Le gouvernement congolais a déclaré jeudi que l’idée d’un dialogue national tel qu’exigé par l’opposition au pourvoir du président Denis Sassou N’Guesso n’était pas une priorité à l’heure actuelle.
« Nous avons eu plusieurs dialogues qui relevaient de la volonté politique du chef de l’Etat. Face à la demande d’un dialogue inclusif par l’opposition, nous avons, dans la nouvelle Constitution, une institution qui est le Conseil national du dialogue social. Cependant, si tel dialogue venait à se ternir, il sera à constitutionnel », a indiqué Thierry Moungala, porte-parole du gouvernement congolais et ministre de la Communication et des Médias.
La Constitution adoptée au Congo le 25 octobre 2015 institue un Conseil national du dialogue, placé sous l’autorité du président de la République.
« Le Conseil national du dialogue est un organe de concertation, d’apaisement et de recherche du consensus entre les forces vives de la nation, sur les grands problèmes politiques d’intérêt national », dispose l’article 228 de cette loi fondamentale.
Néanmoins, la loi organique qui devrait déterminer l’organisation, la composition et le fonctionnement de ce conseil n’est pas encore élaborée.
L’opposition congolaise, qui estime moins rassurante la situation sécuritaire dans le pays, après l’élection présidentielle du 20 mars dernier, a souligné que le dialogue national est une urgence aujourd’hui.
« Le président de la République devrait créer les conditions d’apaisement et faciliter la tenue du dialogue que demande l’opposition et avec elle, sans doute, la majorité silencieuse », a déclaré le député Pascal Tsaty Mabiala, leader de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale, l’ancien parti au pouvoir entre 1992 et 1997.
Selon cet ancien candidat à l’élection présidentielle de mars 2016, « les différences dans le pays devraient s’additionner au lieu de se combattre indéfiniment ».
Pour Anguios Nganguia Engambé, un autre candidat à cette dernière présidentielle au Congo, le dialogue est la seule alternative « pour garantir le climat de sérénité, de quiétude et de paix, afin de donner au pays la meilleure chance de se développer ».
L’exigence de ce dialogue au Congo est sous-tendue par une peur remarquable au sein de la population, notamment dans les deux plus grandes villes du pays, Brazzaville et Pointe-Noire, où le spectre d’une guerre civile hante les esprits. Depuis une attaque des anciens rebelles appelés Ninja, le 4 avril dernier, dans les périphéries sud de la capitale, chaque rumeur même la plus infondée semble ébranler la quiétude des citoyens.
L’armée congolaise qui a vite pris le contrôle de la situation essaie de rassurer la population, mais le spectre de nouvelles attaques reste présent dans cette population qui a tant souffert des guerres civiles répétitives, entre 1993 et 2002.
Le président congolais Joseph Kabila a annoncé samedi la convocation d’un dialogue national pour donner une chance au processus électoral à un peu plus de 13 mois de la fin de son mandat.
J’ai décidé ce jour la convocation d’un dialogue national et la mise en place d’un comité préparatoire pouvant régler tous les aspects liés à son organisation, a déclaré M. Kabila dans un message à la nation pré-enregistré et diffusé à la télévision publique.
Pour le chef de l’État ce dialogue portera entre autres sur le calendrier électoral, le financement et la sécurisation du scrutin.
C’est à travers un consensus responsable que nous pouvons donner une chance à la relance de notre processus électoral afin de garantir la stabilité et la paix pendant et après les élections, a-t-il dit.
Abordant la question du financement du processus électoral, il a estimé que la capacité actuelle de mobilisation des recettes ne permettent pas l’organisation du scrutin telle que prévue dans le budget de la commission électorale.
Ne peut-on pas engager dès à présent une réflexion sur un système électoral avec des modalités de votes peu coûteuses comme c’est le cas dans d’autres pays, s’est il interrogé.
M. Kabila est dans une autre logique que celle du respect de la Constitution, nous ne lui permettrons pas de modifier la loi fondamentale pour se maintenir au pouvoir, a déclaré à l’AFP Eve Bazaiba, secrétaire général du Mouvement de libération du Congo, troisième force politique au Parlement. Dans le cas contraire,ajoute-t-elle, le peuple va user de l’article 64 de la Constitution qui dispose que tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la Constitution.
Vendredi, les évêques catholiques ont appelé le peuple à la vigilance en invoquant également cette disposition de la loi.
A la mi-novembre, M. Kabila, au pouvoir depuis 2001, a fait part de sa volonté d’organiser un dialogue national en vue d’ élections apaisées. Il souhaitait rassembler le plus largement possible autour d’une table ronde consacrée à l’organisation et au financement des élections à venir.
Le parti historique d’opposition, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) a annoncé être prêt à y participer à condition que le dialogue ait lieu sous l’égide de la communauté internationale.
M. Kabila a annoncé qu’il pourrait y avoir une aide internationale pour offrir ses bons offices en cas de difficultés majeures.
La majeure partie des composantes de l’opposition refuse ce dialogue, y voyant une manoeuvre de M. Kabila pour contourner l’interdiction constitutionnelle de se représenter en 2016 qui le concerne, et demande la publication d’un calendrier électoral fixant la date de la prochaine présidentielle.
Depuis septembre, l’incertitude règne sur la tenue de ce scrutin après l’invalidation du calendrier électoral par la Cour constitutionnelle.
Le pays traverse une crise politique profonde depuis les élections de 2011. En janvier, plusieurs dizaines de personnes ont été tuées lors d’émeutes contre le pouvoir à Kinshasa et dans plusieurs grandes villes du pays.
Le présidium des travaux du Dialogue National Inclusif, conduite par André Obami Itou, a transmis ce lundi 27 juillet 2015, au palais du peuple, le rapport final des conclusions de ces assises au Chef de l’Etat, Denis Sassou N’Guesso.
Le présidium des travaux du Dialogue National Inclusif, conduite par André Obami Itou, a transmis ce lundi 27 juillet 2015, au palais du peuple, le rapport final des conclusions de ces assises au Chef de l’Etat, Denis Sassou N’Guesso.
