Le parti au pouvoir: le PCT-Brazzaville juge la Constitution de 2002 inadaptée à « la sociologie congolaise »

Le parti au pouvoir: le PCT-Brazzaville juge la Constitution de 2002 inadaptée à « la sociologie congolaise »

Image d’archive|Pierre Ngolo, secrétaire général du PCT et Michel Ngakala

Image d’archive|Pierre Ngolo, secrétaire général du PCT et Michel Ngakala

Les membres du conseil fédéral du Parti congolais du travail du département de Brazzaville, réunis en session extraordinaire, le 24 décembre, se sont prononcés pour le changement de la Constitution du 20 janvier 2002.  

Au nombre des arguments avancés par les membres de ce parti, le contexte historique qui a dicté la rédaction de la loi fondamentale. Ils ont évoqué les différents conflits socio-politiques dont le point d’orgue a été la guerre du 5 juin 1997, la méfiance à l’égard du régime semi-présidentiel institué par la Constitution de 1992 qui, selon eux, a engendré une instabilité institutionnelle. 

C’est ainsi que la Constitution de 2002 a été rédigée pour mettre fin à « la déliquescence de l’État » avec à la clé : la restauration de l’autorité du chef. Pour le Pct-Brazzaville, la refondation de l’État post-conflit reposait sur cet édifice qui, en théorie, répondait aux standards internationaux. La société congolaise meurtrie avait besoin de se ressouder autour d’un leader charismatique porteur des idéaux de paix et de stabilité avec le développement que ce climat induit.

Les limites de la Constitution de 2002

Répondant à l’appel du bureau politique du comité central, dans sa déclaration du 9 novembre de cette année, les membres du conseil fédéral du Pct du département de Brazzaville ont identifié des limites qu’il convient d’extirper en vue du changement du régime actuel et l’avènement d’un autre plus adapté à la sociologie politique congolaise. Autre fait souligné, la prééminence de l’exécutif sur le législatif. Une disposition qui réduit considérablement la marge de manœuvre des parlementaires dont les moyens de contrôle de l’action gouvernementale sont simplement informatifs et recours à une motion de censure.

La présence d’un exécutif monocéphale, sans Premier ministre chargé de gérer de coordonner l’action du gouvernement et responsable devant le Parlement, l’intangibilité de certaines dispositions constitutionnelles qui annihilent la suprématie de la volonté populaire et de toute perspective d’évolution avec notamment des dispositions limitatives tels les nombres des mandats fixés à deux et l’âge de 40 ans au moins et de 70 ans au plus pour les candidats à la présidentielle, sont autant d’arguments énoncés. À la charge de la Constitution, le Pct-Brazzaville cite le déséquilibre dans les rapports entre les représentants de l’État, les difficultés de transfert effectif de certaines compétences aux collectivités locales, la marginalisation de certaines catégories sociales qui peinent à accéder aux institutions de la République, etc. 

Un tableau essentiellement négatif qui exige le changment de l’ordre constitutionnel. Un changement qui, de l’avis des membres du Pct de Brazzaville, trahit leur « souci » d’instaurer un régime d’équilibre des pouvoirs. 

© Adiac-Congo


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