Congo – Conseil Supérieur de la Liberté de Communication : Qui va lire le droit et appliquer la loi ?

by Ici Brazza | 14 novembre 2017 16 04 59 115911

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« La lutte pour des postes de membres de bureau, créent ainsi une cacophonie juridique et administrative au sein du Conseil Supérieur de la Liberté de Communication »

Depuis un moment, le Conseil Supérieur de la Liberté de Communication connait une guéguerre au sein de ses instances. Cette guéguerre, née des dernières élections au plan interne, oppose le Vice Président sortant de cette institution M. SIASSIA, l’ancienne Secrétaire comptable Gertrude Mongo et leur institution dont-ils sont toujours membres : curieux.

Le nœud du problème étant la course aux postes, pour ne pas dire aux indemnités de fonction, les deux plaignants qui sont en fait entrain de discréditer leur propre institution en la trainant devant les tribunaux sont en réalité aux yeux de la loi des fauteurs de troubles. « Le prétexte qu’ils prennent, en indexant la non conformité des élections tenues en interne ne sont que des faux fuyants » a déclaré un des 11 membres du collège du conseil supérieur de la liberté de communication. 

En réalité, la petite enquête réalisée par notre rédaction révèle que les deux plaignants qui n’ont pas pris part aux élections faisaient partie du comité d’organisation desdites élections en interne en rapport avec les textes réglementaires. Gertrude Mongo et M. Siassia ont participé à toutes les réunions préparatoires et ont par la suite validé ensemble avec le collège des membres, toutes les démarches pour la bonne tenue desdites élections.

Les élections pour le renouvellement des deux membres du bureau se sont tenues en toute légalité, à-t-on appris par un membre du conseil et aussi par Maitre Sengolet, avocat du Cslc lors de son passage au journal de 20h de télé Congo, il y a deux semaines : « Tous les préalables exigés par les membres sortant ont été balayés d’un revers de main à savoir, l’absence d’un haut conseiller, qui avait laissé sa procuration, la présence d’un représentant du Chef et la présence et du conseiller du chef de l’Etat aux institutions de la république ». Ainsi, pour l’organe régulateur des médias congolais, toutes les conditions étaient réunies pour que ces élections se tiennent en toute légalité et en toute transparence. Donc, la sortie inexpliquée et constatée des deux membres du bureau sortant ne pouvait arrêter la machine élective dès lors que le quorum des membres du conseil était atteint.

Ne comprenant pas ce qui se passe dans son institution, un membre du conseil nous fait la confidence : « M. SIASSIA et Gertrude MONGO avaient sollicité auparavant un huit clos et l’indulgence du Président MVOUO afin que ce dernier puisse convaincre les 11 membres faisant partie du collège pour qu’un compromis devant leur permettre de rester à leurs postes soit trouvé, bien qu’étant au terme de leurs mandats. Peine perdue ! L’intervention du Président MVOUO auprès du collège des membres avait connu une fin de non recevoir » pourquoi sollicité cela si on n’est pas dirigé par les intérêts personnels et égoïstes a ajouté ce membre ? Les cadres congolais finissent toujours très bas quand il s’agit de l’argent en laissant même de côté leur honneur et leur personnalité. Et pour terminer, une source nous a confié que « comment pouvait-on reconduire une secrétaire-comptable qui, par ses missions devrait faire les procès verbaux des réunions et en 3 ans d’exercice, cette dernière n’a pu produire aucun procès verbal alors qu’elle se fait passer désormais pour une écrivaine. Quand au vice-président, en 3 ans également, il n’a organisé aucune réunion en rapport avec ses attributions, je pense qu’il faut mettre l’homme à la pace qu’il faut pour que l’institution se développe. La fonction de secrétaire comptable n’est pas pour aller prendre l’argent au trésor public, le Cslc a un directeur financier, c’est a lui de le faire » a conclut cette source.

