Après la promulgation de la Constitution du 25 octobre 2015 : Le Congo à la recherche de son premier ministre!

Après la promulgation de la Constitution du 25 octobre 2015 : Le Congo à la recherche de son premier ministre!

Le président congolais Denis Sassou Nguesso, le 12 octobre 2014 à Pointe-Noire au Congo

Le président congolais Denis Sassou Nguesso, le 12 octobre 2014 à Pointe-Noire au Congo

Trouver la perle rare, pour le poste de premier ministre, c’est l’exercice qui met, actuellement, en branle les milieux politiques proches du pouvoir, après la promulgation, par le chef de l’Etat, le 6 novembre dernier, de la Constitution adoptée par référendum, le 25 octobre 2015, mais contestée par une grande frange de l’opposition. «Le gouvernement comprend le premier ministre, chef du gouvernement et les ministres», dit l’article 98.

Qui sera ce premier ministre aux pouvoirs importants? Les spéculations vont bon train, mais, semble-t-il, suivant une certaine tradition politique, il sera ressortissant d’un département Sud du pays.

La Constitution du 25 octobre 2015 pourvoit le premier ministre de pouvoirs importants: «Le premier ministre, en concertation avec le président de la République, détermine la politique économique et sociale de la Nation» (Article 99), il «est responsable de la conduite de la politique économique et sociale de la Nation devant l’assemblée nationale» (100), «assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire dans les matières autres que celles relevant des décrets en conseil des ministres, nomme aux emplois civils et militaires autres que ceux pourvus en conseil des ministres ou par décret simple du président de la République et supplée le président de la République dans la présidence des conseils de défense ainsi que des organes supérieurs d’orientation, de suivi et de décision stratégique en matière de défense et de sécurité» (101).
Les regards sont donc tournés vers la présidence de la République où l’on attend la nomination du premier ministre. La Constitution donne libre cours au chef de l’Etat de le choisir dans n’importe quel camp politique ou dans les milieux de la société civile. A lui, ensuite, de convaincre sa majorité à l’assemblée nationale, détenue par son parti, le P.c.t (92 députés sur 139), de le soutenir.
Cependant, suivant une certaine tradition politique inaugurée par le président Fulbert Youlou, le choix du président Denis Sassou-Nguesso, lui-même issu du Nord, ne devrait tourner que dans les cinq départements méridionaux du pays (Kouilou, Niari, Lékoumou, Bouenza, Pool). L’on susurre également que c’est, pour lui, un moyen de reconquérir l’opinion dans cette partie du pays qui a,majoritairement, tourné le dos à son initiative de changement de Constitution. Les spéculations tentent d’établir des pronostics. Des noms sont avancés. Des commentaires aussi, mais rares sont ceux qui sont dans les secrets du prince. La surprise va être grande, même pour ceux qui croient être dans les confidences du chef de l’Etat.
Après une Transition de quatre ans et demi et pratiquement deux septennats où le chef de l’Etat était le personnage clé de la politique nationale, le Congo, après le changement de Constitution, entre dans un régime semi-parlementaire bien typique, où le premier ministre sera un personnage important après le chef de l’Etat. Il tiendra pratiquement la vie quotidienne de la Nation, puisqu’il convoque et préside le conseil de cabinet et les comités interministériels (Article 102) et exerce le pouvoir réglementaire.
Mais, le premier ministre sera pratiquement sous l’égide politique de l’actuelle majorité qui dispose du pouvoir de censure. Véritable chiffon rouge qu’on n’hésitera pas de lui brandir, chaque fois qu’il ne voudra pas faire la volonté de la majorité. «L’assemblée nationale peut, par le vote d’une motion de censure, renverser le gouvernement» (Article 139). Le premier ministre pourra trouver un parapluie auprès du chef de l’Etat qui dispose du pouvoir de dissolution de l’assemblée nationale (Article 138) et ceci, à n’importe quel moment.
Bref, étant le personnage-clé de l’administration du pays, le premier ministre devra s’arranger pour être, tout le temps, en harmonie avec le président de la République, d’un côté, et la majorité à l’assemblée nationale, de l’autre. Un équilibre pas facile à tenir, pendant des mois, quand on sait qu’il peut être amené à prendre des décisions impopulaires, mais nécessaires pour l’Etat. Pour l’instant, c’est un premier ministre qui aura, dans son agenda, la préparation de l’élection présidentielle de juillet 2016 et surtout, la relance du dialogue au sein de la classe politique, après le référendum constitutionnel qui a failli ébranler l’unité nationale.
Enfin, la nomination du premier ministre rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, destinée à assurer l’évolution des institutions et favoriser le renouvellement de la classe politique aux affaires. Mais celle-ci ne va pas sans susciter quelques soucis: pas facile d’adapter les institutions issues de la Constitution du 20 janvier 2002 au nouvel ordre constitutionnel qu’on vient d’établir. Certains se demandent même si le pays n’est pas dans un contexte de double Constitution. Le ministre d’Etat Aimé Emmanuel Yoka a beau expliquer que l’ancienne Constitution ne produit plus ses effets, on ne comprend pas comment faire la mutation dans la nouvelle, en raison, parfois, de quelques arguties techniques au plan juridique. Certains pensent, par exemple, que le président de la République ne peut pas passer pieds joints d’une Constitution à une autre, sur laquelle il n’a pas prêté serment. Il faut une petite période de transition, le temps de mettre en place les institutions, conformément à la nouvelle Constitution. Mais, ce n’est qu’un débat politico-juridique où chacun défend ce qui l’arrange, et que tout peut être, par ailleurs, défendable.

Joël NSONI


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