Congo : nomination des présidents de la Cour constitutionnelle et de la Haute cour de justic

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Image d’archive|La Cour Constitutionnelle

Auguste Iloki et Henri Bouka ont été nommés respectivement présidents de la Cour constitutionnelle et de la Haute cour de justice du Congo, aux termes de décrets rendus publics lundi à Brazzaville. 

Au sein de la Cour constitutionnelle, un organe composé de neuf membres appelés à veiller sur la régularité du fonctionnement des institutions et des activités des pouvoirs publics, M. Iloki sera secondé par Delphine Edith Adouki et Nadia Josiane Laure Macosso, précise le décret.

Concernant la Haute de justice qui comprend plus de trente membres, le décret renseigne que Georges Mouyabi et Albert Etoto y officieront comme procureur général de droit et avocat général.

La Haute cour de justice est compétente pour juger les hautes autorités en cas de manquements à leurs devoirs.

Avec APA 

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Gabon : la Cour constitutionnelle dissout l’Assemblée et exige la démission du gouvernement

Marie-Madeleine Mborantsuo, la présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise

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Marie-Madeleine Mborantsuo, la présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise
Marie-Madeleine Mborantsuo, la présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise

La Cour constitutionnelle gabonaise a dissous l’Assemblée nationale lundi, en demandant la démission du gouvernement, alors que le Gabon devait organiser des élections législatives avant fin avril, a annoncé la présidente de cette juridiction.

La Cour précise que le mandat des députés prend fin et que le chef de l’Etat doit procéder à la nomination d’un nouveau gouvernement qui sera uniquement responsable devant le président de la République, a indiqué la présidente de cette institution, Madeleine Mborantsuo.

« Force est de constater que le gouvernement n’a pas pu accomplir les missions qui lui sont dévolues, notamment la révision de la liste électorale depuis 2017 et la mise en place du Centre gabonais des élections, depuis janvier 2018 », a ajouté Mme Mborantsuo dans une déclaration dont l’AFP a obtenu copie.

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Selon la Cour, le gouvernement a surtout échoué dans l’organisation des législatives au plus tard le 30 avril, après deux reports de ces élections depuis décembre 2016 que les commentateurs expliquent par les remous suscités par la présidentielle d’août 2016 dont les résultats donnant le président sortant Ali Bongo Ondimba vainqueur sont contestés par l’opposition.

Le Parlement gabonais était donc considéré comme « illégitime » depuis dimanche 29 mars, les législatives n’ayant pas été tenues dans les temps fixés par la Cour constitutionnelle qui a décidé de transférer les pouvoirs de l’Assemblée nationale au Sénat jusqu’à la proclamation par la Cour des résultats des législatives.

La date des législatives sera annoncée par la Cour après avoir été saisie par le Centre gabonais des élections (CGE), une instance rassemblant des membres de la majorité et de l’opposition qui vient de se mettre en place et doit prêter serment mercredi devant la Cour.

Le CGE remplace la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap) qui avait validé les résultats de l’élection présidentielle d’août 2016.

Avec AFP

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Gabon: la réélection d’Ali Bongo Odimba validée par la Cour constitutionnelle

Ali Bongo Ondimba,

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La Cour constitutionnelle gabonaise a validé dans la nuit de vendredi à samedi la réélection du président Ali Bongo Ondimba en rejetant l’essentiel du recours de son rival Jean Ping, lors d’une audience publique télévisée.

La Cour, tout en modifiant partiellement les résultats du scrutin du 27 août, a indiqué que M. Bongo gardait une avance sur son rival, qui s’était proclamé élu après l’élection, une annonce qui avait déclenché des émeutes meurtrières et des pillages dans le pays.

Lors de l’audience à Libreville, dans une salle quasiment déserte, la Cour a indiqué que M. Bongo avait recueilli 50,66% des suffrages contre 47,24% à M. Ping.

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Ni M. Bongo ni M. Ping n’ont réagi dans l’immédiat. Le président sortant avait toutefois prévu de s’exprimer une fois la décision de la Cour connue.