Ce sont deux enveloppes kaki, sous plis fermés que le président du présidium des travaux du Dialogue National, s’est fait le devoir de transmettre à Denis Sassou N’Guesso, président de la République du Congo, après avoir donné lecture de leur contenu. Dans sa présentation, André Obami Itou a soutenu que le Dialogue National, convoqué par décret présidentiel n°2015-691 du 9 juillet 2015 et qui s’est tenu du lundi 13 au vendredi 17 juillet 2015 à Sibiti, capitale du département de la Lékoumou s’est déroulé en toute quiétude. « Ensemble nous avons accomplies dignement notre mission. » Pouvait-il faire constater au 1er congolais.
Le même rapport présenté au Chef de l’Etat fait constater que : «…le dialogue national inclusif de Sibiti a été un haut moment d’échanges. 629 participants à ce dialogue, parmi lesquels les délégués des partis politiques, des délégués des associations de la société civile, les représentants des confessions religieuses et les personnalités qui ont débattu en toute liberté et responsabilité les deux questions inscrites à l’ordre du jour à savoir : la gouvernance électorale et le reformes des institutions. »
C’est bien toute la température du déroulement des assises de Sibiti que ceux qui ont eu la direction des débats qui a été révélée à celui qui, en dernier ressort, devrait donner une suite à ces conclusions. Le contenu de ces deux enveloppes stipule que les participants ont eu à échanger et dialoguer sans langue de bois et en toute franchise selon le tempérament de chacun et ceci dans le but ultime de projeter l’avenir du pays.
André Obami Itou, ancien président du Sénat
Le président congolais, Denis Sassou N’Guesso
A propos de ce dialogue, a poursuivi André Obami Itou, « nous retenons que les débats auxquels nous avons assistés étaient à la fois pertinents et passionnés. C’est dire que le dialogue national de Sibiti a été le Mbongui ou le Nkanza où tout a été dévoilé et dit. » Selon lui, il n’a, donc, pas été d’une rencontre monologue, mais plutôt une démonstration des vertus du dialogue, de la fraternité et en même temps une occasion d’affermissement de la jeune démocratie Congolaise.
Pour avoir assuré la présidence du présidium des travaux André Obami Itou a eu des mots pour remercier les délégués à ce dialogue : « C’est ici l’occasion de renouveler à tous les participants les remerciements de la République pour avoir répondu à l’appel du père de la nation. Monsieur le président de la République, le dialogue national et inclusif de Sibiti a clos ses travaux à l’unisson, dans la fraternité et l’amour. »
C’est conformément au décret n°215-658 du 1er juillet 2015 portant création, attributions et organisation du dialogue national 2015 en son article 9 qui stipule, je cite : « les conclusions des travaux du dialogue national sont transmises au président de la République par le présidium pour une suite à donner. » que le présidium des travaux du Dialogue National Inclusif a accompli ce devoir reçu de la part de la République.
Les conclusions du Dialogue national étant disponibles officiellement, les prochains jours renseigneront l’opinion nationale et internationale sur la suite que le Chef de l’Etat congolais en donnera.
Les participants au dialogue national ont appelé vendredi à un changement de la Constitution|DR
Les participants au dialogue national Sibiti 2015 se sont remis au libre arbitre du Chef de l’Etat, garant des institutions, en ce qui concerne la réforme institutionnelle au Congo. C’est l’une des conclusions du dialogue national 2015 qui s’est tenu à Sibiti, chef lieu du département de la Lékoumou, du 13 au 17 juillet courant.
Au terme de cinq jours d’échanges, parfois passionnés, les participants ont accouché d’un consensus sur la réforme institutionnelle, selon les termes du communiqué final rendu public à la fin des travaux placés sous l’autorité de Firmin Ayessa, ministre d’Etat, directeur du Cabinet du chef de l’Etat représentant du président de la République.
Au cours des travaux, les participants ont planché sur deux questions soumises à deux commissions. L’une sur la gouvernance électorale et l’autre, sur la réforme institutionnelle. Cette dernière question qui a suscité les passions dans le pays avant le dialogue a dégagé trois tendances.
Selon le communiqué final, « une forte majorité s’est dégagée en faveur de la l’évolution des institutions par le changement de la constitution ». Les reformes souhaitées et proposées par les participants au dialogue portent, notamment sur l’institutionnalisation des valeurs du dialogue et du partage, l’institutionnalisation d’un exécutif bicéphale avec la création d’un poste de Premier Ministre, nommé par le Président de la République, responsable devant celui-ci. Elles fixent l’âge du candidat à l’élection présidentielle à 30 ans minimum et la durée du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable.
Selon les participants au dialogue, l’éventuelle nouvelle constitution devrait institutionnaliser une gouvernance qui prenne en compte les différentes composantes de la société congolaise, notamment les femmes, les jeunes, les personnes vivant avec handicap et les populations autochtones. Le renforcement des pouvoirs du Parlement sur le contrôle de l’action de l’Exécutif, notamment par l’usage de la motion de défiance à l’encontre d’un membre du gouvernement et de la motion de censure contre le gouvernement, la reconnaissance du statut des anciens Présidents de la République, des anciens Présidents des chambres parlementaires et des anciens Premiers Ministres et du statut particulier de l’opposition sont aussi parmi les propositions du dialogue national 2015, de même que le renforcement de la décentralisation, la prise en compte des notabilités traditionnelles et religieuses , la prise en compte de la diaspora, ainsi que des questions de protection et de préservation de l’environnement.
La deuxième tendance ‘’minoritaire’’ « ne s’oppose pas à une évolution des institutions ». Mais, elle estime que les faiblesses énumérées dans la constitution actuelles « peuvent être réglées par le mécanisme de la révision et ne nécessitent pas un changement ». La dernière tendance, elle aussi, minoritaire a prôné le statut quo : pas de changement, selon elle.
Toutefois, les participants, en dépit de ces trois tendances, « ont par consensus opté pour les réformes institutionnelles et s’en remettent au Président de la République, initiateur du dialogue pour qu’il en tire les conséquences conformément à ses prérogatives constitutionnelles ».
