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Affaire Commisimpex – Congo : la justice française tranche en faveur de l’Etat congolais

La cour d’appel de Paris a cassé un arrêt rendu le 6 septembre dernier, invalidant ainsi la décision de saisie des comptes de l’Etat du Congo en France dans l’affaire qui l’opposait à la société Commisimpex de l’homme d’affaire libanais,

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