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Congo : l’Assemblée nationale adopte une nouvelle loi électorale

Image d’archive|Les députés en plénière

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Après son examen le 23 décembre dernier en conseil des ministres, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale 2001, a été adopté jeudi à l’Assemblée nationale au Congo.

L’objectif de cette nouvelle loi qui a bénéficié, dans son élaboration, de la contribution des acteurs politiques de la majorité, du centre, de l’opposition, et des organisations de la société civile, est la mise en oeuvre de nouvelles dispositions concernant la préparation, l’organisation et le déroulement des futures élections au Congo et principalement de l’élection présidentielle du 20 mars prochain.

Au nombre des nouveautés apportées, il y a l’adoption du bulletin unique de vote (qui a été de tout temps une des principales revendications de la classe politique) pour les élections qui ont lieu au scrutin nominal (élections présidentielle et législatives) et qui sera expérimenté lors de l’élection présidentielle du 20 mars prochain.

L’autre réforme de cette loi est la création d’une commission nationale électorale indépendante (CENI) comme organe indépendant, doté de l’autonomie financière, en lieu et place de l’actuelle commission nationale d’organisation des élections (CONEL), jugée proche du pouvoir.

L’indépendance de la CENI s’entend, au terme de l’article 17 de cette loi, comme, « la capacité de fonctionner effectivement et de prendre des décisions concernant l’organisation, la gestion et la conduite des opérations électorales ». L’indice le plus clair de l’indépendance de la future CENI est l’octroi par le parlement, dans le cadre du budget 2016, des crédits propres nécessaires à son fonctionnement et à son activité.

Cette nouvelle loi fixe également les montants à verser pour les candidats aux différentes élections. Ainsi, les candidats à la présidentielle devront verser 25 millions F CFA pour que leurs candidatures soient acceptées, contre 1,5 millions f CFA pour les candidats aux législatifs et 500 000 F CFA pour les candidats aux scrutins locaux.

Promulguée le 10 décembre 2001, la loi électorale amendée a déjà connu des modifications ultérieures en 2007, 2012 et 2014, suite aux différentes concertations politiques. L’ensemble de ces modifications ont eu pour objectif, d’améliorer sans cesse le cadre légal afin de renforcer les règles du jeu électoral et préserver les acquis démocratiques, selon les autorités.

(Avec Xinhua)

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