Teodorin Obiang a été condamné à 3 ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende avec sursis. Tous les biens saisis seront confisqués. Le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a été condamné vendredi à Paris à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende avec sursis pour s’être frauduleusement bâti en France un patrimoine considérable, premier jugement français dans l’affaire des « biens mal acquis ». Confiscation de l’ensemble des biens saisis. Fils du président Teodoro Obiang Nguema, Teodorin Obiang, 48 ans, qui ne s’était pas présenté lors de son procès, a été reconnu coupable de blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de corruption. Le tribunal a également ordonné la confiscation de l’ensemble des biens saisis, dont un somptueux hôtel particulier sis avenue Foch à Paris. [GARD align=« center »]
On l’a appris hier, samedi 15 juillet. Une fois n’est pas coutume, la présidence congolaise a publié un communiqué (daté du 14 juillet) sur l’affaire des biens mal acquis alors qu’un neveu et une ex-belle-soeur du président congolais Denis Sassou Nguesso ont été mis en examen cette semaine. Dans ce communiqué, la présidence dénonce «la campagne médiatique à l’échelle internationale» contre le chef de l’Etat et sa famille et rappelle qu’une plainte a été déposée en 2015 contre la section française de l’ONG Transparency International.
La plainte, pour tentative d’escroquerie au jugement, a été déposée par maître Jean-Marie Viala, avocat de l’Etat congolais, que RFI a joint par téléphone.
« L’Etat congolais a déposé plainte contre Transparency international pour tentative d’escroquerie au jugement sur la base du fait que Transparency a maquillé des statuts pour pouvoir faire croire qu’elle avait le droit de déposer plainte, alors qu’elle n’avait pas le droit.
Donc elle a fait un faux sur des statuts, en vue de pouvoir faire condamner le Congo. On se demande pourquoi d’ailleurs, parce que ce n’est pas la France qui faisait ça, mais Transparency. Et qui agissait sur quel ordre ? Je n’en sais rien.
Il faut savoir qu’à l’origine, la plainte de Transparency avait été refusée par le parquet de Paris, que l’information n’a pas été ouverte par le parquet et que Transparency a déposé plainte devant le doyen des juges, qui lui a été obligé, évidemment, comme la loi l’oblige, d’ouvrir une instruction ».
RFI: le président du Congo affirme qu’il a pleinement confiance en la justice française.
« Bien sûr et il a raison. La justice française ne pourra jamais accepter de s’être fait manipuler de cette manière et donc de donner l’égalité à une plainte qui ne l’est pas ».
RFI: qu’est-ce que vous demandez aujourd’hui ?
« L’annulation de la plainte ! Sinon je n’aurais pas déposé plainte ».
« L’achat de biens en Europe n’est pas interdit par une quelconque disposition nationale ou internationale. Un pays tiers ne peut [pas] non plus déclarer illégaux des biens en provenance d’un autre pays », affirme le président de Guinée équatoriale.
Teodoro Obiang a annoncé qu’il porterait plainte, avec les présidents gabonais Bongo et congolais Sassou Nguesso, eux aussi concernés dans l’affaire des « biens mal acquis », contre l’ONG Transparency International, partie civile du procès.
« Je vais me concerter avec le fils de Omar Bongo, et avec [Denis] Sassou Nguesso, qui sont aussi confrontés à cet affaire des biens mal acquis. Je vais me réunir avec Bongo, me réunir avec Sassou Nguesso et nous allons ensemble porter plainte contre Transparency International », a-t-il dit le 6 juillet lors d’une conférence de presse à l’issue du 6e congrès du Parti démocratique de Guinée équatoriale (PDGE, au pouvoir), à Bata, capitale économique du pays.
L’ONG Transparency International est partie civile au procès de Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen, jugé à Paris dans l’affaire des biens mal acquis, qui se tient devant le tribunal correctionnel de Paris depuis le 19 juin.
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« L’achat de biens en Europe n’est pas interdit par une quelconque disposition nationale ou internationale. Un pays tiers ne peut [pas] non plus déclarer illégaux des biens en provenance d’un autre pays. Dans ce cas, une propriété acquise en France avec de l’argent légalement gagné en Guinée équatoriale ne peut être considéré comme un bien mal acquis », a poursuivi le chef d’Etat âgé e 74 ans.
« La justice [française] ne peut pas faire de la politique internationale contre un gouvernement à travers ses institutions extérieures. Et comment est-ce possible que le gouvernement français soit incapable d’amener la justice à respecter les accords de coopération réciproques que la France a souscrite avec la Guinée Équatoriale ? C’est un aspect qui s’apparente à de la mascarade », a asséné Teodoro Obiang, au pouvoir depuis 1979.
