Le gouvernement a approuvé, lors de son Conseil des ministres tenu jeudi 20 septembre, à Brazzaville, sous l’autorité du président Denis Sassou N’Guesso, un projet de loi portant création d’une Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC), en lieu et place de l’actuelle Commission nationale de lutte contre la corruption, et de l’Observatoire anti-corruption, qui sont appelés à disparaître. Institution aux pouvoirs « étendus », la HALC sera « le pivot essentiel, pour le compte des pouvoirs publics, du processus de lutte contre la corruption et autres infractions connexes », assure le gouvernement.
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C’est sans doute aussi dans le même esprit de mieux gérer la chose commune que le Conseil des ministres a approuvé au cours de la même réunion, un autre projet de loi relatif à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique.
D’autres affaires touchant aux domaines de la Défense nationale, des Sports et de la Construction ont également été examinées par le gouvernement qui en réfère désormais au parlement pour l’adoption de l’ensemble des textes qui vont lui être transmis sans délai.
Le silence complice de la justice congolaise dans la lutte contre la corruption ? Lors de la séance de questions orales au gouvernement avec débat à l’Assemblée nationale, le député (Upads/opposition) Pascal Tsaty Mabiala est revenu sur le fléau de la corruption qui gangrène l’administration et les différents organes de l’Etat.
Selon le chef de l’opposition congolaise, le premier ministre Clément Mouamba est conscient de la propagation de la corruption mais ne dispose pas d’un programme de réforme capable de combattre ce fléau et de taper dans la fourmilière.
«Si j’étais premier ministre comme vous, je devrais demander à Christel Sassou Nguesso qui est fonctionnaire, dites-moi d’où vous tirer vos revenus et votre fortune au moment où l’on parle effectivement de la transparence. Vous avez peur de vous attaquer réellement à la corruption et vous tourner autour du pot », a déclaré le député de Loudima, sans langue de bois.
«Dans tous les pays du monde, un fonctionnaire, quel que soit son patronyme, doit justifier ce qu’il fait. Vous êtes donc complice du détournement des deniers publics », a martelé Pascal Tsaty Mabiala tout en demandant au premier ministre de « taper dans la fourmilière ».
Un contemporain disait déjà: « Ce n’est pas parce que les pays sont riches et développés que la justice est forte, c’est plutôt parce que la justice est forte que les pays sont riches et développés». En effet, la justice est, par définition, un service public distribué à travers les cours et les tribunaux de la République. Par conséquent, il est de la responsabilité de l’État de rendre la justice de manière institutionnalisée et indépendante du pouvoir politique. Et, surtout, une justice saine et équitable qui ne privilégie pas les nantis.
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On rappelle que le Congo est classé au bas de l’échelle en 2017 en ce qui concerne le marqueur de perception de la corruption de Transparency International. Notre pays occupe, en effet, le 159e rang sur 177 pays, et dans l’indice Mo Ibrahim de la gouvernance en Afrique, nous sommes classés 42e sur 54 pays.
Les structures anticorruption mises en place par le Congo n’ont pas fourni des résultats escomptés, au bout de plusieurs années d’exercice.
Il est devenu de plus en plus ardu d’obtenir normalement un document administratif ou un service dans les délais normalement impartis. Tout recours à l’administration publique ou privée pour un papier ou une pièce spécifique, voire un service dont la délivrance est censée être régentée, du type passeport, carte d’identité, intervention des forces de sécurité, un poste budgétaire, une facture au Trésor public, nécessite un pot-de-vin.
A quelques exceptions près, la corruption est devenue endémique au Congo-Brazzaville et sévit à toutes les étapes de quelque processus que ce soit, particulièrement lorsque de fortes sommes sont en jeu.
La corruption et ses infractions connexes ou assimilées comme la concussion, le trafic d’influence, la soustraction et le détournement des biens, la gestion frauduleuse, l’enrichissement illicite, le favoritisme, la prise illégale d’intérêt, les abus des biens sociaux et le blanchiment des capitaux constituent un obstacle à l’éradication de la pauvreté et sape la capacité du pays d’atteindre ses objectifs du développement.
Le 31 juillet 2016, le président de la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, Lamyr Nguelé, a accusé le Parquet de Brazzaville de ne pas engager les poursuites judiciaires contre les tierces sur certains dossiers avérés.
Du point de vue de la forme, on peut se contenter de dire en un mot: ENFIN ».
