home Congo Congo : Remises gracieuses de peines à certains détenus

Congo : Remises gracieuses de peines à certains détenus

Le Chef de l’Etat congolais, M. Denis Sassou-N’guesso, a accordé récemment à Brazzaville, une remise gracieuse de la moitié de la peine à toute personne condamnée à une peine correctionnelle, indique un décret présidentiel publié le 31 décembre dernier. 

 Selon le décret portant le n°2016-380 portant remise totale ou partielle de peines et signé du président de la république, cette mesure concerne  « tout délinquant primaire, détenu en exécution d’une privative de liberté inférieure ou égale à cinq ans, ayant purgé la moitié de sa peine ».

L’exécution de ce décret a été confiée au ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, M. Pierre Mabiala, lit-on dans ce document.

(ACI)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Aller à la barre d’outils