Jeudi, la défense du vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a dénoncé, à Paris et au dernier jour du procès, une « ingérence dans les affaires d’un Etat souverain ».
Mercredi, le parquet national financier a requis contre lui une peine de trois ans de prison, 30 millions d’euros d’amende et surtout la confiscation des biens saisis pendant l’enquête, qui dépassent les 100 millions d’euros.
Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 27 octobre.
Le président congolais Denis Sassou Nguesso, visé en France par une enquête sur le patrimoine immobilier de sa famille, a annoncé avoir contre-attaqué sur ce dossier en portant « plainte contre X » à Paris.
« Nous, Denis Sassou Nguesso, Chef de l’État du Congo, déclarons avoir chargé Maitre Viala, avocat à la cour à Paris, de déposer plainte contre X, pour tentative d’escroquerie au jugement dans l’affaire dite des biens mal acquis, qui nous oppose à l’association Transparency » International, indique un court communiqué dactylographié signé du président congolais.
Cette plainte a été déposée « il y a plus d’un mois », précise le texte remis à l’AFP à Brazzaville qui ajoute: « Nous avons pleine confiance en la justice française pour mener à bien les investigations nécessaires ».
M. Sassou Nguesso estime que les pièces sur lesquelles est fondée la plainte le visant, lui et sa famille, « ne sont pas conformes à la réalité », a déclaré Me Viala, joint au téléphone par l’AFP.
Selon une source judiciaire, la plainte a bien été reçue au parquet de Paris. Celui-ci dispose de trois mois pour décider de la transmettre ou non à un juge d’instruction.
« Si (cette plainte) aboutit, a affirmé Me Viala, elle fera tomber l’intégralité des dossiers » concernant tous les chefs d’État africains dans l’affaire des « biens mal acquis ».
M. Sassou et sa famille sont visés depuis 2009 en France par une enquête sur leur patrimoine français. Cette instruction a été déclenchée par une plainte de l’ONG de lutte contre la corruption Transparency International, qui soupçonne le chef de l’État congolais d’avoir « détourné, à son profit et au profit de sa famille et de son clan, une partie substantielle de la rente pétrolière » du Congo-Brazzaville.
Cette affaire des « biens mal acquis » vise également les familles de plusieurs dirigeants africains comme Teodoro Obiang (Guinée-Équatoriale), le défunt Omar Bongo (Gabon) et le président centrafricain déchu François Bozizé.
Né en 1943, M. Sassou Nguesso, qui cumule près de 32 années à la tête du Congo, est candidat à un troisième mandat à l’élection présidentielle du 20 mars grâce à un changement de Constitution validé en octobre par référendum et lui permettant de se représenter.
De passage à Paris début octobre, le porte-parole du gouvernement congolais, Thierry Moungalla, avait estimé que l’enquête visant M. Sassou en France était une « immense manipulation » destinée à le « discréditer ».
Le fils du président de Guinée équatoriale est mis en examen, en France, dans l’affaire des biens mal acquis. Ses avocats demandaient l’annulation de cette procédure invoquant la protection diplomatique dont bénéficient les dirigeants étrangers. Une demande rejetée par la Cour de cassation, ce mardi 15 décembre.
Les faits relèvent exclusivement de la vie privée de Teodorin Obiang en France. Voilà comment les magistrats de la plus haute instance civile justifient leur décision, ce mardi 15 décembre.
Dans l’arrêt rendu par la Cour de cassation, les juges estiment que les accusations qui valent au fils du président équato-guinéen d’être mis en examen sont « détachables de l’exercice des fonctions étatiques protégées par la coutume internationale ». Autrement dit, peu importe que Téodorin Obiang soit second vice-président de son pays, le détournement de fonds publics dont il est accusé n’est couvert par aucune immunité.
Selon les enquêteurs, le fils du président équato-guinéen s’est frauduleusement bâti, en France, un patrimoine immobilier « conséquent » en utilisant l’argent public de son pays. Un patrimoine estimé à plusieurs millions d’euros.
Sa mise en examen validée, il appartient désormais au parquet financier de prendre des réquisitions dans ce dossier qui vise également la banque française Société Générale.
Le juge d’instruction décidera alors de renvoyer ou non Téodorin Obiang en correctionnelle, ce qui ouvrirait la voie au premier procès des biens mal acquis en France.
Thierry MOUNGALLA, Ministre de la Communication et des Médias Chargé des Relations avec le Parlement Porte-parole du Gouvernement
L’enquête française dite des « biens mal acquis » est une « immense manipulation » pour « discréditer » le président congolais Denis Sassou Nguesso au moment où il essaie d’obtenir un changement de Constitution, a affirmé vendredi à l’AFP son ministre de la Communication.