Toutefois, le fond éprouve encore d’énormes soucis de réglages. Un ancien ministre de la Justice, Garde des Sceaux, m’a confié que la justice congolaise ne dispose pas encore de juristes compétents, formés à la bonne école financière et comptable, pour mener à bien une investigation financière.
« Les magistrats congolais sont trop litterraires pour aborder ces sujets techniques », me confiait-il, d’un air goguenard. Il en est de même des services de la police, et de la gendarmerie.
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« Il nous faut des brigades d’investigations financières, comme dans certains pays, pour faire un travail propre ». Si les juristes peuvent bien statuer sur les petits cas de détournement de deniers publics, disposent-ils des compétences en matière de comptabilité et finances pour démonter les astuces d’un montage financier mené par des experts internationaux dont l’intelligence est indéniable ?
La lutte contre la corruption passe donc inéluctablement par la formation des juristes et officiers de police judiciaire ou gendarmes, à travers des séminaires et stages. Et last but no least, par la création d’un tribunal spécial pour statuer sur des cas flagrants de crimes économiques.
Quant aux voleurs de poule, ils pourraient passer devant les tribunaux de droit commun.
Brazzaville s’arrimera t-elle à la transparence qu’exige l’audit sur la gouvernance et la corruption recommandé par le FMI ? À observer quelques zélés, à lire quelques janissaires irréductibles et à entendre parler quelques exégètes de l’économie africaine, cette question n’est pas saugrenue. D’autant qu’il y a un précédent, avec la dette cachée du Mozambique.
Pour la petite histoire les autorités de Maputo avaient dissimulé une bonne partie de leur dette – 2 milliards de dollars, soit 1,8 milliard d’euros – au FMI. La dette du Congo est de 8 milliards d’euros, soit près de 5 fois celle du Mozambique.
Fruit d’un montage financier complexe mené, en toute discrétion, par 3 banques ( la russe VTB, Crédit suisse et la française BNP Paribas) pour le compte de 3 sociétés parapubliques mozambicaines (Ematum, Proindicus et Mozambique Asset ), l’affaire de la dette cachée du Mozambique plombe aujourd’hui les relations entre Maputo et le FMI. Tout est au point mort depuis les négociations engagées en 2016. L’audit de la dette cachée, confié au cabinet américain Kroll par le Fonds, a révélé, à l’occasion de la publication de son rapport en juin dernier, un trou non justifié de 713 millions de dollars, qui auraient atterri directement dans les poches d’officiels mozambicains, selon Wall Street Journal. Le pire aujourd’hui est que le FBI, après la SEC, le régulateur financier américain, se penche sur ce dossier qui pu abondamment la mal gouvernance et, surtout, la corruption.
La Snpc, ex délégation générale des grands travaux, les dossiers ecair et asperbras, les gestionnaires des fonds prepaids dans le collimateur ?
En ce qui concerne Brazzaville, « il n’est pas impossible que le FMI impose la même recette en matière d’audit qui sera confié à un cabinet dont l’indépendance ne souffre d’aucune contestation « , croit savoir un expert financier proche du FMI. Il n’y aura donc pas de cabinet ayant déjà des intérêts au Congo (KPMG, Ernst &Young, Price Whaterhouse &Cooper, Deloite…).
Les comptes de gestion de la Snpc (société nationale des pétroles du Congo) seront passés au peigne fin, poursuit notre source,. Leur certification par les cabinets d’expertise comptable de renommée internationale pourrait même être remise en cause. En d’autres termes, le nouvel auditeur ne s’appuiera pas sur les comptes de gestion interne certifiés par Kpmg, par exemple. Qui a fait quoi et dans quel intérêt? C’est, entre autres, questions que se posent généralement les auditeurs dans pareilles circonstances. Comme pour se mettre à l’abri de la clameur publique et de l’audit à venir, le mastodonte pétrolier congolais s’est fendu d’un document non officiel pour tenter de se dédouaner à la Ponce Pilate. « À la lecture de ce document, que nous avons refusé d’exploiter, aucun chiffre, ni les montants des transactions menées n’y figurent. Un tract. Le ministre des Finances(ndlr, Gilbert Ondongo) s’est, par conséquent, largement appuyé sur la Snpc pour obtenir de la liquidité via ces dispositifs de financement adossés au pétrole couramment appelés prepaiements.
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Les prepaiements contractés par la Snpc pour le compte de l’Etat résultaient en effet de la demande du gouvernement afin de fournir des liquidités pour permettre la mise en oeuvre de plans de développement infrastructurel« , peut-on y lire.
