20ème anniversaire du Statut de Rome : Isidore Mvouba propose l’immunité pour les chefs d’Etat en fonction devant la CPI

Isidore Mvouba

[GARD align=« center »]

Isidore Mvouba
Le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba ©CPI

Les chefs d’Etat en fonction devraient-ils bénéficier d’une immunité de poursuites lorsque des atrocités sont commises sous leur responsabilité ? En ce qui concerne Isidore Mvouba, la réponse est un « oui ». Pour le président de l’Assemblée nationale congolais, il faut exonérer les chefs d’État de responsabilité pénale tant qu’ils sont en exercice, en amendant l’article 27 du Statut de Rome.

«La CPI gagnerait en changeant de braquer (…) Le Statut de Rome, il faut le dire, doit connaitre des reformes. L’immunité des chefs d’Etat en fonction, le cas par exemple du président soudanais, El-Bechir. Il y a nécessité d’aller vers un renouveau dans la coopération entre les Etats et la CPI », a déclaré Isidore Mvouba lors de la commémoration du Statut de Rome, le 16 juillet 2018, dans les locaux de la Cour suprême des Pays-Bas, à La Haye.

Cette commémoration du 20è anniversaire de la CPI a été marquée par un symposium au cours duquel les débats ont tourné autour du droit des victimes, du financement de la Cour dont le budget stagne depuis cinq ans.

Les idées reçues sur une CPI qui serait tournée «uniquement contre les Africains», ou «une justice des Blancs» ou des «vainqueurs contre les vaincus» a fait l’objet de vifs échanges.

Il en ressort que dans quasiment tous les dossiers traités par la Cour, ce sont les Etats africains qui ont, de leurs propres chefs, saisi la CPI.

[GARD align=« center »]

Ce 20è anniversaire du traité fondateur de la CPI a été célébré en présence de représentants de haut niveau de plus de 30 États membres.

Le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI) a été adopté le 17 juillet 1998 dans la capitale italienne. Reconnue aujourd’hui par 120 pays, la CPI est la première cour pénale internationale permanente créée pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes liés notamment au génocide, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et au crime d’agression.

Le Statut de Rome, fondateur de la CPI, a aussi créé un Fonds au profit des victimes qui dispose d’un double mandat : mettre en œuvre les réparations ordonnées par la Cour et apporter une réhabilitation physique, psychologique et matérielle aux victimes survivantes, à leurs familles et aux communautés affectées.

Germaine MAPANGA / Les Echos du Congo Brazzaville 

[GARD align=« center »]

CPI : Jean-Pierre Bemba devrait rejoindre son domicile de Rhode Saint Genèse en Belgique dès ce soir.

l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba

[GARD align=« center »]

l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba

La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mardi la libération provisoire de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté en appel à la surprise générale de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

« La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Jean-Pierre Bemba », a déclaré la CPI dans un communiqué, mettant fin à plus d’une décennie de détention pour l’ancien chef de guerre.

M. Bemba, ancien riche homme d’affaires devenu chef de guerre puis vice-président, a passé plus d’une décennie en détention après sa condamnation en première instance en 2016 à 18 ans de prison, la peine la plus lourde jamais imposée par la CPI, pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003.

M. Bemba devrait rejoindre son épouse et ses cinq enfants installés en Belgique, selon ses avocats. Toutefois, sa mise en liberté provisoire a été ordonnée sous des conditions spécifiques.

[GARD align=« center »]

Il doit « s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, ne pas changer d’adresse sans préavis, ne contacter aucun témoin dans cette affaire et se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait », a ajouté la CPI.

Bien qu’acquitté vendredi dans un revirement de situation exceptionnel devant la Cour basée à La Haye, le Congolais n’avait pas été libéré en raison d’une affaire de subornation de témoins dans le cadre de son principal procès et dont la procédure est encore en cours.

« Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l’affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d’un maintien en détention ne sont pas remplies », a poursuivi la CPI.

Le procès du Congolais, qui s’est ouvert à La Haye en novembre 2010, était le premier de la CPI mettant en avant la responsabilité d’un commandant militaire quant à la conduite des troupes sous son contrôle.

