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Congo-Brazzaville : un changement de la Constitution est-il possible?

Image d’archive|La Cour Constitutionnelle
Image d’archive|La Cour Constitutionnelle

Au Congo Brazzaville, le PCT, le Parti congolais du travail, le parti au pouvoir, a planché très tard cette nuit sur le débat constitutionnel. Voilà une question qui agite la classe politique depuis plusieurs mois. Pour l’instant, le Comité central du PCT n’a pas encore rendu publique sa position et sa déclaration doit être publiée dans l’après-midi. Alors, selon quelques indiscrétions RFI, le scénario d’un changement de la Constitution en vue d’une nouvelle candidature de Denis Sassou-Nguesso, en 2016, est cependant celui qui a été adopté. Un scénario qui n’est pas très simple à mettre en œuvre, juridiquement en tout cas.

Le scénario d’un changement de la Constitution n’est pas très simple à mettre en oeuvre parce que pour pouvoir se représenter, Denis Sassou-Nguesso doit pouvoir faire tomber trois murs juridiques.

Le premier, c’est celui de l’article 57 de la Constitution. Un article selon lequel le président de la République ne peut se représenter qu’une seule fois. Or, Denis Sassou-Nguesso a été élu une première fois en 2002, réélu en 2009. En l’état actuel de la Constitution, il ne peut donc pas se représenter en 2016.

Le second mur juridique à faire tomber, c’est celui de l’article 58. Un candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de soixante-dix ans au plus à la date du dépôt de sa candidature. Denis Sassou-Nguesso est né officiellement en 1943. Il a d’ores et déjà 71 ans. Il est donc déjà trop vieux, selon la loi fondamentale pour se présenter.

Et puis il y a un troisième mur juridique à abattre, l’article 185 de la Constitution. Et c’est cet article qui rend le débat constitutionnel particulièrement épineux au Congo, parce qu’il dit que le nombre de mandats du président ne peut pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle. Cela veut dire que pour permettre une nouvelle candidature de Denis Sassou-Nguesso dans les formes, il faudrait non pas retoucher la Constitution de 2002, mais en adopter une nouvelle.

Par RFI

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