En clair, la Snpc, au centre des transactions et montages financiers, sera dans la ligne de mire des fins limiers de l’audit indépendant recommandé par le FMI aux autorités congolaises. Ensuite seront passés au peigne fin le dossier des travaux d’envergure gérés par la délégation générale aux grands travaux, les montages des dossiers Ecair, ASPERBRAS, la gestions des liquidités procurées par les prepaiements, le circuit emprunté par ces fonds prepaids avant d’atterrir à la Beac via trésor public…
Existe t-il des paradis fiscaux ? Et quand il ne s’agira pas de taux d’intérêt trop élevés à leurs yeux sur certains prêts, et donc sur les risques potentiels sur les ratios du surendettement du Congo, les experts pourront sortir de leur chapeau « l’absence de transparence et de la mauvaise gouvernance « , spécule, sous couvert d’anonymat, un auditeur qui travaille chez KPMG.
Comme au Mozambique, il est donc à craindre que le FBI et autres services européens de lutte contre la délinquance financière braquent leurs caméras sur Brazzaville pour solder certains vieux comptes à Beijing pour sa parcée au Congo, sous le nez et barbe des ex conquistadors français. Un expert de l ‘Agence française de développement(AFD) nous avait confié, sous couvert d’anonymat, en 2013, qu’elle jugeait partiaux les appels d’offres internationaux de la délégation générale aux grands travaux. Certaines entreprises chinoises qui rafflent la mise dans le cadre de ces appels d’offres ne sont même pas identifiées en Chine. À qui appartiennent-elles alors? S’interrogeait-il. Vrai ou faux? Toujours est-il que « l’audit sur la gouvernance et la corruption commandé par le FMI pourrait aboutir à des scandales qui donnent des crises d’urticaire« , affirme notre expert financier international. Si tant est possible que le surendettement du Congo a profité à des personnes que l’on appelle à Brazzaville « les intouchables de la République ». Denis Sassou-Nguesso pourra t-il engager une opération toges blanches? Seuls les résultats de l’audit pourraient établir la proportion de gravité des faits ou pas imputable à ceux que les brazzavillois, si friands des matches de Barça, Réal de Madrid et PSG, appellent déjà » le trio arbitral ». Il y a aussi un commissaire du match.
Le président de la république du Congo, Denis Sassou N’Guesso a pris la décision de lancer avec l’assistance technique du FMI, un audit sur la corruption et la bonne gouvernance. La décision est unanimement saluée dans l’opinion.
« À l’évidence, la crise économique implique entre autres causes que des acteurs gouvernementaux ou autres, commis à l’action économique ont failli à leur mission. Soit en terme du management de leur action, ou dans des pratiques disparates, en inadéquation avec les prescrits du chef de l’État. Ils devront à l’évidence rendre des comptes. »
En écrivant ces mots mercredi, peu avant l’annonce du chef de l’État congolais, certains nous ont reproché de rêver en grand. Pourtant, la lecture que nous avons faite des signes probants qui se dessinent dans l’univers politique et économique congolais semble nous donner raison.
Rien de sérieux et de durable ne peut être entrepris, si l’homme n’est pas au cœur de l’action. Un homme à qui l’on prescrit des missions dont on lui donne les moyens de les accomplir, et qui de toute évidence doit rendre des comptes, quant à l’accomplissement de ceux-ci.
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L’évaluation des résultats permet ainsi d’envisager la suite du parcours tout en tirant les conséquences qui s’imposent.
En lançant la GAR, gestion axée sur les résultats, le président Denis Sassou N’Guesso initiait de facto le changement de comportement auquel les congolais devaient dorénavant se conformer, dans l’œuvre de construction nationale, chacun jouant sa partition à la perfection, pour une mise en harmonie du processus d’ensemble.
Ceux qui avaient cru à un énième slogan, comme le Congo a su en produire au long des ans, et qui ont brillé par des anti-valeurs de tout temps décriés, sont désormais placés devant le fait accompli.
Les écritures ne disent-elles pas, « il y a un temps pour tout ».
On l’a appris hier, samedi 15 juillet. Une fois n’est pas coutume, la présidence congolaise a publié un communiqué (daté du 14 juillet) sur l’affaire des biens mal acquis alors qu’un neveu et une ex-belle-soeur du président congolais Denis Sassou Nguesso ont été mis en examen cette semaine. Dans ce communiqué, la présidence dénonce «la campagne médiatique à l’échelle internationale» contre le chef de l’Etat et sa famille et rappelle qu’une plainte a été déposée en 2015 contre la section française de l’ONG Transparency International.