Des avancées significatives enregistrées au Dialogue National
Ils sont nombreux, les participants qui ont exprimé leur satisfaction à la fin du dialogue national 2015. Ils Saluent, notamment les avancées significatives enregistrées. On peut citer, entre autres, l’institutionnalisation de la Conel « en un organe permanentindépendant, jouissant d’une autonomie administrative et financière renforcée ». La parité au sein de la Conel devra s’étendre jusque dans les bureaux de vote, alors que le principe de la révision du découpage électoral, en tenant compte des évolutions démographiques dans certaines localités avant les législatives de 2017, a été adopté aussi adopté.
Les participants ont, en outre, affirmé le principe d’introduire la biométrie dans le processus électoral en République du Congo, de façon progressive. Quant à l’usage du bulletin unique, il sera expérimenté au cours de l’élection présidentielle de 2016.
Bien plus, les participants ont exigé l’application de la loi sur les partis politiques dans toute sa rigueur, ainsi que la création par l’Etat des conditions favorisant l’encrage des partis politiques sur toute l’étendue du territoire national.
Le Congo s’est parlé avec lui-même, a dit un d’entre eux, Philémon Missié pour qui, au-delà de tout, c’est le pays qui a triomphé sur toutes autres considérations, ou Clément Mouamba ancien Ministre et membre du bureau politique de l’UPADS qui s’est félicité de ce que les congolais se sont parlés entre eux et ont placé au centre de leurs préoccupations la République, ou encore William Bouaka de l’opposition, qui se dit satisfait du consensus dégagé à Sibiti et des avancées significatives enregistrées dans le cadre de la gouvernance électorale et la reforme des institutions, ou encore Nicephore Fylla de Saint Eudes de l’opposition Républicaine qui réaffirme son attachement aux vertus du dialogue et ne regrette nullement d’avoir effectué le déplacement de Sibiti.
En définitive, tout en se donnant rendez-vous sur le terrain de la traduction en acte de ces conclusions les délégués à ce dialogue national ont pris deux recommandations portant, essentiellement sur l’inscription au budget de l’Etat d’une subvention au profit de la CONEL et la mise en place d’un Comité Ad’hoc de suivi des recommandations.
Après cinq jours de travaux, le Dialogue vient d’accoster avec douceur à Sibiti. l’économie de tous ces travaux est consignée dans un communique final que voici :
Dans le consensus, les délégués ont accordé la priorité au Congo. Le mandat présidentiel passe ainsi de 7 ans à 5 ans renouvelable une seule fois, l’âge requis pour briguer le fauteuil présidentiel passe à 30 ans et le Congo vient d’opter pour le régime semi-présidentiel avec un premier ministre, chef de gouvernement avec un parlement doté de plein pouvoir pouvant brandir une motion de défiance à un membre du gouvernement et une motion de censure à l’ exécutif. S’agissant de l’évolution institutionnelle, trois tendances se sont dégagées: la première majoritaire favorable au changement de la constitution, la deuxième a opté pour la révision et la dernière pour le statu-quo. Il revient au président de la République d’en donner une orientation par rapport à ces différentes tendances.
Communiqué final sanctionnant le Dialogue National à Sibiti
» Conformément au Décret Présidentiel n° 2015-691 du 9 juillet 2015 portant convocation du Dialogue National 2015, le Dialogue National 2015 s’est tenu du 13 au 17Juillet 2015 dans la salle des banquets de la Direction Départementale des Douanes Congolaises à Sibiti, chef-lieu du Département de la Lékoumou.
Placé sous l’autorité de Monsieur le Ministre d’Etat, Directeur du Cabinet du Président de la République, représentant Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-N’GUESSO, Président de la République, Chef du Gouvernement, le Dialogue National 2015 a connu la participation de 629 représentants des structures ci-après :
les Partis et Associations politiques
la Société Civile
les Confessions Religieuses
les institutions Constitutionnelles
l’Administration Publique
les individualités et la Commission préparatoire du Dialogue National 2015.
La cérémonie d’ouverture a été placée sous le patronage de Monsieur Firmin AYESSA, Ministre d’Etat, Directeur du Cabinet du Président de la République, Représentant du Président de la République au Dialogue National 2015.
Deux allocutions ont marqué cette cérémonie, le mot de bienvenue de Monsieur le Préfet du département de la Lékoumou et le discours d’ouverture de Monsieur le Ministre d’Etat, Directeur du Cabinet du Président de la République.
Dans son mot de bienvenue, Monsieur André OVU, Préfet du département de la Lékoumou a remercié le Président de la République pour avoir choisi Sibiti, Chef lieu du Département de la Lékoumou, pour abriter les travaux du Dialogue National 2015.
Monsieur le Préfet a, ensuite, indiqué que grâce à la municipalisation accélérée du Département de la Lékoumou, la ville de Sibiti dispose d’une capacité d’accueil pour abriter ce genre d’événements.
Enfin, Monsieur le Préfet a exprimé la chaleureuse hospitalité des populations de la Lékoumou et a souhaité bon séjour aux participants au Dialogue National 2015.
Dans son allocution d’ouverture, Monsieur Firmin AYESSA, Ministre d’Etat, Directeur du Cabinet du Président de la République a transmis à tous les participants au Dialogue National venus nombreux à Sibiti, en réponse à l’appel de la raison, au rendez- vous du « Mbongui » ou « Kandza », les salutations de Son Excellence Denis SASSOU-N’GUESSO et ses vœux ardents d’éclatants succès aux assises.
Le Ministre d’Etat a, au nom du Président de la République, rendu un hommage appuyé aux participants qui, en venant à Sibiti, a-t-il dit, ont choisi de construire la République pour vivre ensemble dans une communauté d’intérêts, une communauté solidaire où la primauté serait toujours accordée à l’intérêt général et à la concorde entre tous.
Le Ministre d’Etat a, toutefois, déploré qu’il se trouve encore des congolais qui n’acceptent pas le dialogue, comme si notre pays n’avait pas assez souffert de leurs turpitudes et de leur irresponsabilité.
Le Ministre d’Etat a, par ailleurs, convié les participants au Dialogue de Sibiti à sceller le compromis historique sur les questions majeures de la vie de la nation énoncées par Son Excellence Monsieur le Président de la République, à savoir la gouvernance électorale et la réforme des institutions, pour déboucher sur le nécessaire consensus attendu par le peuple.