La chambre d’appel a estimé qu’il n’a pas été prouvé que M. Bemba, qui n’était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, aurait pu contrôler à distance les agissements de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC).

Avec l’AFP

[GARD align=« center »]

CPI: l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba acquitté en appel

l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba

[GARD align=« center »]

l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba

La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté en appel vendredi l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Centrafrique.

La chambre d’appel « annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba » et « prononce l’acquittement de l’accusé car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale », a déclaré la juge Christine van den Wyngaert.

A la surprise générale, la chambre d’appel a renversé la peine d’emprisonnement la plus lourde jamais imposée par la CPI, juridiction fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde.

L’ancien riche homme d’affaires devenu chef de guerre puis vice-président avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison pour les crimes de guerre commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), entre octobre 2002 et mars 2003.

[GARD align=« center »]

M. Bemba avait été reconnu responsable en 2006 d’une vague de meurtres et de viols commis par sa milice en Centrafrique.

Jean-Pierre Bemba demeure toutefois en détention eu égard a une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice. La CPI doit désormais se pencher « d’urgence » sur cette affaire, ont souligné les juges de la chambre d’appel.

Lors du procès en 2016, les juges ont « condamné à tort M. Bemba pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors des charges telles que confirmées », a poursuivi Mme van den Wyngaert.

« La chambre d’appel a conclu, à la majorité, que M. Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable des crimes commis par les troupes du MLC pendant l’opération menée en RCA et qu’il doit en être acquitté », a-t-elle ajouté.

Avec l’AFP

[GARD align=« center »]

RDC : La communauté internationale veut-elle libérer Jean Pierre Bemba pour pousser Kabila vers la porte de sortie?

Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba

[GARD align=« center »]

Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba
Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba

Il se passe quelque chose entre Lisbonne et la Haye. Levée de scellé à la résidence de Bemba à Lisbonne, les comptes débloqués et véhicules restitués, Est-ce le signe d’une éventuelle libération? L’avenir nous édifiera… Des sources rapportent que l’épouse de Jean-Pierre Bemba, serait en route pour Lisbonne, capitale du Portugal.

[GARD align=« center »]

Liliane Bemba s’y rend pour rentrer en possession de la résidence de son mari, le président du MLC, Bemba qui purge une peine à la CPI.  Les mêmes sources affirment que la CPI aurait instruit les dirigeants portugais à procéder à la levée des scellés imposées à sa résidence .

La CPI aurait également demandé le dégel des comptes bancaires du sénateur et la restitution de ses différents véhicules…. Affaire à suivre

Par FM

[GARD align=« center »]

CPI: Fatou Bensouda demande l’arrestation immédiate du fils de Kadhafi

[GARD align= »center »]

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé mercredi l’arrestation immédiate du fils de Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, qu’un groupe armé libyen affirme avoir relâché vendredi.

Le mandat d’arrêt délivré à son encontre en 2011 pour crimes contre l’humanité « est toujours en vigueur et la Libye est tenue de procéder immédiatement à l’arrestation de M. Kadhafi et de le remettre à la CPI, indépendamment de toute prétendue loi d’amnistie en Libye », a déclaré Fatou Bensouda dans un communiqué.

D’après le parquet libyen, Seif al-Islam est par ailleurs toujours recherché par les autorités judiciaires de Tripoli où il avait été condamné à mort en 2015 pour son rôle dans la répression du soulèvement contre son père.

Il n’avait pas assisté au procès –dénoncé comme expéditif par l’ONU et des ONG– puisqu’il était détenu par un groupe armé de Zenten, à 170 kilomètres au sud-ouest de Tripoli.

Or samedi, ce groupe armé, la « Brigade Abou Bakr al-Sadiq », a affirmé que Seif al-Islam avait été libéré en application d’une loi d’amnistie promulguée par les autorités non reconnues basées dans l’est libyen et opposées au gouvernement d’union nationale (GNA) installé à Tripoli.

