC) sont connus cette semaine, avec comme principale information : la présidentielle remportée par l’opposant Félix Tshisekedi et les législatives par le régime sortant du président Joseph Kabila. 

Le président de l’UDPS, Félix Tshisekedi, a été donné vainqueur de la présidentielle (38,57%) dans la nuit de mercredi à jeudi par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), devant Martin Fayulu (34,7%), candidat de Lamuka (opposition commune) et Emmanuel Ramazani Shadary (23,8%), dauphin de Joseph Kabila, qui conduisait le Front commun pour le Congo (FCC).

Dès l’annonce des résultats, la victoire de Tshisekedi est remise en cause par Martin Fayulu et par la Commission épiscopale nationale du Congo (Cenco).

D’ailleurs, M. Fayulu a introduit samedi un recours devant la Cour constitutionnelle contre la victoire de Tshisekedi, ce dernier qui avait très vite rompu en novembre dernier avec la coalition née de l’accord dit de Genève (Suisse) qui instaurait un candidat commun de l’opposition.

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Kabila garde le trône par le Parlement

La Chambre haute (Sénat) et la Chambre basse (Assemblée nationale) restent dans le giron du pouvoir sortant, selon les résultats rendus publics tard dans la nuit du 11 au 12 janvier par la CENI. Ces résultats donnent la majorité au Front commun pour le Congo (FCC), la coalition des partis proches à Joseph Kabila, avec près de 350 députés sur les 500 que compte l’Assemblée nationale congolaise.

En attendant, 15 autres députés seront élus en mars prochain à Beni, Butembo et Yumbi où ces élections ont été reportées pour cause de violences.

Crédité de 49 députés, le président provisoirement élu de la RDC, Felix Tshisekedi, aura donc du mal à mettre en œuvre son programme sans l’aval du FCC, car ce pays dispose d’un régime semi-présidentiel.

Du côté des 26 assemblées provinciales, le Front commun pour le Congo (FCC) a également raflé la mise, obtenant ainsi la possibilité d’élire des Gouverneurs de son choix.

S’agissant du Sénat, le FCC reste majoritaire car, ce sont les élus provinciaux qui vont élire les sénateurs qui, à leur tour, désigneront le président de la Chambre haute, la deuxième personnalité de l’Etat.

Des violences qui inquiètent

Dans ce contexte post-électoral, des violences ont éclaté à Kikwit, fief du candidat perdant à la présidentielle, Martin Fayulu. Le dernier bilan établi jeudi par la police nationale faisait état de huit morts dans des violences postélectorales, poussant le Gouvernement à décréter le couvre-feu à Kikwit.

Avec APA

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Élections en RDC Paris juge les résultats annoncés « non conformes »

Emmanuel Macron

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Emmanuel Macron
Emmanuel Macron (Photo by BENOIT TESSIER / POOL / AFP)

La France a estimé jeudi que les résultats de l’élection présidentielle en République démocratique du Congo annoncés mercredi n’étaient «pas conformes» et que l’opposant Martin Fayulu en était «a priori» le vainqueur.

« Il semble bien que les résultats proclamés ne soient pas conformes aux résultats que l’on a pu constater ici ou là », a déclaré le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian sur la chaîne d’information CNEWS. «La conférence épiscopale du Congo a fait des vérifications, a annoncé des résultats qui étaient totalement différents», a-t-il ajouté

Le candidat de l’opposition Félix Tshisekedi a été déclaré vainqueur de l’élection du 30 décembre avec 38,57% des voix devant l’autre tête de l’opposition divisée, Martin Fayulu (34,8%). Celui-ci a aussitôt contesté le résultat et dénoncé un «putsch électoral».

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La puissante conférence épiscopale congolaise (Cenco), qui avait déployé une mission d’observation du scrutin, avait déclaré le 4 janvier connaître le nom du vainqueur, sans le nommer.

« Cela peut mal tourner parce que M. Fayulu était a priori le leader sortant de ces élections »

«Il faut qu’on garde son calme, qu’on évite les affrontements et que la clarté soit faite sur ces résultats qui sont inverses à ce que l’on imaginait, à ce qui était avancé», a poursuivi Jean-Yves Le Drian.

«Cela peut mal tourner parce que M. Fayulu était a priori le leader sortant de ces élections», a-t-il ajouté.

«La France a saisi le Conseil de sécurité en fin de semaine dernière pour que les résultats constatés soient les résultats réels», a-t-il poursuivi.

«Elle souhaite que les chefs d’Etat africains et les organisations africaines puissent agir pour que les résultats soient les vrais résultats des élections», a-t-il relevé.

Avec AFP

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Election de Tshisekedi en RDC : « Ces résultats n’ont rien à voir avec la vérité des urnes », clame Martin Fayulu

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Martin Fayulu, candidat malheureux à l’élection présidentielle du 30 décembre

Martin Fayulu, candidat malheureux à l’élection présidentielle du 30 décembre conteste les résultats proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), jeudi 10 janvier, consacrant la victoire de Félix Tshisekedi. Pour lui, ces résultats « n’ont rien à voir avec la vérité des urnes. »

« Malgré les impositions insensées et irresponsables de la CENI, nous n’avons jamais cessé de revendiquer haut et fort l’alternance démocratique afin de bâtir ensemble un Congo digne et prospère », affirme Martin Fayulu.