Avant de déclarer ouverts les travaux du Dialogue National 2015, le Ministre d’Etat a fait à l’endroit des participants l’exhortation suivante : « Pas de diatribe. Pas d’invective. Pas de chahut. Pas de diktat. Pas de vote. Le consensus rien que le consensus ».
Le Ministre d’Etat, Directeur du Cabinet du Président de la République, Représentant du Président de la République au Dialogue National 2015 a, ensuite, installé le présidium composé ainsi qu’il suit :
Président : André OBAMI-ITOU
1er Vice-président : Jean-Pierre MANOUKOU-KOUBA
2ème Vice-président : Chris Antoine OUALEMBO
3ème Vice-président : Jean Michel BOKAMBA YAKOUMA
Secrétaire Rapporteur : Marius MOUAMBENGA
Secrétaire Rapporteur Adjoint : Christian Grégoire EPOUMA
Trésorier : Jean Roger OSSETTE.
Prenant ses fonctions de Président du présidium du Dialogue National 2015, Monsieur André OBAMI-ITOU a exprimé sa gratitude à Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-N’GUESSO, Président de la République, pour le choix porté sur sa modeste personne et sur celles des autres membres du présidium afin de conduire les travaux du Dialogue National 2015.
Conscient de l’immensité de la tâche, Monsieur André OBAMI-ITOU a promis de se hisser à la hauteur des attentes du peuple.
Comptant sur la coopération mutuelle de l’ensemble des participants, le Président du présidium a souhaité que ceux-ci puisse donner la pleine mesure de leur volonté à s’approprier les valeurs sûres que sont : l’unité, la concorde nationale, la fraternité, l’amour et la cohésion pour ainsi ressentir la joie légitime d’avoir répondu à l’appel de la Nation et la fierté d’être congolais.
A l’issue de la cérémonie d’ouverture, les participants ont adopté l’ordre du jour ci-après :
1. Vérification des mandats ;
2. Examen et adoption de l’ordre du jour du Dialogue National 2015 ;
3. Examen et adoption du Règlement Intérieur du Dialogue National 2015 ;
4. Mise en place des instances du Dialogue National 2015 dont :
4.1 Présidium
4.2 Secrétariat
4.3 Police
5. Mise en place des Commissions spécialisées :
5.1 Commission Gouvernance Electorale
5.2 Commission Réforme des Institutions
6. Examen et adoption du rapport de la commission « Gouvernance électorale »
7. Examen et adoption du rapport de la Commission « Réforme des Institutions »
8. Examen et adoption du communiqué final du Dialogue National 2015.
DE LA VERIFICATION DES MANDATS
La vérification des mandats a donné un effectif global de 629 participants.
DE L’EXAMEN ET L’ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU DIALOGUE NATIONAL 2015
L’ordre du jour a été adopté avec amendement.
DE L’EXAMEN ET L’ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU DIALOGUE NATIONAL 2015
Le Règlement Intérieur du Dialogue National 2015 a été adopté avec amendement.
DE LA MISE EN PLACE DES INSTANCES DU DIALOGUE NATIONAL 2015
Le présidium a mis en place un Secrétariat et une Police des travaux dont la composition est jointe en annexe.
Les travaux du Dialogue National 2015 qui se sont déroulés en plénière et en commissions spécialisées ont permis aux participants de se répartir dans les deux (02) commissions suivantes :
Ø Commission n° 1 : Gouvernance Electorale
Ø Commission n° 2 : Réforme des Institutions.
Des travaux en commissions
Les travaux en commission sont rapportés ainsi qu’il suit :
Commission n° 1 : Gouvernance Electorale
Conformément à l’article 7 du Règlement Intérieur du Dialogue National 2015, cette commission a été présidée par Monsieur Gervais MOUKASSA assisté de :
· 1er Vice-Président : Maurice MAVOUNGOU
· 2ème Vice-Président : Julien Euloge LIBOTA
· 3ème Vice-Président : Maurice KINOKO
· Secrétaire : Félicien MABIKA
· Rapporteur : Germain LOUBOTA.
La Commission ‘’Gouvernance Electorale’’, après les débats fructueux, a dégagé un consensus sur les points d’amélioration suivants :
1. La CONEL :
Les participants ont convenu en accord avec les recommandations de la concertation politique de Dolisie, de la nécessité d’instituer la CONEL en un organe permanent indépendant, jouissant d’une autonomie administrative et financière renforcée. La parité en son sein devra être étendue jusque dans les bureaux de vote.
2. Le découpage électoral :
Le principe de procéder à la révision du découpage électoral, en tenant compte des évolutions démographiques dans certaines localités avant les législatives de 2017, a été adopté.
3. La biométrie :
Le principe d’introduire la biométrie dans le processus électoral en République du Congo a été réaffirmé. Sa mise en œuvre se fait de façon progressive.
4. Le bulletin unique :
L’usage du bulletin unique se fera, à titre expérimental, à l’élection présidentielle de 2016.
5. Les listes électorales :
L’élection présidentielle de 2016 pointant à l’horizon, les listes électorales feront l’objet d’une révision sur la base des données du Recensement Administratif Spécial (RAS), étant donné que celles-ci ont été réalisées de façon paritaire par l’ensemble des parties prenantes aux élections.
6. La suppression de la directive « ville morte »
Le principe du maintien de la « ville morte » afin de prévenir la transhumance des électeurs d’une part, et le trafic d’influence d’autre part, a été réaffirmé.
7. La loi sur les partis politiques
Les participants exigent l’application de la loi sur les partis politiques dans toute sa rigueur ainsi que la création des conditions, par l’Etat, pour favoriser l’ancrage des partis politiques sur toute l’étendue du territoire national.
8. La transparence électorale
Les participants reconnaissent que le système électoral en République du Congo a connu des avancées significatives et qu’il permet l’organisation des scrutins justes, libres et transparents. Ils relèvent, cependant, que le problème réside dans le manque de rigueur dans l’application des textes en vigueur. Ils ont aussi stigmatisé le comportement des acteurs politiques.
9. La compétence de l’administration territoriale
Les participants ont reconnu que l’implication des autorités locales (préfets, maires, sous préfets, etc.) sur le plan logistique et dans la maitrise de l’espace territorial est essentielle dans le dispositif électoral.
