Droit du sol ou droit du sang : l’Italie écartelée

Droit du sol ou droit du sang : l’Italie écartelée

La classe politique italienne est en ébullition autour du vote au Sénat d’une loi définissant les conditions d’accès à la nationalité pour les enfants d’immigrés.

Partisans et adversaires d’un accès facilité à la nationalité pour les enfants d’immigrés nés en Italie ont porté le débat sur la place publique. le mardi après-midi, sur la mythique place du Panthéon en plein cœur de Rome, des milliers de manifestants sont venus demander aux sénateurs de se mettre « au diapason de la modernité » en votant pour que les enfants d’immigrés nés en Italie acquièrent automatiquement la nationalité italienne, comme cela se fait ailleurs.

Mais dans les médias et sur d’autres places publiques des villes, les opposants à ce qu’ils considèrent comme un blanc-seing accordé à l’immigration clandestine, disaient leur véhémente réprobation. Amenés par des organisations proches du mouvement xénophobe de la Ligue du Nord mais pas seulement, les protestataires affirmaient que la nationalité italienne ne s’acquiert ni par le passeport, ni par les circonstances : on est italien parce que né de parents italiens. Point barre !

L’affaire touche à des cordes très sensibles en pleine période de vastes flux migratoires, dont l’Italie est devenue le centre des arrivées. Comme en bon nombre d’autres pays européens aussi, même les plus généreux en matière de droits de l’Homme, la question des étrangers et de leur intégration ou non nourrit la montée visible des courants xénophobes et populistes. Et les admonestations du pape François, lui-même fils d’immigrés italiens en Argentine, semblent glisser sur tous comme de l’eau sur les plumes d’un canard.

Signe de la difficulté à trancher, le projet de loi pour la reconnaissance de la nationalité italienne aux enfants d’immigrés nés en Italie, remonte… à 2004. Ce fut alors la gauche au pouvoir qui introduisit le texte au vote du Parlement. Un certain Mario Marazziti, alors porte-parole de la Communauté catholique Sant’Egidio, avait tout fait pour le faire inscrire à l’agenda des élus. Aujourd’hui député lui-même, Mario Marazziti est devenu le président de la Commission des Affaires sociales. Et il n’a bien évidemment pas changé d’avis sur la question, au contraire !

Il fait noter que les discussions ont trop traîné en longueur, et que l’heure est venue de trancher définitivement. Depuis 2004, soutient-il, les débats à la Chambre ont produit pas moins de…8.700 amendements déposés par la droite pour empêcher l’examen rapide et le vote de la loi. Cette montagne de demandes de rectifications, d’éclaircissement et/ou d’abrogation a, bien entendu, le droit constitutionnel à être examinée, proposition par proposition : du travail d’Hercule !

Dans l’entretemps, signale l’Istat, l’Institut italien de la statistique, quelque 900.000 enfants d’immigrés nés en Italie et qui n’ont plus, pour la plupart, aucun lien direct avec le pays de leurs parents, attendent de savoir s’ils sont étrangers ou italiens. Le droit du sol, le Ius soli, suivant l’expression latine, et le droit du sang, le Ius sanguinis, sont en opposition sur la question. Cécile Kyenge Kashetu, l’ancienne ministre italienne de l’Intégration et d’origine congolaise avait fait du Ius soli son cheval de bataille, se heurtant à de solides rigidités sur la question.

Le texte en discussion au Parlement, fruit de nombreuses retouches, établit qu’en Italie peut avoir droit à la nationalité, tout enfant né de parents étrangers résidents réguliers; tout enfant arrivé en Italie avant l’âge de douze ans et qui y a fréquenté une école pendant au moins 5 ans ; tout étranger établi en Italie avant l’âge de 18 ans et qui y réside régulièrement depuis au moins six ans, à condition d’y avoir suivi des cours dans une école et d’en avoir reçu au moins un diplôme.


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