« Nous vérifions à l’heure actuelle ces informations et prenons les mesures qui s’imposent pour déterminer où se trouve M. Kadhafi », a précisé la procureure de la CPI.

Fatou Bensouda a invité les autorités libyennes, le Conseil de sécurité de l’ONU et les Etats concernés à transmettre « tout renseignement pertinent dont ils disposeraient ».

Dans son mandat d’arrêt lancé le 27 juin 2011, la CPI accuse Seif al-Islam d’avoir joué un « rôle-clé dans la mise en oeuvre d’un plan » conçu par son père visant à « réprimer par tous les moyens » le soulèvement populaire.

Le fils de Kadhafi a été arrêté en novembre 2011 par les milices formées d’anciens rebelles de Zenten.

La procureure a également demandé « que soit immédiatement arrêté et remis à la Cour le suspect, M. Al-Touhami Khaled, également sous le coup d’un mandat d’arrêt » rendu public le 24 avril.

L’ex-chef de la sécurité de Mouammar Kadhafi est accusé de crimes de guerre et de crime contre l’humanité lors du soulèvement contre le régime en 2011.

En Libye, la situation est rendue confuse par la présence de milices rivales qui contrôlent chacune des portions de territoire depuis la chute de Mouammar Kadhafi en 2011.

Par l’AFP

[GARD align= »center »]

Congo: une marche à Brazzaville pour le retrait du Congo de la Cour pénale internationale

[GARD align= »center »]

une marche à Brazzaville pour le retrait du Congo de la Cour pénale internationale

Le Front patriotique (FP, parti proche de la majorité) et le Mouvement de Réveil 2020 (MR2020, association politique, proche de la majorité) ont organisé jeudi après-midi à Brazzaville, une « marche citoyenne » pour demander le retrait du Congo de la Cour pénale internationale (CPI).

« Front Patriotique : nous demandons le retrait immédiat du Congo de la Cour pénale internationale » ; « Front Patriotique et Mouvement Réveil 2020 pensent que : CPI = Justice à géométrie variable. Notre souveraineté n’est pas à tronquer », pouvait-on lire sur deux banderoles tenues par les marcheurs, près de 300 au total, en majorité des jeunes, partis du siège du ministère congolais des Affaires étrangères, à celui de la Justice, situé à environ 4 km.

[GARD align= »center »]

A la tête des marcheurs, la présidente du Front Patriotique (FP), Destinée Hermela Doukaga, et le président du MR2020, Marc Nsondé alias Lumumba. Tout au long de la marche, les jeunes ont scandé, en langue locale lingala, des slogans hostiles à la CPI, « non à la CPI », « nous ne voulons pas de la CPI, advienne que pourra ».

A l’issue de la marche, Hermela Doukaga a remis au ministre congolais de la Justice, Pierre Mabiala, un plaidoyer dans lequel les jeunes dénoncent les « pratiques injustes de la CPI qui s’acharne sur les Etats africains et leurs responsables ».

Prenant acte de ce plaidoyer, le ministre Mabiala a salué la « démarche » des jeunes et déclaré que le document sera transmis à la « hiérarchie du gouvernement, pour amorcer un examen technique ».

Le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie avaient exprimé leur intention de se retirer de la CPI.

Avec Xinhua

[GARD align= »center »]

VIDÉO – François Hollande brandit la menace de la Cour pénale internationale face à Vladimir Poutine

[GARD align= »center »]

Lors de son déplacement à Tulle hier, François Hollande a accepté de répondre en exclusivité aux questions du journaliste Hugo Clément pour « Quotidien » (TMC, TF1) sur le conflit syrien, et a tenu des propos très durs à l’encontre de Vladimir Poutine.

