Congo – Pétrole : La SNPC, désormais soumise à un audit externe annuel

 la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC)

La Société nationale des pétroles du Congo (SNPC)

Telle est l’une des dispositions phares du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de 1988 portant création de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et adoptée le mercredi 27 juin 2018 par l’Assemblée nationale, réunie en séance plénière, sous le patronage de son président Isidore Mvouba. La transparence y est consacrée comme exigence dans la gestion des revenus pétroliers, tandis que de nouveaux mécanismes sont mis en place pour en assurer la croissance.

La SNPC sera désormais soumise à un audit externe annuel, réalisé par un cabinet agréée, de réputation internationale, retenu après un appel d’offres. Ses états financiers consolidés et audités seront publiés, au plus tard, à la fin du 1er trimestre de l’année suivant celle concernant les états à publier. Les résultats financiers, consolidés et audités des sociétés filiales de la SNPC seront rendus publics dans les mêmes conditions.

«Cet audit constitue un gage de transparence considéré par les partenaires comme une exigence dans la gestion des revenus pétrolières». Répondant à une préoccupation des députés sur la forme juridique de la société qui est un établissement public et non une société anonyme de droit OHADA, le ministre de tutelle a laissé entendre que le droit OHADA est un droit communautaire qui ne fait pas obstacle au droit interne. Cette possibilité est prévue par la Constitution qui dispose en son article 125, alinéa 2, que les établissements publics sont créés par la loi : «Les deux options du droit communautaire et du droit interne sont donc complémentaires».

Quant aux critères de sélection du cabinet «jouissant d’une réputation internationale», le ministre a fait remarquer que le choix sera opéré selon les règles de l’appel d’offres. «Le cabinet sélectionné est celui qui présentera des avantages en termes de temps, de coût et de qualité de prestation». Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de la SNPC sont fixés par les statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.

Le 17 octobre 2017, le Conseil des ministres avait décidé de supprimer le directoire de la SNPC, qui a géré pendant plus de sept ans cette société. Le directoire était constitué d’un directeur général et de trois adjoints. La nouvelle configuration de la SNPC comprend désormais un directeur général, un secrétaire général, des directeurs centraux en charge des activités Amont, Aval et Finances-comptabilité. Les réformes intervenues à la SNPC sont consécutives aux dysfonctionnements constatés dans la manière de conduire les destinées de cette société d’Etat et au souci d’en améliorer les performances, assure-t-on. Mais il ne serait pas superflu d’y voir aussi une conséquence directe de la pression internationale, notamment du FMI, pour une transparence plus affirmée de la gestion du pétrole congolais. La société a été secouée par un scandale, notamment le vol de chèques en blanc signés et qui auraient permis de sortir d’importantes sommes d’argent d’une banque de la place.

Créée en 1998 des cendres d’Hydro-Congo, la SNPC est une compagnie pétrolière d’État qui gère les ressources pétrolières du Congo. A travers ses filiales, la SNPC est à la fois dans l’exploration, l’exploitation et la commercialisation du pétrole brut, le raffinage et la distribution des produits raffinés. Cela fait plusieurs secteurs d’intervention où les dérapages ne sont pas rares.

Cyr Armel YABBAT-NGO 

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