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Congo : Vers la modernisation de l‘administration foncière du Congo par la Côte d’Ivoire

©DR

À travers l’accord de coopération, le Comité national de télédétection et d’information géographique (CNTIG) de la Côte d’Ivoire entend accompagner le Congo dans la politique de modernisation de son administration foncière par le biais du Fonds national du cadastre (FNC). 

Signé entre le directeur du CNTIG, le Dr Edouard Fonh-Gbei, et le directeur général du FNC, Jean Claude Moudanga, l’accord prévoit, entre autres, le développement et l’acquisition d’outils géo-décisionnels pour la modernisation du cadastre du Congo. Il est également envisagé le développement et l’acquisition d’une expertise géomatique spécifique ainsi que la planification des travaux géodésiques et cartographiques. Ce partenariat devrait aussi favoriser une meilleure gestion du cadastre foncier du Congo et assurer plus de transparence pour éviter les conflits fonciers récurrents en Afrique.

Du côté ivoirien, l’on estime que cet accord marque l’exportation de l’expertise du CNTIG hors des frontières. Ce qui s’inscrit dans la voie du développement et du renforcement de la coopération sud-sud. Pour le directeur général du FNC qui a donné les grandes lignes de ce texte à la presse, ce partenariat permet aux deux parties d’échanger leurs expériences. Concernant la partie congolaise, il sera bénéfique pour les établissements publics sous tutelle du ministère des Affaires foncières et du domaine public et à l’administration cadastrale dans l’amélioration des conditions aussi bien d’archivage, de cartographie que de travail à travers l’acquisition des GPS et drones.

« J’invite aussi les structures sous tutelle du ministère des Affaires foncières mais également les administrations qui utilisent la géomatique de vouloir s’approprier ce protocole d’accord qui est national. Nous avons déjà commencé à travailler, nous avons emmené des conventions spécifiques qui nous donnent droit à véritablement un protocole d’accord avec notre partenaire. Ce qui donne accès à notre partenaire de venir au Congo pour s’enquérir de la situation réelle du cadastre et des outils que l’on utilise », a déclaré Jean Claude Moundanga.

En effet, cet accord est signé au moment où le ministre des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, poursuit la campagne de vulgarisation de la loi 021 du 13 juin 2018 que le président de la République a promulguée récemment. Il faut bien que la mise à jour se fasse et que l’on identifie les terres ou terrains. Le but de l’opération étant d’immatriculer les terres ou les terrains après leur reconnaissance par l’Etat. « On ne peut immatriculer tous les terrains si nous n’avons pas des outils permettant d’avoir une cartographie réelle, de savoir si un tel terrain peut payer l’impôt. On parle du bois, du pétrole mais tout cela est périssable. Le foncier est une niche, il faut donc aller collecter l’impôt foncier, c’est ce que font d’autres pays. Mais, pour y parvenir, il faut moderniser le cadastre. Le FNC est décidé à faire en sorte que l’objectif du gouvernement, notamment la création de l’ingénierie foncière, puisse être de mise », a rappelé Jean Claude Moundanga, appelant les organismes financiers et l’Etat à octroyer souvent des crédits d’investissement au FNC.

Parfait Wilfried Douniama

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