Pour la première fois, le Président de la République dit « se poser la question » de recevoir ou non Vladimir Poutine lors de la visite à Paris du Président russe, prévue le 19 octobre prochain. Dans l’interview réalisée pour « Quotidien », qui sera diffusée en intégralité dans l’émission de lundi soir à 19h10 sur TMC, François Hollande accuse également les forces qui bombardent Alep-Est de « crimes de guerre », estimant que « ceux qui commettent ces crimes devront en payer la responsabilité, y compris devant la Cour pénale internationale. »

Hugo Clément : Vous allez recevoir prochainement le président russe Vladimir Poutine à Paris, mais on a l’impression que les Russes et Bachar el-Assad ne seront pas sensibles aux pressions et continueront quoi qu’il arrive leurs actions à Alep. Est-ce que finalement aujourd’hui, vous, le président français, vous ne parlez pas dans le vide ?
François Hollande : Je vais sans doute recevoir Vladimir Poutine, je me suis posé la question.

HC : Ce n’est pas pas sûr ?
FH : Je me suis posé la question. Est-ce utile ? Est-ce nécessaire ? Est-ce que ça peut être une pression ? Est-ce que nous pouvons encore faire en sorte qu’il puisse lui aussi arrêter ce qu’il commet avec le régime syrien, c’est à dire l’appui aux forces aériennes du régime, qui envoie des bombes sur la population d’Alep ? Donc j’aurai à recevoir, je me pose encore la question, Vladimir Poutine. Si je le reçois, je lui dirai que c’est inacceptable, que c’est grave même pour l’image de la Russie.

HC : Qu’est-ce que vous avez envie de leur dire à ces civils, à ces habitants d’Alep-Est ?
FH : Ce que je leur dis, c’est que ces populations sont des populations qui aujourd’hui sont victimes de crimes de guerre. Et que ceux qui commettent ces actes auront à en payer la responsabilité, y compris devant la Cour pénale internationale. Voilà ce que je leur dis.

© tf1

[GARD align= »center »]

CPI: le Congolais Jean-Pierre Bemba fait appel de sa condamnation pour crimes de guerre

Jean-Pierre Bemba

[GARD align= »center »]

L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné en juin à 18 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a officiellement interjeté appel, dénonçant les vices de forme de son procès.

La semaine dernière, M. Bemba a interjeté appel de sa condamnation, a annoncé mercredi dans un communiqué l’équipe de défense, ajoutant que ses droits ont été à tel point violés que le procès Bemba est en fait un jugement entaché d’un vice de procédure.

Riche homme d’affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba, 53 ans, est jugé responsable de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

En cinq mois, quelque 1.500 hommes du MLC ont tué, pillé et violé en Centrafrique, où ils s’étaient rendus pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé.

Pour la défense, le procès, qui présente de graves vices de forme, a été déséquilibré et injuste.

[GARD align= »center »]

Les conclusions des juges sur un contrôle effectif sont éloignées de la doctrine et pratique militaire, ont expliqué les avocats de M. Bemba. Selon eux, ce procès a inventé une théorie de responsabilité du commandant qui est une impossibilité militaire.

Reconnu coupable des crimes de guerre et crimes contre l’humanité en vertu du principe de la responsabilité du commandant, Bemba a été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par cette juridiction basée à La Haye, aux Pays-Bas, et fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde.

Ce jugement était également le premier de la Cour à avoir mis l’accent sur le recours au viol comme crime de guerre.

Le bureau de la Procureure a deux mois pour répondre, a précisé mercredi la défense.

La CPI rendra son verdict le 19 octobre dans un procès annexe à l’encontre de Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins.

Par l’AFP

[GARD align= »center »]

Violences en RDC : la procureure de la CPI, Fatou Bensouda… « Je n’hésiterai pas… »

[GARD align= »center »]

Fatou Bensouda déclare « surveiller avec une extrême vigilance » la situation à Kinshasa, mettant en garde les protagonistes de la crise en République démocratique du Congo.

Elle a lancé vendredi un appel au calme.

Suite « à des actes dont il est allégué qu’ils pourraient constituer des crimes de la compétence de la CPI, je tiens à rappeler à tous et à toutes en RDC que je surveille avec une extrême vigilance la situation sur le terrain », a-t-elle affirmé dans un communiqué.

« J’appelle toutes les parties potentiellement impliquées et tous les acteurs congolais au calme et à la retenue, et à s’abstenir de tout acte de violence contre les personnes et les biens », a-t-elle ajouté.

