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En vue de permettre aux communautés riveraines des zones d’exploitations des ressources nationales de connaître leurs droits les plus absolus, une délégation de l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), conduite par Mlle Nina Cynthia Kiyindou Yombo, Coordonnatrice du Projet «Verdir» le respect des Droits de l’Homme dans le Bassin du Congo, a effectué récemment dans les départements de Pointe-Noire (à Djeno) et du Kouilou (à Mengo, Bondi, Nsitoukoula-Potasse et Nkountou), une mission portant sur le monitoring sur les droits des défenseurs de l’environnement, le monitoring sur les droits des communautés, la formation des communautés sur les moyens de défense de leurs droits et l’identification des éventuels conflits entre les défenseurs de l’environnement, les communautés et les entreprises installées dans la zones.
Ce projet qui va durer 36 mois est financé à hauteur de 900.000 euro par l’Union Européenne (UE). Il vise à renforcer le respect des droits de l’Homme dans le domaine de l’environnement et de la gestion des terres et des ressources naturelles au Cameroun, au Gabon, en République Centrafricaine (RCA) et au Congo.
Le projet est mise en œuvre par quatre organisations : Centre pour l’Environnement et le Développement au Cameroun ; l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) au Congo, Braintforest au Gabon, Maison de l’Enfant et de la Femme Pygmée en RCA.
L’objectif est de sensibiliser les communautés dans la protection de leur environnement et aussi les apprendre comment revendiquer leurs droit légitimes.
Quatre jours durant, les communautés riveraines des zones d’exploitations des ressources nationales ont suivies avec attention la campagne de sensibilisation de base sur les droits des communautés.
Ces communautés ont été édifiées sur le rôle d’un défenseur de l’environnement qui est avant tout un défenseur des droits de l’homme. Il peut agir pour défendre ses droits, ceux d’une communauté, d’un groupe de personnes, ou même de la nature elle même. Il doit à ce titre, toujours veiller aux respects des droits humains et doit aussi avoir une attitude et un comportement respectueux des lois et règlement de l’Etat et conforme à l’éthique.
La société qui s’installe dans une localité donnée, a l’obligation de communiquer les informations sur ses activités aux communautés riveraines, les consulter en vue de l’élaboration d’un cahier de charge, de la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social. La mise en place d’une structure d’échange permet de faciliter le partage d’information à travers l’organisation des rencontres d’information et de consultations des communautés.
S’agissant du droit à l’environnement, l’exploitant a le droit de préserver le droit pour les communautés riveraines de son projet de jouir de la nature et de tous ses bienfaits sociaux, culturels et économiques.
Au cas du non respect des engagements, les membres des communautés riveraines doivent être dédommagés pour toute perte subie du fait des activités d’une entreprise sur leur habitation ou sur leurs terres. La perte peut-être corporelle, morale ou patrimoniale. Il peut-être réparé par une compensation financière destinée à réparer un dommage ou d’une indemnisation.
Le droit au développement, proclamé par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 4 décembre 1986 par la Déclaration sur le droit au développement, consiste aujourd’hui le défi majeur à assurer un développement économique susceptible de permettre aux plus défavorisés de sortir de la précarité. Outre le paiement des impôts et des taxes, le droit au développement implique pour les entreprises la réalisation de bonne foi du cahier de charge et des programmes de recrutement local et de formation, mais aussi des mesures qui favorisent la transformation et la sous-traitance locale.
Si ces engagements restent lettres morte, les communautés vivant dans des zones d’extraction des richesses ont le droit de d’utiliser les moyens légaux reconnus par la Convention internationale et législative en vigueur dans notre pays.
A cet effet, une liste des moyens d’expression communautaire a été mise à leur disposition.
Il s’agit entre autres de la marche pacifique, c’est-à-dire sans armes et sans pourtant casser les biens d’autrui. Les communautés ont la possibilité de signer une pétition, de donner sa note de position, d’organiser un sit-in devant les locaux desdites entreprise, solliciter une audience auprès des autorités locales, les ministres et même le Chef de l’Etat, lui, qui est le garant de l’unité nationale et doit assurer la sécurité des biens et des personnes. Les communautés ont été informées qu’elles peuvent porter aussi l’affaire devant les juridictions nationales ou internationales. Le projet «Verdir» se permettra de supporter les émoluments des avocats sollicités. En plus, les communautés ont le droit de faire la saisine.
L’OCDH a fait savoir aux communautés de plus avoir peur d’exprimer leurs droits les plus absolus.
Au terme de ces ateliers, les communautés ont exprimées leur joie de connaître enfin leurs droits ignorés depuis fort longtemps. Elles ont promis désormais de faire valoir leurs droits tout en respectant la loi.
Aux entreprises, les communautés ont rappelé qu’une fois implanter dans les localités, il faut d’abord prioriser les besoins sociaux des communautés. Elles déplorent le fait que leurs villages soient abandonnés. Ils manquent d’écoles pour certains, d’électricité, de l’eau potable, des routes, etc.
Les communautés exigent le respect des cahiers de charges et ont souhaité que ces genres d’initiatives se multiplient.
Auguste N’GUEMBO
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