Congo-Droits de L’homme : Le gouvernement appelé à élaborer une politique pour la lutte contre les violations des droits humains

Trésor Nzila

Trésor Nzila, directeur exécutif de l’OCDH, lors de la publication du rapport et répondant à la presse, le 9 mai 2019 à Brazzaville. © RFI/ Loïcia Martial

L’Observatoire Congolais des droits de l’Homme (Ocdh), dans son rapport annuel 2019, a fait, le 9 mai à Brazzaville, des recommandations au gouvernement, entre autres l’élaboration d’une politique nationale des droits de l’Homme en vue de rendre possible la lutte contre les violations en la matière.

Ce rapport de 105 pages, publié par le directeur exécutif de l’Ocdh, M.Trésor Nzila Kendet, au cours d’une conférence de presse sur le thème «Droits de l’homme au Congo Brazzaville : la terreur et la répression permanentes conjuguées avec la manipulation de l’opinion publique internationale par les gouvernants », a également recommandé la mise en place d’une commission d’enquête indépendante encouragée par les Nations Unies, afin d’enquêter sur la situation des droits de l’homme depuis la tenue du référendum.

Au nombre de ces recommandations figurent aussi l’achèvement, d’ici décembre 2019, du processus de réforme des codes pénal et de procédure pénale en y intégrant une infraction autonome de la torture en tant que crime imprescriptible, ainsi qu’une peine sévère en conformité avec les principes énoncés par le droit international, en veillant à ce que le décret n°2016-380 portant remise totale ou partielle de peines soit réellement appliqué et prendre d’autres mesures visant à désengorger les maisons d’arrêt en libérant les personnes en situation de détention abusive.

De même, le rapport de l’Ocdh recommande au gouvernement d’encourager le travail des organisations de la société civile en adoptant une loi sur le financement des associations et une autre sur la protection des défenseurs des Droits humains.

Certaines recommandations ont été réservées aux organismes internationaux, comme l’Organisation des Nations unies, pour mettre un mécanisme de surveillance de la situation des Droits humains au Congo. A la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, l’Ocdh a recommandé d’envoyer une mission d’évaluation de la situation des droits humains au Congo pour en apprécier et proposer des solutions.

S’agissant de l’Union européenne (Ue), de ses Etats membres et de l’Administration américaine, le rapport les exhorte à demander des améliorations concrètes auprès des autorités congolaises sur la situation des droits humains, à entreprendre un audit des coopérations sécuritaires avec les forces armées congolaises.

«Toutes ces recommandations ont été formulées à la suite des investigations et observations faites par les animateurs de l’Ocdh, suite aux violations des droits humains dans le traitement de certains cas qui deviennent parfois emblématiques», a déclaré M. Nzila Kendet qui a indiqué que le rapport traite des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques et sociaux.

Dans la catégorie des violations des droits humains, M.Nzila Kendet a déploré «l’accès à la justice qui reste problématique, relevant de l’ingérence politique ainsi que de la réalité en matière de détention arbitraire des personnes».

Par ailleurs, il a salué quatre décisions judiciaires rendues d’une manière équitable. «Ces décisions signifient qu’avec un peu de volonté, la possibilité et le courage d’esquiver l’influence politique, la justice congolaise peut constituer un véritable rempart pour les victimes des violations des droits humains.

Les pourcentages des atteintes à l’intégrité physique enregistrés par l’Ocdh sont de 441cas, à savoir 201cas pour la détention arbitraire, soit 46% ; 155 cas pour les arrestations arbitraires, soit 35% ; 60 cas de torture, soit 14% ; et 25 cas d’autres atteintes aux droits humains, tel que le viol, 5%.

Concernant les droits économiques et sociaux, un constant amer a été fait à propos de la corruption, de la santé, de l’accès à l’eau potable, à l’électricité, ainsi que de la situation des travailleurs et des cas de licenciements.

Selon M. Nzila Kendet, ce rapport a été publié grâce au soutien des partenaires, à savoir l’Ue et National endowment for democracy (Ned).

«Les observations et les analyses exprimées dans ce rapport n’engagent que l’Ocdh et ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l’implication des deux institutions sus-citées», a fait savoir le représentant de l’Ocdh, signifiant que «ce rapport n’a nullement la prétention d’avoir couvert toute la situation du Congo» a-t-il conclu. 

(ACI/Honorine MAVOUNGOU)

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