Il appelle la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) et l’Eglise du christ au Congo (ECC) à révéler les résultats de leurs missions d’observation afin de permettre aux Congolais de connaitre celui qui a réellement remporté la victoire.

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« Tous ensemble, disons non au tripatouillage des résultats et non au hold-up électoral. A tous ceux qui ont eu connaissance de la vérité des urnes, particulièrement à la CENCO et à l’ECC, à travers vos observations historiques, nous vous demandons de révéler au peuple congolais et au monde entier, le nom de la personne qui a réellement incarné le choix de notre peuple », déclare Martin Fayulu.

Le candidat de Lamuka est arrivé en deuxième position de l’élection présidentielle avec 35,2% des voix. Il a devancé celui du pouvoir sortant Emmanuel Ramazani Shadary, qui est troisième avec 23,8% des voix. Selon les chiffres annoncés par la CENI, Félix Tshisekedi a remporté le scrutin présidentiel avec 38,57%.

Radio okapi 

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L’opposant Félix Tshisekedi proclamé vainqueur de la présidentielle en RDC

Félix Tshisekedi

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Félix Tshisekedi
L’opposant Félix Tshisekedi, élu à la tête de laRDC, à Kinshasa, le 29 décembre 2018. LUIS TATO / AFP

La commission électorale (CENI) de la République démocratique du Congo (RDC) a fait durer le suspense avant de proclamer le nom du successeur du président Joseph Kabila, dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 janvier. Aux premières heures de jeudi, la CENI a révélé qu’en vertu des résultats provisoires du vote du 30 décembre 2018, l’opposant Félix Tshisekedi avait été élu à la tête du pays.

Lire aussi : Après la présidentielle en RDC, la commission électorale sous pression

« Ayant obtenu 7 051 013 suffrages valablement exprimés, soit 38,57 %, est proclamé provisoirement élu président de la République démocratique du Congo M. Tshisekedi Tshilombo Félix », a déclaré le président de la CENI, Corneille Nangaa.

Ce résultat sans précédent en RDC peut encore faire l’objet de recours. Les vaincus, parmi lesquels le candidat du parti au pouvoir Emmanuel Ramazani, ont la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel, qui dispose alors de dix jours pour mener des auditions et juger de la validité des résultats.

Des sympathisants de l’UDPS de M. Tshisekedi étaient réunis au siège du parti pour suivre cette soirée électorale. Des policiers ont été déployés autour du siège de la CENI à Kinshasa et sur le principal boulevard de la capitale, de crainte de violences.

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Internet coupé depuis le 31 décembre

Trois fois reportée depuis fin 2016, cette élection a permis de désigner le nom du successeur du président Kabila, qui n’a pas brigué un troisième mandat interdit par la Constitution. Trois principaux candidats sur 21 étaient en course : son dauphin, Emmanuel Ramazani Shadary, et les deux opposants, Félix Tshisekedi et Martin Fayulu.

Lire aussi l’entretien avec Joseph Kabila : « Il faut regarder la RDC aujourd’hui et il y a dix ans »

Les résultats annoncés sont en contradiction avec le décompte effectué par la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), selon laquelle la victoire revient à Martin Fayulu, ont cependant déclaré deux diplomates quelques instants après l’annonce de la CENI, rapporte l’agence de presse Reuters.

Des opposants ont accusé les autorités de fraude et des rumeurs font état de négociations secrètes entre le gouvernement et M. Tshisekedi, en vue d’un partage du pouvoir. Internet est coupé depuis le 31 décembre 2018 au lendemain du scrutin en RDC, pays qui n’a jamais connu de transmission pacifique du pouvoir.

C’est la Cour constitutionnelle qui proclamera les résultats définitifs de l’élection. Dans le calendrier initial, celle-ci était prévue pour le 15 janvier, avec une prestation de serment du nouveau président élu le 18 janvier. Ce calendrier a cependant pris quatre jours de retard avec le report de la proclamation des résultats provisoires de dimanche à ce jeudi.

AVEC AFP 

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RDC : Lambert Mende confirme l’arrestation de l’opposant Martin Fayulu

Le porte-parole du gouvernement de la RDC, Lambert Mende Omalanga

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Le porte-parole du gouvernement de la RDC, Lambert Mende Omalanga
Le porte-parole du gouvernement de la RDC, Lambert Mende Omalanga

En République démocratique du Congo, l’un des principaux opposants, le député Martin Fayulu, a été arrêté en début d’après-midi au siège de son parti, Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECiDé) à Kinshasa. Il avait appelé pour le 16 février à une journée ville-morte, à Kinshasa, et à une marche de protestation contre notamment le calendrier électoral.