Les rues de Libreville étaient désertes depuis vendredi soir, de nombreux habitants redoutant de nouvelles violences si la cour validait la réélection du président sortant. Âgé de 57 ans, Ali Bongo a été élu une première fois en 2009 à la mort de son père, Omar, resté au pouvoir 41 ans.

Jean Ping, ancien cacique du régime passé dans l’opposition, demandait notamment un recomptage des bulletins de vote dans la province du Haut-Ogooué.

Dans ce fief familial de la famille Bongo, le président sortant avait obtenu, selon les résultats de la commission électorale qui ont mis le feu aux poudres le 31 août, 95% des voix pour 99% de participation, lui garantissant au plan national une avance de quelque 5.000 voix sur Jean Ping, sur un peu plus de 325.000 électeurs.
Par l’AFP
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Gabon: Jean Ping saisit la Cour constitutionnelle

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L’opposant Jean Ping a déposé aujourd’hui un recours devant la Cour constitutionnelle du Gabon pour contester les résultats de l’élection présidentielle du 27 août remporté par le président sortant Ali Bongo Ondimba, selon un communiqué de son équipe de campagne.

« Jean Ping a déposé au greffe de la Cour constitutionnelle une requête en réformation de la proclamation (…) des résultats de l’élection présidentielle du 27 août 2016 dans la province du Haut-Oogoué », fief familial des Bongo, qui a permis selon les résultats officiels la victoire sur le fil du président sortant.

Le recours porte sur « le recomptage des suffrages dans cette province, bureau de vote par bureau de vote, à travers la confrontation des procès-verbaux détenus par la Cénap (commission électorale nationale) et toutes les parties ».

« Nous demandons à la Cour de constater qu’il y a des anomalies graves », a déclaré à la presse un des avocats de l’opposant Jean Ping, Jean-Rémy Batsantsa, reprenant les mots de l’observatrice en chef de l’Union européenne, Maryia Gabriel.

« Nous avons 174 procès-verbaux (pour le Haut Oogoué, NDLR). Quand nous les compilons, nous nous rendons compte que dans tous les cas Ali Bongo ne peut pas gagner cette élection », a ajouté l’avocat.

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Référendum au Congo : la Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs

Les membres de la Cour constitutionnelle (Congo)

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Les membres de la Cour constitutionnelle (Congo)
Les membres de la Cour constitutionnelle

Après examen, les résultats définitifs du scrutin référendaire du 25 octobre 2015 ont été publiés, le 5 octobre à Brazzaville, par décision N°003/DCC/REF/15. On note quelques aménagements des résultats provisoires transmis par la Commission nationale d’organisation des élections.

Les résultats définitifs du référendum constitutionnel en vue de l’approbation ou non du projet de Constitution soumis au peuple congolais, se présentent comme suit : électeurs inscrits : 1.855.792 ; votants : 1.320.657 ; taux de participation de : 71,16% ; bulletins nuls : 23.069 ; suffrages exprimés : 1.297.588 ; Oui : 1.223.940, soit 94,32% ; Non : 73.648, soit 5,68%.

« Après vérification des résultats du référendum… la Cour constitutionnelle a effectué quelques rectifications d’erreurs matérielles et opéré, en conséquence, des ajustements,à savoir des retranchements, des redressements et des rajouts qu’elle a jugés nécessaires pour rétablir la réalité des suffrages dans des proportions qui ne sont pas de nature à altérer les résultats du scrutin référendaire », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Auguste Iloki, et d’apprécier la constitutionnalité de la loi du 25 octobre 2015.

Cette institution s’est également prononcée sur la régularité du scrutin référendaire. A cet effet, elle déclare n’avoir « enregistré aucune irrégularité de nature à affecter le scrutin référendaire. Ainsi, elle considère que les opérations de référendum se sont, régulièrement, déroulées de sorte que les résultats y relatifs peuvent, normalement, être proclamés ».

Pour rappel, la Cour constitutionnelle avait émis un avis en date du 17 septembre dernier, sur le fondement juridique de l’initiative du référendum en vue de l’évolution des institutions de la République. « Le président de la République est, sur le fondement de l’article 110 alinéa 3 de la Constitution du 20 janvier 2002, en droit de consulter le peuple, par voie de référendum, sur l’évolution des institutions de la République », pouvait-on lire en son article 2.

Josiane Mambou Loukoula