Mais, malgré qu’ils aient été battus par les urnes, les deux membres du bureau sortant, estiment toujours que ces élections ont été organisées d’une manière illégale en ce sens que le Président Philippe MVOUO ne les a pas organisées selon les lois et règlements régissant le fonctionnement de cet organe régulateur. Pour exprimer leur mécontentement à la suite de ces élections auxquelles ils n’ont pas participé, élections qu’ils ne cessent de qualifier d’illégales, ils ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Brazzaville pour solliciter l’annulation. Tribunal, d’ailleurs qui n’a pas compétence; mais au Congo tout est possible. A-t-on constaté.

Pour les observateurs, comme Serge Mienandi : « c’est une honte de voir ce qui se passe au sein de cette institution ! Comment participer à l’élaboration des documents pour la préparation des élections, signer les procès verbaux séance tenante et ne pas prendre part à ces élections sous prétexte qu’elles ont été truquées d’avance et montées de toutes pièces ? N’est- elle pas une manière de salir et de trahir le serment qu’ils avaient prêtés 3 ans avant ? Ils trainent leur institution dont-ils sont toujours membres devant les juridictions. Est-ce que tous les moyens de recours au plan interne ont été utilisés ? Dans la prestation de serment, il n’est pas demandé aux membres du Conseil Supérieur de la Liberté de Communication d’avoir l’obligation de réserve et de ne pas étaler les secrets de l’institution sur la place publique ? De même, les membres sont-ils pas tenus par un devoir de réserve dans l’exercice de leurs fonctions » ? s’est indigné Serge.

Contacté par notre rédaction, une source proche du dossier nous a certifiés que M. SIASSIA et Gertrude MONGO, les deux anciens membres du bureau de cette institution, gardent toujours leurs véhicules de fonctions au motif que ce problème demeure pendant devant les juridictions ; alors que, la Cour d’Appel dans l’une de ses décisions rendues, avait confirmé et reconnu la légalité de ces élections. Pourquoi garder les véhicules de service au moment où on n’est plus en fonction, où on a été remplacé par d’autres personnes ? Peu importe le contentieux ou des les différends relevant de l’interprétation des textes administratifs, les véhicules de l’Etat comme le recommandent les lois de la République doivent être gardés au parc automobile et non dans des domiciles de ceux là qui ont des contentieux avec des institutions. C’est vraiment la république bananière et c’est anormal que ces véhicules se retrouvent encore aux domiciles de ceux là qui ne font plus partie du bureau du conseil. 

Tout ce désordre se passe devant le silence absolu du secrétariat général de la Présidence de la République qui, normalement de par ses attributions et les missions qui lui sont conférées par la loi, devrait trouver des mesures d’urgence afin que ces véhicules repartent pour le parc automobile. Le nouveau maitre du cabinet du Chef de l’Etat qui veut mettre de l’ordre, trouve ici la matière pour garnir son parapheur. La même source ajoute que, c’est avec la complicité et le soutien de certains hommes forts de la Présidence de la République que M. SIASSIA et Gertrude MONGO gardent toujours les véhicules de service. Ces hommes forts de la Présidence de la République auraient demandé à ces deux, de ne pas remettre leurs véhicules de fonctions au motif que la justice n’a pas encore statuée à ce sujet. Du coup, ces véhiculent noirs circulent librement sur la place de Brazzaville avec les honneurs qui ne sont plus les leurs. Pour l’instant, M. Zéphirin DIBANGOU nouveau Vice Président du CSLC et Madame NDOUNDOU nouvelle Secrétaire Comptable du CSLC n’ont toujours pas de véhicules de fonctions comme le recommandent les textes. Les deux sont obligés d’utiliser leurs véhicules privés (s’ils en ont aussi) quand ils sont conviés à prendre part aux activités de la République. On est où-là ? Contactée par notre rédaction à plusieurs reprises et malgré plusieurs rendez-vous, M. Siassia a décliné l’offre et n’a plus voulu s’exprimer à notre micro, du fait qu’il n’a pas encore toute la documentation afin de faire face à la presse. Pour Gertrude Mongo, elle est hors du Congo. Affaire à suivre

Gerrice BITA

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