Des témoins affirment que ce sont des militaires à bord d’un véhicule FARDC qui ont procédé à l’arrestation de Martin Fayulu, vers 15h (heure locale). Le porte-parole du gouvernement, Lambert Mendé, confirme l’interpellation. Martin Fayulu est entendu par un magistrat, explique-t-il sans donner plus de détails. Lambert Mendé ajoute toutefois que Martin Fayulu étant député, il devrait être relâché.

Une autre source officielle évoque elle une arrestation administrative motivée par des contacts entre Fayulu et des militaires. Il s’agirait d’une « question de sécurité nationale », selon cette source.

L’opposant Vital Kamerhe dénonce une tentative d’intimidation et exige la libération immédiate de Martin Fayulu, qui n’aurait pas dû être arrêté puisqu’il dispose de l’immunité parlementaire, rappelle-t-il.

« De plus en plus de restrictions des droits et libertés en RDC »

« Quels que soient les faits qui pourraient lui être reprochés, il ne devrait pas être détenu », confirme Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale qui a sollicité le parquet général pour sa libération.

De son côté, le chef du bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme estime qu’« arrêter un leader de l’opposition est un pas supplémentaire très sérieux qui confirme que l’espace politique continue de se réduire et qu’il y a de plus en plus de restrictions des droits et libertés en RDC ».

Une inquiétude partagée par l’ONG Human Rights Watch. Pour Ida Sawyer, responsable de HRW pour la RDC, cette arrestation est un signe très inquiétant : « C’est le dernier cas de répression à l’encontre des opposants et des activistes de la société civile qui appellent au respect des délais constitutionnels dans le cadre de l’organisation des élections », explique-t-elle ajoutant que c’était un cas parmi plusieurs autres documentés par son organisation.

Président de l’ECiDé, membre de la dynamique de l’opposition et candidat à la présidentielle, Martin Fayulu avait appelé à une journée ville morte le 16 février pour exiger la tenue des élections dans les délais constitutionnels, le respect de la Constitution et du principe de l’alternance démocratique.

Pour rappel, plusieurs plateformes de l’opposition et de la société civile accusent le gouvernement et la commission électorale de chercher à imposer le glissement du calendrier électoral pour permettre à Joseph Kabila qui termine son deuxième et dernier mandat constitutionnel de rester au pouvoir.

Par RFI

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RDC: le député de l’opposition Martin Fayulu arrêté au siège de son parti à Kinshasa

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Martin Fayulu. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Martin Fayulu. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

En République démocratique du Congo, l’un des principaux opposants, le député Martin Fayulu, a été arrêté en début d’après-midi au siège de son parti, Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECiDé) à Kinshasa. Il avait appelé pour le 16 février à une journée ville-morte, à Kinshasa, et à une marche de protestation contre notamment le calendrier électoral.

Des témoins affirment que ce sont des militaires à bord d’un véhicule FARDC qui ont procédé à l’arrestation de Martin Fayulu, vers 15h (heure locale). Le porte-parole du gouvernement, Lambert Mendé, confirme l’interpellation. Martin Fayulu est entendu par un magistrat, explique-t-il sans donner plus de détails. Lambert Mendé ajoute toutefois que Martin Fayulu étant député, il devrait être relâché.

Une autre source officielle évoque elle une arrestation administrative motivée par des contacts entre Fayulu et des militaires. Il s’agirait d’une « question de sécurité nationale », selon cette source.

L’opposant Vital Kamerhe dénonce une tentative d’intimidation et exige la libération immédiate de Martin Fayulu, qui n’aurait pas dû être arrêté puisqu’il dispose de l’immunité parlementaire, rappelle-t-il.

« De plus en plus de restrictions des droits et libertés en RDC »

« Quels que soient les faits qui pourraient lui être reprochés, il ne devrait pas être détenu », confirme Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale qui a sollicité le parquet général pour sa libération.

De son côté, le chef du bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme estime qu’« arrêter un leader de l’opposition est un pas supplémentaire très sérieux qui confirme que l’espace politique continue de se réduire et qu’il y a de plus en plus de restrictions des droits et libertés en RDC ».

Une inquiétude partagée par l’ONG Human Rights Watch. Pour Ida Sawyer, responsable de HRW pour la RDC, cette arrestation est un signe très inquiétant : « C’est le dernier cas de répression à l’encontre des opposants et des activistes de la société civile qui appellent au respect des délais constitutionnels dans le cadre de l’organisation des élections », explique-t-elle ajoutant que c’était un cas parmi plusieurs autres documentés par son organisation.

Président de l’ECiDé, membre de la dynamique de l’opposition et candidat à la présidentielle, Martin Fayulu avait appelé à une journée ville morte le 16 février pour exiger la tenue des élections dans les délais constitutionnels, le respect de la Constitution et du principe de l’alternance démocratique.

Pour rappel, plusieurs plateformes de l’opposition et de la société civile accusent le gouvernement et la commission électorale de chercher à imposer le glissement du calendrier électoral pour permettre à Joseph Kabila qui termine son deuxième et dernier mandat constitutionnel de rester au pouvoir.

Par RFI

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