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Congo : Le Premier ministre Clément Mouamba recadre le Ministre Léon Juste Ibombo

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Le 10 mai dernier, le ministre congolais des Postes et télécommunications, Léon Juste Ibombo a relevé Yves Castanou, le directeur général de l’Agence de Régulation des postes et communications électroniques (Arpce). Raison évoquée par le ministre, M. Castanou serait à la fin de son mandat. Le ministre vient d’être rappelé à l’ordre par le Chef du gouvernement.

Le Premier Ministre Clément Mouamba dit avoir constaté que des ministres procèdent à des nominations aux fonctions et emplois civils contrairement à ce que prescrivent les textes en vigueur.

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Clément Mouamba rappelle aux ministres que toute nomination, même à titre intérimaire relève des seules compétences du Chef de l’Etat et du Chef du gouvernement. Il a donc déclaré toute nomination faite en violation des dispositions nulle et de nul effet.

Cette sortie du Premier Ministre congolais fait suite à la publication par le ministre Léon Ibombo, le mercredi dernier, d’une note de service portant nomination d’un nouveau directeur général par intérim de l’ARPCE, en la personne de Henri Yandza Mouelé.

Dans sa note, le ministre avait expliqué que le mandat de Yves Castanou, jusque-là directeur général, est arrivé à terme conformément à l’article 14 alinéa 3 de la loi n°11-2009 du 25 novembre 2009 portant création de l’Arpce.

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Selon les statuts de l’Arpce, le directeur général, nommé en conseil des ministres, exécute un mandat de 6 ans non renouvelable.
Rappelons que l’Arpce a été créée par le Gouvernement congolais pour opérer le contrôle, le suivi et la régulation des secteurs des Postes et des communications électroniques.

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