Toutefois, les participants ont déploré l’influence qu’exerce sur elles leur hiérarchie respective. En conséquence, ils ont confirmé le statu quo sur leur retrait des présidences des commissions d’organisation locales des élections.
10. Le renforcement des capacités des personnels et acteurs
électoraux
Les participants ont insisté sur l’intérêt et la nécessité de la formation des personnels électoraux, la moralisation des acteurs politiques, l’éducation et la sensibilisation des électeurs.
11. L’implication des médias
Nonobstant le travail effectué par l’organe de régulation des médias et pour garantir davantage la transparence et la visibilité du processus électoral, le rôle des médias doit être affirmé.
12. Le financement des campagnes électorales
En vue de garantir l’équité, l’égalité des chances et la justice sociale, il convient à l’avenir d’étudier le principe du plafonnement des dépenses des campagnes électorales dans une loi.
Commission n° 2 : Réforme des Institutions
Présidée par Monsieur Martin BISSILA, cette commission a mis en place un bureau composé ainsi qu’il suit :
Les débats au sein de la Commission ont fait ressortir trois tendances :
– La première a porté sur l’évolution des institutions par le changement de constitution ;
– La deuxième a porté sur l’évolution des institutions par la révision ;
– La troisième a porté sur le maintien de l’actuelle constitution.
Une très large majorité s’est dégagée en faveur de la première tendance.
Les évolutions proposées par celle-ci portent sur la volonté de reformer nos institutions en conciliant les valeurs universelles de la démocratie et les réalités politiques, sociales et culturelles de notre pays.
A cet effet, les réformes à engager porteront sur :
a) l’institutionnalisation des valeurs du dialogue et du partage;
b) L’institutionnalisation d’un exécutif bicéphale par la création d’un poste de Premier Ministre, nommé par le Président de la République, responsable devant celui-ci.
c) La fixation de l’âge pour être éligible à l’élection présidentielle à 30 ans minimum ;
d) La fixation de la durée du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable ;
e) L’institutionnalisation d’une gouvernance qui prenne en compte les différentes composantes de la société congolaise, notamment les femmes, les jeunes, les personnes vivant avec handicap et les populations autochtones ;
f) Le renforcement des pouvoirs du Parlement sur le contrôle de l’action de l’Exécutif, notamment par l’usage de la motion de défiance à l’encontre d’un membre du gouvernement et de la motion de censure contre le gouvernement ;
g) La reconnaissance du statut particulier de l’opposition ;
h) La reconnaissance du statut des anciens Présidents de la République, des anciens Présidents des chambres parlementaires et des anciens Premiers Ministres ;
i) Le renforcement de la décentralisation ;
j) La prise en compte des notabilités traditionnelles et religieuses ;
k) La prise en compte de la diaspora ;
l) La prise en compte des questions de protection et de préservation de l’environnement.
Pour une minorité des participants, qui ne s’oppose pas à une évolution des institutions, les points visés peuvent être réglés par le mécanisme de la révision et ne nécessitent pas un changement de constitution.
Une autre minorité prône le statu quo, à savoir le maintien en toutes ses dispositions de l’actuelle constitution.
En considération de ce qui précède, les participants au Dialogue National 2015 s’en remettent au Président de la République, initiateur du dialogue pour qu’il en tire les conséquences conformément à ses prérogatives constitutionnelles.
Aux termes des travaux, les participants au Dialogue National 2015 recommandent :
1. L’inscription au budget de l’Etat d’une subvention au profit de la CONEL ;
2. La mise en place d’un Comité Ad’hoc de suivi des recommandations issues du Dialogue National 2015.
Les travaux du Dialogue National 2015 qui se sont déroulés dans un climat de parfaite compréhension réciproque ont pris fin le 17 Juillet 2015.
Maitre Martin Mberi, ancien ministre et ancien membre du bureau politique de l’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (UPADS)| Ph ICIBrazza
Alors qu’on s’achemine vers la fin des travaux du Dialogue National inclusif, Maitre Martin Mberi, ancien ministre et ancien membre du bureau politique de l’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (UPADS), dans l’interview ci-dessous publiée fait le point de la tenue de ce rendez-vous historique dans cette partie de la République du Congo.
Comment appréciez-vous le déroulement des travaux du dialogue qui s’est ouvert le lundi dernier ?
Martin Mbéri : C’est un déroulement très congolais et c’est dans l’ordre de notre manière de faire habituelle. Celà n’a pas du tout été sublimé. Mais, c’est un progrès. Est-ce que c’est un consensus ? Oui, un consensus se construit, brique après brique, mur après mur jusqu’à trouver la maison qu’on voudrait avoir. Il y a des cas où celà peut aller très vite, il y a des cas où celà exige un peu de temps.
Alors dans notre cas, je crois que la construction va prendre un peu plus de temps que nous pouvions le croire. Il y a une partie de notre grande famille qu’on appelle l’opposition qui n’est pas de la partie. Mais je crois que tout cela va s’arranger avec le temps. Il suffit d’y croire.
Deux points ont figuré à l’ordre du jour : la gouvernance électorale et la réforme institutionnelle. Peut-on déjà savoir vos premiers éléments d’appréciation ?
Martin Mbéri : Je crois, en ce qui concerne la gouvernance électorale, qu’il y a des choses tout à fait remarquables. Mais il y a un complément à mon avis à apporter. Le tout ce n’est pas qu’il existe des lois, la décision de type scientifique comme la biométrie. Ce n’est pas seulement qu’on améliore la pratique habituelle de la gouvernance ; la manière de se comporter dans les bureaux de vote, le calcul des résultats et autres aspects. Je pense qu’il y a un effort d’innovation qui est évident.
