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Le président de la République Denis Sassou N’Guesso a promulgué le 6 novembre la nouvelle Constitution soumise au référendum le 25 octobre dernier.
En vue de situer l’opinion nationale et internationale sur la nouvelle République qui a vu son jour dès la promulgation de cette Constitution, le ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, Aimé Emmanuel Yoka, qui répondait aux questions de la presse, a précisé qu’une Loi fondamentale porte la date de sa promulgation et non celle du référendum.
« La Constitution qui va désormais régir notre pays est celle du 6 novembre 2015. Il ne faut pas que le peuple l’intitule la Constitution du 25 octobre parce que si le scrutin référendaire était entaché de plusieurs irrégularités, celui-ci pouvait être annulé et repris à une autre date. Une Loi fondamentale porte toujours la date de sa promulgation », a-t-il précisé.
Invité par les journalistes à se justifier sur le sort des institutions constitutionnelles actuelles, le ministre Aimé Emmanuel Yoka a précisé que l’article 244 de la Constitution est claire à ce sujet ; car il dispose que : « les institutions issues de la Constitution du 20 janvier 2002 fonctionnent jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions sans pouvoir dépasser, pour les institutions pourvues par voie élective, l’expiration de leur mandat ».
Pour ce qui est du gouvernement, a-t-il dit, le chef de l’Etat peut le changer à tout moment ; parce que sa nomination relève de son pouvoir discrétionnaire.
Roger Ngombé
3 Comments
l histoire tous les congolais y rentre ce jour 6 novembre 2015 la constitution vive notre congo qui se developpe les congolais du congo le veulent plus des usurpateurs mais nous aimons notre president avec tous les traveaux qu il fait sassou OUI presidentiel 2015
Vive le peuple Congolais, vive la nouvelle Republique, vive la paie, je vous remercis
Vraiment je sais pas qu’est ce que je dois dire où qu’est ce que je dois suggerer à ce pays ,à ces dirigeants qui n’arrêtent d’empiéter sur les lois de ce pays ..qui pense que le pouvoir deviens un royaume.
La honte vous ne la connaissez pas …eujh sur quelle base où allons-nous vous parlez …Une population qui refuse à 80% le changement de la constitution …non vous basculez le tout …ooh Mon Dieu.
Mais moi je pense que quand un président travaille bien ,personne va envier le pouvoir …quand un président permet l’égalité des ethnies ,mets à lq portée de la jeunesse le travaille .mais tu pourras pour toi mourir au pouvoir si le peuple le veut bien .
c’est vraiment triste ,de constater l’université marien ngouabi qui jadis etait la meilleur université de l’afrique centrale …devenir aujourd »hui qu’un simple batiment jaune où l »on n’arrive meme pas à changer les materiel de travaux pratique laissé pas les présidents anterieurs …les bourses corrompues ,celui qui a un parent bochi merite d’avoir la bourse …aaah Dieu aide ce congo.