Tag "Justice"
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Congo : La France déterminée à travailler avec le pays dans le domaine judiciaire
À la faveur de la quatrième session de formation de l’Ecole nationale de la magistrature française au Congo, l’ambassadeur de France, Bertrand Cochery , a exprimé la volonté de son pays de travailler main dans la main avec les autorités
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Affaire Commisimpex – Congo : la justice française tranche en faveur de l’Etat congolais
La cour d’appel de Paris a cassé un arrêt rendu le 6 septembre dernier, invalidant ainsi la décision de saisie des comptes de l’Etat du Congo en France dans l’affaire qui l’opposait à la société Commisimpex de l’homme d’affaire libanais,
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Congo : La justice prononce la levée du mandat d’arrêt émis contre le pasteur Ntoumi
La justice a prononcé, le 28 juillet, la levée du mandat d’arrêt émis contre l’ancien chef rebelle et deux de ses proches, notamment son jeune frère Sylvain Richard Bintsamou « Gozardio » et Elie Malanda, a annoncé, le 30 juillet,
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AprA?s la condamnation de Me Mbemba et les dA�tentions da��Okombi Salissa et Paulin Makaya : Ca��est le tour de leurs partis da��A?tre frappA�s
Un malheur ne vient jamais seul, affirme le dicton. Ca��est vrai! Trois des leaders de la��opposition dont Jean-Martin Mbemba, prA�sident de la��Union pour le progrA?s (UP) condamnA� par contumace A� 10 ans da��emprisonnement ferme, AndrA� Okombi Salissa, prA�sident de la
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France – Justice : L’artiste congolais Doudou Copa de Mi Amor totalement libre
D’après les informations reçues de son ancien producteur, tourneur et manager, Eddy Fleury Ngombé, l’artiste musicien Bienvenu Dominique Elenga dit Doudou Copa de Mi Amor, a été libéré depuis le 16 juin dans la matinée. Incarcéré à la Maison d’arrêt
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Congo a�� Justice : DA�cA?s de maA�tre Ambroise HervA� Malonga
Avocat et prA�sident de la Convention des rA�publicains (CR), parti situA� A� la��opposition, Me Ambroise HervA� Malonga est dA�cA�dA� le 11 juin 2018 au CHU de Brazzaville des suites da��une longue maladie. La��ancien bA?tonnier et avocat de la��Etat congolais A�tait
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Congo – Justice : Des leA�ons A� tirer des procA?s Mokoko, Dabira et Mbemba
AccusA�s da��atteinte A� la sA�retA� intA�rieure de la��Etat, chef da��accusation abolie par la Constitution du 25 octobre 2015, Jean-Marie Michel Mokoko, Norbert Dabira et Jean-Martin Mbemba ont A�tA� condamnA�s. La Cour criminelle a rendu des verdicts qui na��ont pas convaincu
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Congo : l’ancien ministre de la Justice, Jean-Martin Mbemba condamné à dix ans de prison
La justice congolaise a condamné vendredi 1er juin à dix ans de réclusion criminelle l’ancien ministre de la Justice, Jean-Martin Mbemba. Ce dernier était jugé depuis le 23 mai par contumace pour atteinte à la sécurité intérieure de l’État. Tandis
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Congo : la défense de Dabira veut écouter les écoutes téléphoniques
Les avocats du général Norbert Dabira ont exigé, mercredi à Brazzaville, l’audition des enregistrements téléphoniques pour les quels leur client est poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Pièce maîtresse de l’accusation, ces enregistrements concernent l’entretien téléphonique entre Dabira,
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Congo – Le général Norbert Dabira : l’accusé nie les faits qui lui sont reprochés
Inculpé d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, l’ancien inspecteur général des Forces armées congolaises (FAC) et de la gendarmerie nationale a comparu le 15 mai, à la Cour criminelle de Brazzaville. L’audience s’est ouverte par l’enquête de moralité. Après
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