Kinshasa a été secouée lundi et mardi par des violences qui ont fait entre une trentaine et une centaine de morts selon les protagonistes.

[GARD align= »center »]

Les troubles ont opposé les forces de sécurité à l’opposition qui exige le départ du président Joseph Kabila à la fin de son mandat prévue à la fin de l’année.

La CPI mène ou a mené plusieurs procès pour des crimes commis en RDC, notamment contre les anciens chefs de milice Thomas Lubanga, Germain Katanga et Bosco Ntaganda.

Un mandat d’arrêt a été émis en 2012 contre le chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) Sylvestre Mudacumura pour des crimes de guerre commis dans les Kivus en 2009 et 2010. Il est le seul suspect encore en fuite dans le cadre de l’enquête de la CPI en RDC.

« Je n’hésiterai pas à agir si des actes constitutifs de crimes relevant de la compétence de la Cour sont commis et à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour poursuivre en justice les personnes responsables en conformité avec le principe de complémentarité », a ajouté la procureure.

La Constitution interdit à M. Kabila, au pouvoir depuis 2001, de se représenter, mais le chef de l’Etat ne semble pas vouloir quitter son poste alors que le scrutin présidentiel apparaît désormais impossible à organiser dans les temps.

Par l’AFP

[GARD align= »center »]

Justice : la présidente de la CPI accusée de corruption par un Ougandais sur la base d’une fausse preuve

[GARD align= »center »]

La présidente de la CPI est accusée par un activiste ougandais d’être au cœur d’une vaste affaire de corruption. Sauf que le seul document à charge est un faux…

L’affaire aurait pu discréditer pour longtemps la Cour pénale internationale (CPI). Le 28 juin, David Nyekorach Matsanga, activiste ougandais installé au Kenya et président du Pan-African Forum, portait à la connaissance de la juridiction internationale une allégation gravissime, censée être étayée par des documents accablants : l’Argentine Silvia Fernández de Gurmendi, présidente de la CPI depuis mars 2015 – elle y est juge depuis 2010 et officiait précédemment au bureau du procureur –, aurait perçu clandestinement, entre 2004 et 2015, la somme de 17 millions de dollars (environ 15,2 millions d’euros).

Cette manne aurait servi à corrompre des témoins à charge dans la procédure ouverte contre le président soudanais Omar el-Béchir, visé par deux mandats d’arrêt internationaux émis en 2009 et en 2010 pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide. Un dossier devenu pomme de discorde entre l’Union africaine, qui s’oppose à la mise en cause d’un leader africain en exercice, et la CPI.

[GARD align= »center »]

Accusée de soutenir la crise soudannaise

Dévoilée le 3 juillet par un média en ligne dépourvu d’organigramme, le London Evening Post, dont David Matsanga est à la fois la seule source et le directeur général, l’affaire passe quasi inaperçue dans la presse internationale. Dans l’article, l’Ougandais réclame la démission de la juge présidente, accusée d’être au cœur d’un gigantesque scandale géopolitico-judiciaire. L’argent drainé vers ses comptes bancaires par diverses sociétés offshore aurait financé des mouvements opposés au régime de Khartoum, dont le Sudan Liberation Movement. Avec un objectif inavouable : « Recruter de faux témoins et collecter des preuves frelatées visant à incriminer le président el-Béchir. »

À La Haye, on saisit aussitôt le Mécanisme de contrôle indépendant (MCI), organe d’inspection, d’évaluation et d’enquête de la CPI. Le 3 août, celui-ci rend un rapport – confidentiel – dont la teneur est partiellement divulguée par Fadi El Abdallah, porte-parole de la Cour : « La seule preuve présentée par M. Nyekorach Matsanga […] réside en une facture présumée, dont il a été prouvé qu’elle avait été falsifiée. »

Une facture authentique a en effet été contrefaite en y inscrivant a posteriori le nom de la présidente de la CPI, laissant croire à une transaction douteuse entre la magistrate et un mouvement rebelle du Darfour.

Lire l’intégralité de l’article sur Jeuneafrique

[GARD align= »center »]