Congo : le Parquet de Brazzaville accusé de partialité dans la lutte contre la corruption

Congo : le Parquet de Brazzaville accusé de partialité dans la lutte contre la corruption

Le président de la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, Lamyr Nguelé, a accusé le 28 juillet, le Parquet de Brazzaville de ne pas engager les poursuites judiciaires contre les tierces sur certains dossiers avérés.  

Cette déclaration a été faite au cours d’une conférence de presse bilancielle des activités menées par ladite institution.

La Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude est née de la volonté du gouvernement de lutter contre ces fléaux qui minent l’économie du pays et partant, freine le développement économique et social. Organe technique de l’Etat, la commission a deux missions essentielles : le contrôle et l’enquête.

Quand les investigations de la commission mettent en évidence des faits susceptibles de constituer des infractions graves, celle-ci saisit les autorités judiciaires compétentes.

 Le président de la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, Lamyr Nguelé  a déploré le fait que le parquet  n’engage pas des poursuites contre les auteurs des actes d’extorsion de fonds. « Lorsque les faits sont avérés, nous transmettons le ou les dossiers au procureur de la République qui engage des poursuites. La commission n’a pas compétence de les engager. Malheureusement, force est de constater qu’aucun de nos dossiers n’a fait l’objet d’une poursuite judiciaire. Il y a à craindre que tout le travail que fait la commission soit annihilé par le silence du parquet. La commission n’a aucun moyen de droit pour contraindre le parquet ou le procureur à poursuivre coûte que coûte les prétendus fraudeurs », a indiqué Lamyr Nguelé.

Pêle-mêle, le président de la commission a cité l’affaire des enlèvements frauduleux des conteneurs au Port autonome de Pointe-Noire.

« A notre avis, c’était un dossier difficile. Peut-être a-t-il trouvé que ce n’était pas le cas. C’est à partir de là que la commission ne peut plus rien faire », souligne Lamyr Nguelé.  

De l’autre, la commission assiste le gouvernement dans la mise en œuvre de la politique de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude.

« Sur ce point nous appliquons un document rédigé par le gouvernement. Il s’agit du plan d’action de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude pour l’amélioration de la gouvernance dans le pays. Par exemple lorsqu’il a été rapporté que dans une telle administration, il y a risque de fraude, la commission peut enquêter », souligne Lamyr Nguelé.

Il a toutefois rappelé que la commission n’est pas une juridiction répressive, pénale ; qu’elle ne prend pas des mesures coercitives, c’est-à-dire privatives ou restrictives de liberté. Elle n’a pas les privilèges de la police judiciaire. Elle n’est pas l’équivalent de l’ancienne cours révolutionnaire de justice pour statuer sur le détournement des deniers publics.

Au sujet des constructions de plusieurs infrastructures immobilières par des particuliers, la commission s’est dit heurtée à la loi en vigueur. Selon l’orateur, il faut une nouvelle loi qui vienne amender la première.

Le président de la commission a toutefois souligné que les secteurs les plus corrompus sont les douanes, les impôts et le trésor. Il a, par ailleurs, rappelé que l’indice de perception de la corruption au Congo oscillait entre 2.1 et 2.3 dans les années 2015-2016, selon Transparency international.

Dans le secteur de la santé, la corruption perdure encore faute d’application effective des mesures de gratuité décrétées par le chef de l’Etat, sur les traitements contre la tuberculose, le VIH-sida, la césarienne, les autres soins obstétricaux et le traitement du paludisme.

Le président de cette institution a souligné que les enquêtes ont permis de faire achever plusieurs chantiers abandonnés lors de la municipalisation et de révéler un cas de flagrance avérée qui a permis d’établir un préjudice subi par l’Etat estimé à un montant de quatre milliards 454 millions de francs CFA.

Fortuné Ibara

 


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