C’est en cela je crois que les dialogues d’Ewo, de Dolisie sont d’un certain apport. Mais, cela ne suffit pas. Il faut placer tout cela dans un système. Il va falloir énumérer les mesures, avoir la volonté d’abroger des lois. A partir de là, je crois que l’on peut espérer qu’avec l’apport des autres on peut doter le pays d’une arme efficace pour l’avenir. Maintenant pour ce qui est de la réforme constitutionnelle, je pense que c’est moins pratique. C’est un peu théorique, vaseux. Les intellectuels racontent ce qu’ils peuvent raconter. Et des gens qui n’ont aucun profil pour traiter et gérer ce genre de problèmes s’en mêlent. Cela traduit un peu ce qu’on a vu dans les débats publics. Il y a comme une homothétie qui se dessine. C’est comme un extrait de tout cela qu’on ramenait dans la salle. Il faut que les choses se découpent. Ceux qui parlaient avant ce ne sont pas des fous. Simplement, ce qu’il faut tirer, nous sommes partis dans cette salle pour le consensus. Vous avez entendu la presse internationale qui disait à l’évidence que parmi nous qui sommes partisans au dialogue- parce que désormais il faut voir le problème de cette manière- à partir de maintenant il y a ceux qui sont partisans au dialogue et ceux qui ne le sont pas.
Nous qui sommes partisans au dialogue nous sommes une sous famille qui doit être solidaire. Déjà à ce niveau, on voit bien qu’il y a deux grandes tendances. Il y a celle qui est plus forte que l’autre. Il y a ceux qui sont pour le changement et d’autres non. Tirons les conclusions. Mais je sais que ce n’est pas un problème parce que c’est un processus. Et le président de la République qui est au centre de ce processus saura trouver les voies et moyens pour en recoudre et repartir.
Effacer de votre idée qu’à Sibiti on devrait trouver une solution magique, Non ! Nous sommes en train d’élaborer une espèce de compromis qui va, grâce à l’adhésion et à la participation de tout le monde, sauver notre pays. Et comme il n’y a pas ceux qui aiment le Congo plus que les autres (…). Ne vivons pas cela comme un drame. Et non plus on ne peut pas dire oui à la place de non. C’est-à-dire vous décrire une déclaration angélique. Alors que le problème n’est pas aussi facile que Cela. Mais, il n’y a pas de quoi être pessimiste. Le problème du consensus c’est que même nos partenaires de l’extérieur pensent que le consensus est la seule voie de nous en sortir. On n’est pas chez Pierre Kurunziza où c’est juridique. Nous, nous avons dévié. Parce que juridiquement nous n’avons pas de solution. Nous avons pensé de nous retrouver pour nous concerter. Parce que si l’on se renferme dans le juridisme, on irait où ? Et comme tout le monde a déjà mis le pied dans le processus, notre travail c’est de faire appel à nos frères qui doutent encore pour qu’ils comprennent que la seule façon de sauver le pays c’est d’être ensemble, discuter et trouver ensemble la solution idoine.
Malheur à ceux qui pensent qu’il s’agit d’un combat de gladiateurs où le plus fort va renverser le plus faible. Ceux qui pensent comme cela ont tort. Ils doivent renoncer à cela.
Certaines opinions disent que Sibiti est une forêt où les participants seraient pris en otage par les 1000 soldats envoyés par Denis Sassou N’Guesso. Vous avez participé au dialogue, quel est votre réaction face à ces allégations ?
Martin Mbéri : Vous me voyez parler. Me voyez-vous énervé ? S’il y avait la police certainement je ne serais pas ici. Je suis un être humain comme vous. Je vous parle de façon tout à fait libre. Je crois que c’est même une ambiance bon enfant qui règne dans la salle et on arrive même à trouver quelques rescapés qui hurlent sans être inquiets. Il n’y a rien de tout cela. Bien au contraire c’est un moment d’amitié. Il y a des gens qu’on n’avait plus vus depuis un moment. C’est un évènement qui tient l’opinion en haleine. Imaginez que dans l’opinion, que les gens disent Sibiti ou rien(…). Au retour de là, il y a ceux qui pensent que faire la politique c’est raconter des histoires. Le pouvoir c’est le pouvoir.
Comment projetez-vous alors l’issue de ce dialogue ?
A mon humble avis, s’il n’y avait que la première victoire à avoir c’est que nous soyons tous ensemble. Il faut continuer à travailler pour que ceux qui ne sont pas venus, viennent. Ce n’est pas parce qu’ils sont plus importants, ou ceux qui sont venus soient indispensables. Mais c’est parce qu’ils font partie d’un même corps social. On ne peut pas décider pour le Congo sans eux. Ils font partie de ce pays. Et la règle du jeu veut que cela soit comme ça. Il suffit qu’on leur explique ce qu’il y a eu de bien et ce qu’il y a eu de moins bien (…). Je crois que nous sommes un pays(…). Et chaque pays n’est pas représenté par tout le monde. Mais par celui qui est à la tête qui le représente. C’est à lui, sur la base des rapports qui lui seront faits qui va réfléchir, qui va regarder et qui va proposer ce qu’il faut faire par la suite.
On ne peut pas sauver un pays dans la guerre. Mais dans l’amour, dans l’amitié, dans la compréhension mutuelle en sachant que si cela va autrement, ce n’est pas la côte de l’autre qui va se casser, la mienne aussi et celle de tout le monde. En ce moment-là, le bon sens, la solidarité doit l’emporter. On sait comment cela s’est passé au Burkina. Et nous devons dire : cela nous n’acceptons pas (…). Pourquoi allons-nous entrer dans des situations qui vont nous plonger dans celle du Burundi ? Le problème de notre pays c’est que nous n’avons pas de retenu (…). Au Burkina Faso, les gens se sont ressaisis le lendemain de l’insurrection. C’est cela le sens de retenu. Chez nous cela allait durer même deux mois ou plus.
Il faut nous connaître. Voilà pourquoi je dis l’entente, le sens de la solidarité entre nous, doivent prédominer. Ensemble trouvons la solution à travers le consensus.
PROPOS RECUEILLIS PAR AGAPYTH, ENVOYÉ SPÉCIAL À SIBITI
Le dialogue national inclusif Sibiti 2015, est rentré dans la phase des discussions, avec l’examen de l’ordre du jour, du règlement intérieur des assises et la mise en place des commissions du dialogue.
Le dialogue national inclusif Sibiti 2015, est rentré dans la phase des discussions, avec l’examen de l’ordre du jour, du règlement intérieur des assises et la mise en place des commissions du dialogue. Politiques, acteurs de la société civile, confessions religieuses, représentants de l’administration publique et des institutions constitutionnelles, ainsi que les habitants de la Lékoumou saluent la tenue du Dialogue national et souhaitent voir le consensus se dégager à Sibiti.
