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Les participants au dialogue national Sibiti 2015 se sont remis au libre arbitre du Chef de l’Etat, garant des institutions, en ce qui concerne la réforme institutionnelle au Congo. C’est l’une des conclusions du dialogue national 2015 qui s’est tenu à Sibiti, chef lieu du département de la Lékoumou, du 13 au 17 juillet courant.
Au terme de cinq jours d’échanges, parfois passionnés, les participants ont accouché d’un consensus sur la réforme institutionnelle, selon les termes du communiqué final rendu public à la fin des travaux placés sous l’autorité de Firmin Ayessa, ministre d’Etat, directeur du Cabinet du chef de l’Etat représentant du président de la République.
Au cours des travaux, les participants ont planché sur deux questions soumises à deux commissions. L’une sur la gouvernance électorale et l’autre, sur la réforme institutionnelle. Cette dernière question qui a suscité les passions dans le pays avant le dialogue a dégagé trois tendances.
Selon le communiqué final, « une forte majorité s’est dégagée en faveur de la l’évolution des institutions par le changement de la constitution ». Les reformes souhaitées et proposées par les participants au dialogue portent, notamment sur l’institutionnalisation des valeurs du dialogue et du partage, l’institutionnalisation d’un exécutif bicéphale avec la création d’un poste de Premier Ministre, nommé par le Président de la République, responsable devant celui-ci. Elles fixent l’âge du candidat à l’élection présidentielle à 30 ans minimum et la durée du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable.
Selon les participants au dialogue, l’éventuelle nouvelle constitution devrait institutionnaliser une gouvernance qui prenne en compte les différentes composantes de la société congolaise, notamment les femmes, les jeunes, les personnes vivant avec handicap et les populations autochtones. Le renforcement des pouvoirs du Parlement sur le contrôle de l’action de l’Exécutif, notamment par l’usage de la motion de défiance à l’encontre d’un membre du gouvernement et de la motion de censure contre le gouvernement, la reconnaissance du statut des anciens Présidents de la République, des anciens Présidents des chambres parlementaires et des anciens Premiers Ministres et du statut particulier de l’opposition sont aussi parmi les propositions du dialogue national 2015, de même que le renforcement de la décentralisation, la prise en compte des notabilités traditionnelles et religieuses , la prise en compte de la diaspora, ainsi que des questions de protection et de préservation de l’environnement.
La deuxième tendance ‘’minoritaire’’ « ne s’oppose pas à une évolution des institutions ». Mais, elle estime que les faiblesses énumérées dans la constitution actuelles « peuvent être réglées par le mécanisme de la révision et ne nécessitent pas un changement ». La dernière tendance, elle aussi, minoritaire a prôné le statut quo : pas de changement, selon elle.
Toutefois, les participants, en dépit de ces trois tendances, « ont par consensus opté pour les réformes institutionnelles et s’en remettent au Président de la République, initiateur du dialogue pour qu’il en tire les conséquences conformément à ses prérogatives constitutionnelles ».
Des avancées significatives enregistrées au Dialogue National
Ils sont nombreux, les participants qui ont exprimé leur satisfaction à la fin du dialogue national 2015. Ils Saluent, notamment les avancées significatives enregistrées. On peut citer, entre autres, l’institutionnalisation de la Conel « en un organe permanentindépendant, jouissant d’une autonomie administrative et financière renforcée ». La parité au sein de la Conel devra s’étendre jusque dans les bureaux de vote, alors que le principe de la révision du découpage électoral, en tenant compte des évolutions démographiques dans certaines localités avant les législatives de 2017, a été adopté aussi adopté.
Les participants ont, en outre, affirmé le principe d’introduire la biométrie dans le processus électoral en République du Congo, de façon progressive. Quant à l’usage du bulletin unique, il sera expérimenté au cours de l’élection présidentielle de 2016.
Bien plus, les participants ont exigé l’application de la loi sur les partis politiques dans toute sa rigueur, ainsi que la création par l’Etat des conditions favorisant l’encrage des partis politiques sur toute l’étendue du territoire national.
Le Congo s’est parlé avec lui-même, a dit un d’entre eux, Philémon Missié pour qui, au-delà de tout, c’est le pays qui a triomphé sur toutes autres considérations, ou Clément Mouamba ancien Ministre et membre du bureau politique de l’UPADS qui s’est félicité de ce que les congolais se sont parlés entre eux et ont placé au centre de leurs préoccupations la République, ou encore William Bouaka de l’opposition, qui se dit satisfait du consensus dégagé à Sibiti et des avancées significatives enregistrées dans le cadre de la gouvernance électorale et la reforme des institutions, ou encore Nicephore Fylla de Saint Eudes de l’opposition Républicaine qui réaffirme son attachement aux vertus du dialogue et ne regrette nullement d’avoir effectué le déplacement de Sibiti.
En définitive, tout en se donnant rendez-vous sur le terrain de la traduction en acte de ces conclusions les délégués à ce dialogue national ont pris deux recommandations portant, essentiellement sur l’inscription au budget de l’Etat d’une subvention au profit de la CONEL et la mise en place d’un Comité Ad’hoc de suivi des recommandations.
PAR AGAPYTH, ENVOYÉ SPÉCIAL À SIBITI