La plainte, pour tentative d’escroquerie au jugement, a été déposée par maître Jean-Marie Viala, avocat de l’Etat congolais, que RFI a joint par téléphone.
« L’Etat congolais a déposé plainte contre Transparency international pour tentative d’escroquerie au jugement sur la base du fait que Transparency a maquillé des statuts pour pouvoir faire croire qu’elle avait le droit de déposer plainte, alors qu’elle n’avait pas le droit.
Donc elle a fait un faux sur des statuts, en vue de pouvoir faire condamner le Congo. On se demande pourquoi d’ailleurs, parce que ce n’est pas la France qui faisait ça, mais Transparency. Et qui agissait sur quel ordre ? Je n’en sais rien.
Il faut savoir qu’à l’origine, la plainte de Transparency avait été refusée par le parquet de Paris, que l’information n’a pas été ouverte par le parquet et que Transparency a déposé plainte devant le doyen des juges, qui lui a été obligé, évidemment, comme la loi l’oblige, d’ouvrir une instruction ».
RFI: le président du Congo affirme qu’il a pleinement confiance en la justice française.
« Bien sûr et il a raison. La justice française ne pourra jamais accepter de s’être fait manipuler de cette manière et donc de donner l’égalité à une plainte qui ne l’est pas ».
RFI: qu’est-ce que vous demandez aujourd’hui ?
« L’annulation de la plainte ! Sinon je n’aurais pas déposé plainte ».
La corruption produit une «accoutumance» et génère de la pauvreté a estimé dimanche le pape François.
La corruption est comme un drogue dont on devient dépendant, a affirmé dimanche le pape François devant des milliers de fidèles rassemblés place Saint-Pierre au Vatican.
«Certains se comportent avec la corruption comme avec la drogue: ils pensent pouvoir y avoir recours et arrêter quand ils veulent», a expliqué le pape argentin à l’occasion de la bénédiction de l’angelus.
«On commence petit, une petite somme par ici, un pot-de-vin par là», et ainsi «on perd sa propre liberté», a-t-il averti, ajoutant que la corruption produisait elle aussi «accoutumance» et générait de la pauvreté et de la souffrance.
La présidente de la CPI est accusée par un activiste ougandais d’être au cœur d’une vaste affaire de corruption. Sauf que le seul document à charge est un faux…
L’affaire aurait pu discréditer pour longtemps la Cour pénale internationale (CPI). Le 28 juin, David Nyekorach Matsanga, activiste ougandais installé au Kenya et président du Pan-African Forum, portait à la connaissance de la juridiction internationale une allégation gravissime, censée être étayée par des documents accablants : l’Argentine Silvia Fernández de Gurmendi, présidente de la CPI depuis mars 2015 – elle y est juge depuis 2010 et officiait précédemment au bureau du procureur –, aurait perçu clandestinement, entre 2004 et 2015, la somme de 17 millions de dollars (environ 15,2 millions d’euros).
Cette manne aurait servi à corrompre des témoins à charge dans la procédure ouverte contre le président soudanais Omar el-Béchir, visé par deux mandats d’arrêt internationaux émis en 2009 et en 2010 pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide. Un dossier devenu pomme de discorde entre l’Union africaine, qui s’oppose à la mise en cause d’un leader africain en exercice, et la CPI.
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Accusée de soutenir la crise soudannaise
Dévoilée le 3 juillet par un média en ligne dépourvu d’organigramme, le London Evening Post, dont David Matsanga est à la fois la seule source et le directeur général, l’affaire passe quasi inaperçue dans la presse internationale. Dans l’article, l’Ougandais réclame la démission de la juge présidente, accusée d’être au cœur d’un gigantesque scandale géopolitico-judiciaire. L’argent drainé vers ses comptes bancaires par diverses sociétés offshore aurait financé des mouvements opposés au régime de Khartoum, dont le Sudan Liberation Movement. Avec un objectif inavouable : « Recruter de faux témoins et collecter des preuves frelatées visant à incriminer le président el-Béchir. »
À La Haye, on saisit aussitôt le Mécanisme de contrôle indépendant (MCI), organe d’inspection, d’évaluation et d’enquête de la CPI. Le 3 août, celui-ci rend un rapport – confidentiel – dont la teneur est partiellement divulguée par Fadi El Abdallah, porte-parole de la Cour : « La seule preuve présentée par M. Nyekorach Matsanga […] réside en une facture présumée, dont il a été prouvé qu’elle avait été falsifiée. »
Une facture authentique a en effet été contrefaite en y inscrivant a posteriori le nom de la présidente de la CPI, laissant croire à une transaction douteuse entre la magistrate et un mouvement rebelle du Darfour.