« En arrivant à Sibiti, vous avez fait le choix de la raison », disait Firmin Ayessa à l’ouverture de ses assises. Au deuxième jour des travaux, ce choix se transforme en un vœu constant chez chaque participant. Ceux des participants qui ont voulu se prêter au micro des journalistes ne cachent pas en effet, leur satisfaction et surtout leur ardent souhait de voir ce dialogue dégager un consensus autour des questions en débat.
Bonaventure Boudzika du Congrès pour la Démocratie et la République (CDR), parti de l’opposition Républicaine a soutenu qu’ « A nouveau, notre pays se trouve à un moment crucial de son histoire politique. Une nouvelle étape se présente afin de mesurer la détermination, du moins la volonté des acteurs politiques à chercher une solution durable aux questions brulantes de l’heure, le consensus. »
La volonté de Dialoguer et l’optimisme sur la fin heureuse des travaux de ce dialogue pouvaient se lire sur le visage de Nicéphore Fylla De Saint-Eudes. Non seulement il apprécie la composition du présidium des travaux, parce que reflétant toutes les sensibilités, mais surtout il reste attaché à la paix, à la ‘’valeur sacrée du Mbongui’’. Car, à l’évidence c’est le Congo qui a pris rendez vous avec lui. »
Joseph Kignoumbi Kia Mboungou, député de l’UPADS et président de l’Association la Chaine, pense qu’il est prématuré de se prononcer sur l’issue des travaux, mais il est persuadé que les Congolais transcenderont les égoïsmes et donneront la priorité au Congo.
Les confessions religieuses présentes à Sibiti saluent, elles aussi, le dialogue qui s’inscrit, selon elles, dans la même logique de la Conférence Episcopale Nationale du Congo et de la lettre de Noel du Pape François. Ils assimilent le dialogue à une recommandation divine, un vecteur de paix, un espace pour aplanir les divergences. L’Eglise avoue que le dialogue trouve son fondement dans la Bible, et en appelle à la transcendance de tous les participants, afin de discuter des grands enjeux politiques de l’heure. Ce message du Pape fut donc d’abord et avant un message de paix, ou d’espoir de paix pour des peuples et des régions en guerre ou en crise. Tous les grands dossiers d’actualité ont ainsi été abordés. Expliquant avant tout que « la paix est un engagement de tous les jours, qu’on fait avancer à partir du don de Dieu, de sa grâce qui nous a été donnée en Jésus-Christ ».
Les habitants de Sibiti, à leur tour, éprouvent le même sentiment de voir le consensus se dégager à partir de leur localité. Le préfet de la Lékoumou, André Ovu, s’est fait le devoir de transmettre les souhaits de ses administrés : « … la graine du dialogue que vous venez semer en 2015, ici, à Sibiti, est semée sur une bonne terre. La population et les sages de la Lékoumou en général, et ceux de Sibiti en particulier, en accueillant ce grand événement national et en communion avec tous les participants ont souhaité plein succès aux travaux », a déclaré le préfet de la Lékoumou.
La liesse dans laquelle est plongée cette population, amassée à l’entrée du site qui accueille l’événement et le long de l’avenue qui y conduit, renseigne bien sur la joie des habitants de Sibiti et de ses environs. Exhibant les rites et danses du terroir, les populations ont salué à leur manière, marqué leur adhésion au Dialogue.
Une femme de Sibiti, Aline Moukoko, saluant l’initiative du Chef de l’Etat en faveur d’un dialogue inclusif a souhaité que ce dialogue soit porteur de vertus de paix et de confiance mutuelle au bénéfice du Congo.
Anicet Madzou, résidant à Sibiti, a souhaité que les participants au dialogue privilégient les intérêts supérieurs de la nation congolaise et la défense de la cause des faibles, en refusant de le transformer en un forum de partage de pouvoir entre acteurs politiques.
Les populations de la Lékoumou, comme ceux du Congo tout entier fondent leur espoir sur ce rendez-vous historique. Pour elles, le dialogue doit offrir au pays l’occasion de chanter, en chœur la Congolaise. Antoinette Kanga, ménagère à Sibiti déclare : « Je suis très satisfaite, parce que les principales forces vives de la Nation auront le temps de s’exprimer librement sur des enjeux politiques de l’heure et il y a eu des idées forces qui ont été émises ça et là, et les délégués à ce dialogue doivent leur donner âme et corps, afin que le Congo triomphe».
La grandeur de l’événement est, par conséquent, appréhendée et par les participants et par les habitants de Sibiti. La République du Congo se trouve, alors, à un tournant décisif de son histoire.
Ancien ministre de Sassou, Mathias Dzon, membre du Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique (Frocad) | Ph facebook.com/lumiere.aurange
Le dialogue national au Congo-Brazzaville, voulu par le chef de l’Etat Denis Sassou-Nguesso, se poursuit sans l’essentiel de l’opposition qui a décidé de boycotter cette rencontre. A environ un an de la présidentielle à laquelle la Constitution interdit au président Sassou de se présenter, la coalition du Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique (Frocad) voit dans le dialogue national de Sibiti, une manoeuvre pour instaurer une présidence à vie au profit du chef de l’Etat. D’aucuns s’interrogent d’ailleurs sur le choix de Sibiti, cette ville située à plus de 370 km de Brazzaville.
