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CPI : la procureure ouvre un examen préliminaire sur les récentes violences au Burundi

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a annoncé lundi l’ouverture d’un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur les violences commises au Burundi depuis avril 2015.

Après avoir examiné des rapports faisant état de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle…, Fatou Bensouda a conclu que ces actes semblent relever de la compétence de la Cour.

J’ai par conséquent décidé d’entamer un examen préliminaire en ce qui concerne la situation qui prévaut au Burundi depuis avril 2015, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Un examen préliminaire sert à déterminer s’il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête, a-t-elle précisé : le procureur est tenu d’analyser en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice.

Le Burundi est plongé dans une grave crise depuis que le président Pierre Nkurunziza a annoncé sa candidature en avril 2015 à un troisième mandat, qu’il a obtenu un juillet au terme d’une élection controversée. Les violences ont déjà fait plus de 500 morts et poussé plus de 270.000 personnes à quitter le pays.

Le Président est accusé par l’opposition, la société civile et une partie de son camp d’avoir violé la constitution ainsi que l’accord d’Arusha qui mit fin à la guerre civile entre 1993 et 2006 (300.000 morts).

Depuis avril 2015, je suis de près la situation au Burundi et j’ai exhorté, à plusieurs reprises, toutes les parties impliquées à ne pas céder à la violence, a ajouté Mme Bensouda : je les ai prévenues que les personnes qui commettraient des crimes relevant de la compétence de la CPI pourraient être tenues responsables à titre individuel.

Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, dont le Burundi, ont à ce jour adhéré au statut de Rome.

Aucun délai n’est fixé par le Statut de Rome (le traite fondateur de la CPI, ndlr) s’agissant de la suite à donner à un examen préliminaire, a précisé la procureure. Des examens préliminaires ont pour l’instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Guinée, en Irak, au Nigeria, en Palestine et en Ukraine.

Par l’AFP

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