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Le ministre des finances et du budget, M. Calixte Nganongo, a déploré la rétrocession des fonds recouvrés par les collectivités locales dans le département de la Sangha, empêchant la bonne exécution de la procédure de recouvrement et de répartition des impôts dans le pays.
Nganongo a réagi sur la base des principes de répartition codifiés dans l’article 250 du Code Général des Impôts (CGI), tome 1, au cours de la conférence des préfets de la Sangha qui s’est tenue du 14 au 16 février dernier à Ouesso, chef-lieu de ce département, placée sous le thème «L’administration territoriale ses défis pour l’année 2019».
En développant le sous-thème «La réforme de la gouvernance des finances publiques et l’incidence sur le reversement des recettes fiscales des collectivités locales», il a annoncé des réformes à entreprendre au niveau des finances publiques pour améliorer la gouvernance et assurer les chaînes de recouvrement des recettes, ainsi que celle de la dépense du système fiscal congolais.
Dans sa communication, il a proposé que la rétrocession se fasse désormais sur la base de la péréquation, afin que les collectivités perçoivent les impôts sous forme de subventions. Cela permettra d’éviter toute forme d’inégalité entre les collectivités qui recouvrent le plus d’impôts et celles qui ne peuvent pas le faire pour plusieurs raisons, a souligné M. Nganongo.
Il a également souhaité généraliser l’informatisation de l’ensemble des procédures en vue de les rendre plus transparentes, fiables, efficaces pour faciliter le pilotage de l’action publique du congolais.
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Il a consenti au lancement d’un certain nombre de projets, dont le nouveau système informatisé de recouvrement des impôts (e-tax) qui devrait permettre une gestion entièrement dématérialisée de l’ensemble du système fiscal du Congo, en mettant un accent particulier sur la sécurité, la traçabilité et la transparence.
Les collectivités locales peuvent bénéficier des impôts comme la contribution de la patente, la taxe d’occupation des locaux, l’impôt sur les pylônes des sociétés de télécommunication et les contributions foncières bâties et non bâties, a-t-il souligné.
Selon M. Nganongo, le produit des impôts locaux recouvrés est réparti de la manière suivante 90% des sommes recouvrées vont au profit des budgets des collectivités locales ; 10 % de ces fonds reviennent à l’administration chargée de l’assiette, de la liquidation et de l’émission des titres de perception des impôts locaux. Cette répartition est la même pour la patente, a-t-il ajouté.
Les collectivités locales perçoivent 85 % du produit et les 5 % restants reviennent aux budgets des chambres de commerce et des organisations des professions non commerçantes légalement instituées et reconnues comme telles par l’Etat, a poursuivi le ministre des finances et du budget.
Par ailleurs, il a pris acte des doléances faites par les préfets, maires et présidents des conseils départementaux, en présence de ses six collègues du gouvernement.
Au nombre de ces doléances, l’acheminement d’ici mars 2019 à Djambala de 1000 livres et 9 ordinateurs obtenus par le maire de cette ville du département des plateaux, M. Emmanuel Mpio, auprès d’une ville européenne ; et la poursuite des travaux de construction du siège du Conseil départemental du Kouilou, suspendus depuis un certain moment, faute de financement.
Avec ACI
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