Pour les quelques Congolais joints par RFI, la cité de Sibiti est loin de tout et peut donc permettre de se concentrer sur les travaux afin que le dialogue national ne s’éternise pas comme ce fut le cas en 1991 à la conférence nationale de Brazzaville. Mais pour Mathias Dzon, membre du Front républicain pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique (Frocad), le présidentSassouNguesso craint tout simplement d’être débordé à Brazzaville par son opposition : « Tous les partis opposants sont à Brazzaville. Sibiti est un bled élevé en pleine forêt. Il a envoyé 1000 militaires. Là-bas, il prend les autres en otage. Vous n’avez pas la possibilité de vous exfiltrer, d’aller ailleurs. Il a peur que si à Sibiti il y a une manifestation, ça prenne de l’ampleur, peur de ce qui se passe ailleurs, comme au Burundi et autres. »
« Rien à voir », assure Jean-Didier Elongo, membre du comité central du PCT, le Parti congolais du travail, au pouvoir. Il rappelle la « municipalisation » accélérée, lancée par le président et qui permet un maillage du pays en infrastructures. « A Sibiti, les conditions sont réunies. Il était donc de bon aloi que les Congolais puissent venir dans cette ville du Congo. Il n’est pas dit que toutes les réunions de grande envergure doivent se passer à Brazzaville. Sibiti, c’est toujours le Congo. Si on veut gérer le Congo, on se doit de connaître tout le Congo. Nous sommes plus de 2000 personnes ici. Tout le monde veut venir ici. C’est une grande fierté pour le Congo. »
Le ministre d’État, directeur de cabinet du président de la République, Firmin Ayessa, 13 juillet 2015 à Sibiti|DR
Les travaux du dialogue national inclusif se sont ouverts ce lundi à Sibiti, chef-lieu du département de la Lékoumou, sous la direction du ministre d’État, directeur de cabinet du président de la République, Firmin Ayessa.
La séance d’ouverture a permis d’installer le présidium des travaux désormais dirigé par le président du Sénat, André Obami Itou. Le top est ainsi donné pour cette rencontre qui, jusqu’au 17 juillet, s’articulera autour de deux thèmes, à savoir : la gouvernance électorale et la réforme des institutions de la République.
Dès ce mardi, les 500 participants issus des partis politiques, de la société civile, des institutions de la République ainsi que les notabilités et individualités seront répartis en deux sous-commissions pour plancher autours de ces deux problématiques.
S’adressant aux participants, réunis dans la salle des banquets de la direction départementale des douanes, Firmin Ayessa a insisté sur la nécessité du « Consensus, rien que le consensus » au cours de ces assises, après avoir déploré le comportement des Congolais qui refusent le dialogue.
En effet, côté participation, l’on assiste quasiment au même scénario que lors des dernières consultations organisées par le président de la République avec l’absence du principal parti de l’opposition (Upads), en dépit de la présence de quelques acteurs proches de ce parti, tels que Joseph Kignoumbi Kia Mboungou. Même constat du côté du MCDDI où seuls les députés Théodorine Miacongo Kolélas et Mienandi, actuellement en froid avec le secrétariat général du parti, ont accepté de faire le déplacement de Sibiti.
La mise en place du bureau des travaux tient compte des sensibilités présentes à ce dialogue. Ceci, conformément aux orientations du décret présidentiel et aux consultations préalablement menées par le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation.
Outre le président des travaux de ce dialogue, désigné par le chef de l’État, le premier vice-président, Jean-Pierre Manoukou Kouba, est issu de la majorité et le deuxième vice-président, Christ Antoine Walembau est de l’opposition tandis que le troisième vice-président, Jean Michel Bokamba Yangouma, représente les partis du centre.
Pour le reste des membres du bureau, le poste de secrétaire- rapporteur sera assuré par Marius Mouambenga, commissaire général du Comité de suivi de la convention pour la paix. On note aussi la présence de Georges Epouma de la société civile alors que Jean Roger Osseté du ministère de l’Économie et des finances a été désigné comme Trésorier.
Côté organisation, malgré l’enthousiasme des populations de Sibiti qui saluent le choix porté sur leur localité pour abriter ces assises, bien de choses sont à déplorer.
Le President Sassou et le Ministre Brice Parfait Kolélas
Le Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI) a refusé de participer au dialogue national ouvert ce 13 juillet à Sibiti. Guy Brice Parfait Kolelas explique l’absence de son parti par la non prise en compte des conditions qu’il a posées .
Le MCDDI, a indiqué Guy Brice Parfait Kolelas, a toujours répondu présent aux dialogues politiques convoqués par le président de la République. Et cela, sans réserves. Or, ce dialogue de Sibiti est un prétexte pour le Président de la République car il est une espèce de » cabinet conseil » pour aider à « faire évoluer les institutions congolaises » alors qu’in fine, c’est au peuple souverain de décider par référendum.
À propos de la gouvernance électorale, le leader du Mcddi a signifié que le sujet a déjà fait l’objet de deux dialogues, ou concertations politiques, à Ewo et Dolisie avec à la clé des conclusions et recommandations jamais mises en oeuvre. Quant au point sur l’évolution des institutions, le MCDDI renvoie le peuple congolais aux dispositions combinées des articles 86 et 185 de la Constitution du 20 janvier 2002. Et de préciser que le dialogue national n’étant pas une assemblée constituante, il ne saurait se saisir de ce point. Seul le peuple ou ses élus peuvent légitimement se prononcer sur cette question comme le stipule l’article 3 de la Constitution. Le disant, le MCDDI a réaffirmé son opposition au changement de la Constitution tout en étant ouvert à la révision, et ce, dans les limites constitutionnelles rappelées par les articles 3, 86 et 185 de la Constitution congolaise.
Le MCDDI, a ajouté le secrétaire général de ce parti reste convaincu que le président de la République garant des institutions, de la paix et de la stabilité du pays, saura prendre de la hauteur et constater en fin de compte que l’évolution des institutions ne peut pas se faire autrement que par le biais des dispositions combinées des articles 3, 86 et 185 de la Constitution du 20 janvier 2002. Le MCDDI, engagé dans le processus de consolidation de la paix et de la tranquillité, est disposé à créer, avec les autres partis politiques, une dynamique républicaine qui s’inscrit dans cette logique. Guy Brice Parfait Kolélasa demandé aux militants de son parti de ne pas céder à la manipulation de certains politiciens qui « pêchent en eau trouble. »
Il faut rappeler que le MCDDI traverse actuellment une crise. Une autre frange des responsables du parti conduite par le secrétaire général adjoint, Euloge Landry Kolélas, a dénoncé les dérives de Guy Brice Parfait Kolélas à qui on reproche le manque « d’esprit démocratique ». les frondeurs disent soutenir l’action du président de la République, donc favorables au dialogue national et au changement de la Constitution du 20 janvier 2002.
