Télécommunications : Près de 41 cadres de l’Arpce prêtent serment devant le tribunal de Brazzaville

Près de 41 agents de l’Agence de régulation des postes et communications électroniques (Arpce) ont prêté serment, le 8 octobre à Brazzaville, devant le tribunal de Grande instance, conformément aux statuts de cette agence, approuvés par le décret n°2009-477 du 24 décembre 2009.

Au cours d’une audience publique à la première chambre civile, ces agents des directions des réseaux et services des communications électroniques, des ressources en fréquences, de la régulation des postes, de l’économie et des marchés et services d’information ont pris l’engagement d’appliquer fidèlement les textes régissant l’agence et de mener des enquêtes en matière d’infractions aux lois des secteurs régulés selon l’article 80 du statut de l’Arpce.

Ils ont juré de remplir loyalement leurs fonctions et d’observer tous les devoirs qu’elles imposent. «Je jure également de ne rien révéler ou utiliser ce qui sera porté à ma connaissance dans l’exercice de mes fonctions», ont-ils déclaré tour à tour, la main droite levée.

Peu avant cette prestation, le substitut du procureur de la République, Me Jikel Mbongo Okoyo, a rappelé aux cadres assermentés leurs principes, missions et obligations. Selon lui, le métier de ces agents rime, entre autres, avec la bonne moralité, l’intégrité, l’éthique, le professionnalisme et le respect des secrets.

«Vous êtes une catégorie de personnel placé sous la direction générale. Vous devez mener les enquêtes, rechercher et réprimer les infractions prévues par la loi. Vous êtes des officiers de police judiciaire à compétence spécialisée. Le serment est un engagement, un pacte que vous allez signer non seulement avec votre conscience, mais aussi avec l’Etat et le peuple. Tout ce que vous ferez doit être en rapport avec le droit. Ceux qui tomberont dans l’illégalité seront poursuivis par la justice», a dit Me Mbongo Okoyo.

De son côté, le directeur des Affaires juridiques et internationales à l’Arpce, M. Jean Célestin Endoke, a fait savoir que ce serment, le quatrième du genre, est conforme au règlement n°21/08-Ueac-133-Cm-18 du 19 décembre 2008, relatif à l’harmonisation des règlementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).

«Cette assermentation vient mettre un cadre sur la façon de travailler. Nous devons prendre conscience des enjeux. Le cadre dans lequel nous pouvons intervenir a été bien défini. Aujourd’hui, chacun de nous prend conscience des actions et des enjeux des missions de l’Arpce», a dit Mlle Gaslanie Makosso. 

Avec ACI