Congo – PA�trole : La SNPC, dA�sormais soumise A� un audit externe annuel

by La semaine Africaine | 4 juillet 2018 9 09 44 07447

 la SociA�tA� nationale des pA�troles du Congo (SNPC)[1]

La SociA�tA� nationale des pA�troles du Congo (SNPC)

Telle est la��une des dispositions phares du projet de loi modifiant et complA�tant certaines dispositions de la loi de 1988 portant crA�ation de la SociA�tA� nationale des pA�troles du Congo (SNPC) et adoptA�e le mercredi 27 juin 2018 par la��AssemblA�e nationale, rA�unie en sA�ance plA�niA?re, sous le patronage de son prA�sident Isidore Mvouba. La transparence y est consacrA�e comme exigence dans la gestion des revenus pA�troliers, tandis que de nouveaux mA�canismes sont mis en place pour en assurer la croissance.

La SNPC sera dA�sormais soumise A� un audit externe annuel, rA�alisA� par un cabinet agrA�A�e, de rA�putation internationale, retenu aprA?s un appel da��offres. Ses A�tats financiers consolidA�s et auditA�s seront publiA�s, au plus tard, A� la fin du 1er trimestre de la��annA�e suivant celle concernant les A�tats A� publier. Les rA�sultats financiers, consolidA�s et auditA�s des sociA�tA�s filiales de la SNPC seront rendus publics dans les mA?mes conditions.

A�Cet audit constitue un gage de transparence considA�rA� par les partenaires comme une exigence dans la gestion des revenus pA�troliA?resA�. RA�pondant A� une prA�occupation des dA�putA�s sur la forme juridique de la sociA�tA� qui est un A�tablissement public et non une sociA�tA� anonyme de droit OHADA, le ministre de tutelle a laissA� entendre que le droit OHADA est un droit communautaire qui ne fait pas obstacle au droit interne. Cette possibilitA� est prA�vue par la Constitution qui dispose en son article 125, alinA�a 2, que les A�tablissements publics sont crA�A�s par la loi : A�Les deux options du droit communautaire et du droit interne sont donc complA�mentairesA�.

Quant aux critA?res de sA�lection du cabinet A�jouissant da��une rA�putation internationaleA�, le ministre a fait remarquer que le choix sera opA�rA� selon les rA?gles de la��appel da��offres. A�Le cabinet sA�lectionnA� est celui qui prA�sentera des avantages en termes de temps, de coA�t et de qualitA� de prestationA�. Les attributions, la��organisation et le fonctionnement des organes da��administration et de gestion de la SNPC sont fixA�s par les statuts approuvA�s par dA�cret en Conseil des ministres.

Le 17 octobre 2017, le Conseil des ministres avait dA�cidA� de supprimer le directoire de la SNPC, qui a gA�rA� pendant plus de sept ans cette sociA�tA�. Le directoire A�tait constituA� da��un directeur gA�nA�ral et de trois adjoints. La nouvelle configuration de la SNPC comprend dA�sormais un directeur gA�nA�ral, un secrA�taire gA�nA�ral, des directeurs centraux en charge des activitA�s Amont, Aval et Finances-comptabilitA�. Les rA�formes intervenues A� la SNPC sont consA�cutives aux dysfonctionnements constatA�s dans la maniA?re de conduire les destinA�es de cette sociA�tA� da��Etat et au souci da��en amA�liorer les performances, assure-t-on. Mais il ne serait pas superflu da��y voir aussi une consA�quence directe de la pression internationale, notamment du FMI, pour une transparence plus affirmA�e de la gestion du pA�trole congolais. La sociA�tA� a A�tA� secouA�e par un scandale, notamment le vol de chA?ques en blanc signA�s et qui auraient permis de sortir da��importantes sommes da��argent da��une banque de la place.

CrA�A�e en 1998 des cendres da��Hydro-Congo, la SNPC est une compagnie pA�troliA?re da��A�tat qui gA?re les ressources pA�troliA?res du Congo. A travers ses filiales, la SNPC est A� la fois dans la��exploration, la��exploitation et la commercialisation du pA�trole brut, le raffinage et la distribution des produits raffinA�s. Cela fait plusieurs secteurs da��intervention oA? les dA�rapages ne sont pas rares.

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