Les enquêteurs accusent Lula et son épouse d’avoir reçu quelque 2,4 millions de reals (667.000 euros) de la part du groupe de construction OAS dans le cadre d’un vaste système de rétrocommissions…
La police brésilienne a inculpé vendredi l’ancien président Luiz Inacio Lula da Silva pour corruption et blanchiment d’argent dans le cadre d’une enquête liée au scandale de corruption au sein du géant pétrolier d’Etat Petrobras.
Cette inculpation, qui survient en plein procès en destitution de sa dauphine politique Dilma Rousseff devant le Sénat, doit ensuite être confirmée par le parquet, selon le rapport de police auquel a eu accès l’AFP.
Le président de la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, Lamyr Nguelé, a accusé le 28 juillet, le Parquet de Brazzaville de ne pas engager les poursuites judiciaires contre les tierces sur certains dossiers avérés.
Cette déclaration a été faite au cours d’une conférence de presse bilancielle des activités menées par ladite institution.
La Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude est née de la volonté du gouvernement de lutter contre ces fléaux qui minent l’économie du pays et partant, freine le développement économique et social. Organe technique de l’Etat, la commission a deux missions essentielles : le contrôle et l’enquête.
Quand les investigations de la commission mettent en évidence des faits susceptibles de constituer des infractions graves, celle-ci saisit les autorités judiciaires compétentes.
Le président de la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, Lamyr Nguelé a déploré le fait que le parquet n’engage pas des poursuites contre les auteurs des actes d’extorsion de fonds. « Lorsque les faits sont avérés, nous transmettons le ou les dossiers au procureur de la République qui engage des poursuites. La commission n’a pas compétence de les engager. Malheureusement, force est de constater qu’aucun de nos dossiers n’a fait l’objet d’une poursuite judiciaire. Il y a à craindre que tout le travail que fait la commission soit annihilé par le silence du parquet. La commission n’a aucun moyen de droit pour contraindre le parquet ou le procureur à poursuivre coûte que coûte les prétendus fraudeurs », a indiqué Lamyr Nguelé.
Pêle-mêle, le président de la commission a cité l’affaire des enlèvements frauduleux des conteneurs au Port autonome de Pointe-Noire.
« A notre avis, c’était un dossier difficile. Peut-être a-t-il trouvé que ce n’était pas le cas. C’est à partir de là que la commission ne peut plus rien faire », souligne Lamyr Nguelé.
De l’autre, la commission assiste le gouvernement dans la mise en œuvre de la politique de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude.
« Sur ce point nous appliquons un document rédigé par le gouvernement. Il s’agit du plan d’action de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude pour l’amélioration de la gouvernance dans le pays. Par exemple lorsqu’il a été rapporté que dans une telle administration, il y a risque de fraude, la commission peut enquêter », souligne Lamyr Nguelé.
Il a toutefois rappelé que la commission n’est pas une juridiction répressive, pénale ; qu’elle ne prend pas des mesures coercitives, c’est-à-dire privatives ou restrictives de liberté. Elle n’a pas les privilèges de la police judiciaire. Elle n’est pas l’équivalent de l’ancienne cours révolutionnaire de justice pour statuer sur le détournement des deniers publics.
Au sujet des constructions de plusieurs infrastructures immobilières par des particuliers, la commission s’est dit heurtée à la loi en vigueur. Selon l’orateur, il faut une nouvelle loi qui vienne amender la première.
Le président de la commission a toutefois souligné que les secteurs les plus corrompus sont les douanes, les impôts et le trésor. Il a, par ailleurs, rappelé que l’indice de perception de la corruption au Congo oscillait entre 2.1 et 2.3 dans les années 2015-2016, selon Transparency international.
Dans le secteur de la santé, la corruption perdure encore faute d’application effective des mesures de gratuité décrétées par le chef de l’Etat, sur les traitements contre la tuberculose, le VIH-sida, la césarienne, les autres soins obstétricaux et le traitement du paludisme.
Le président de cette institution a souligné que les enquêtes ont permis de faire achever plusieurs chantiers abandonnés lors de la municipalisation et de révéler un cas de flagrance avérée qui a permis d’établir un préjudice subi par l’Etat estimé à un montant de quatre milliards 454 millions de francs CFA.