« Cette instruction dure depuis pratiquement dix ans », a souligné Thierry Moungalla, en marge d’un déplacement à Paris. « C’est une immense manipulation qui ne ressort qu’à certains moments stratégiques pour discréditer les autorités quand elles prennent des initiatives politiques », a-t-il ajouté.
« L’affaire dormait de son bon sommeil, il suffisait d’annoncer un référendum et elle ressort », a poursuivi M. Moungalla.
Deux propriétés de la banlieue parisienne ont été saisies récemment parce que les juges chargés de cette enquête soupçonnent le neveu du président congolais d’en être le propriétaire.
Âgé de 72 ans, Denis Sassou Nguesso, qui cumule plus de 30 ans au pouvoir, a convoqué la population à participer à un référendum le 25 octobre pour adopter une nouvelle Constitution qui lui permettrait de briguer un nouveau mandat en 2016.
Alors que l’opposition dénonce un « coup d’état institutionnel », le porte-parole du gouvernement l’a accusée de faire un « procès d’intention » au chef de l’Etat qui n’a pas encore dit qu’il serait candidat à sa réélection.
« A ce stade, il s’agit juste d’un changement de gouvernance » qui comprend « des avancées majeures pour la jeunesse et les femmes », a plaidé M. Moungalla, en niant que le président Sassou Nguesso soit entré en campagne.
« Le gouvernement a amélioré sa communication, notamment sur la toile, c’est normal qu’un gouvernement valorise son bilan, mais on n’est pas dans le temps de la campagne présidentielle », a-t-il assuré.
Depuis plusieurs mois, le compte Twitter du chef de l’Etat, la radio-télévision publique congolaise et divers sites internet relaient des messages présentant Denis Sassou Nguesso comme « l’homme de la situation », « l’apôtre de la paix » ou l’artisan de la démocratie ».
Les juges chargés de l’enquête dite des biens mal acquis ont saisi plusieurs propriétés, notamment une luxueuse demeure en région parisienne
Les juges chargés de l’enquête dite des biens mal acquis ont saisi plusieurs propriétés, notamment une luxueuse demeure en région parisienne, soupçonnant un neveu du président congolais Denis Sassou Nguesso d’en être le véritable propriétaire, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.
Les juges ont ordonné le 15 août la saisine de deux biens immobiliers à Courbevoie (Hauts-de-Seine) et de la villa Suzette, une demeure de près de 500 mètres carrés au Vésinet (Yvelines).
Les enquêteurs sont persuadés que leur véritable propriétaire, dissimulé derrière des sociétés-écrans, est le neveu du président, Wilfrid Nguesso, selon la source proche du dossier.
Tout comme le Gabonais Omar Bongo, décédé en 2009, et son homologue de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang, le président du Congo et sa famille sont visés depuis 2009 par une enquête sur leur patrimoine français.
Elle a été déclenchée par une plainte de l’association Transparency International qui le soupçonnait d’avoir détourné, à son profit et au profit de sa famille et de son clan, une partie substantielle de la rente pétrolière de ce pays d’Afrique centrale.
La justice avait déjà saisi une quinzaine de véhicules de luxe en février à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) chez des membres de sa famille.
La villa Suzette a été achetée, en 1983, 450.000 euros par Valentin Ambendet, frère du président congolais, décédé en 2004.
Cette saisie est emblématique. De fortes présomptions laissent penser que Denis Sasssou Nguesso et son épouse ont longtemps bénéficié de la jouissance de ce bien, relève la source.
D’importants travaux avoisinant les trois à quatre millions d’euros y ont été réalisés entre 2002 et 2005. Une partie d’entre eux ont été financés par des sociétés dont le bénéficiaire économique est Wilfrid Nguesso, selon la source.
L’écheveau de sociétés est complexe, mais les enquêteurs s’appuient notamment sur des signalements de la cellule antiblanchiment du ministère des Finances, Tracfin.
Pour William Bourdon, avocat de l’association Transparency International France, les investigations ont mis en évidence des circuits de financements frauduleux. L’enquête sur le clan Sassou Nguesso va maintenant s’accélérer.
Sollicité, l’avocat parisien de la République du Congo, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, n’était pas disponible dans l’immédiat pour commenter ces informations.
Âgé de 72 ans, Denis Sassou Nguesso, qui cumule plus de 30 ans au pouvoir en République du Congo, a annoncé le 22 septembre vouloir soumettre à référendum une nouvelle Constitution qui lui permettrait de briguer un nouveau mandat.
