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Dans un arrêt datant du 25 juin 2015, la Cour d’appel de Paris vient de confirmer, le jugement rendu le 22 avril par le Tribunal de Première Instance de Bobigny, exposant que la saisie pratiquée, le 11 avril du vol B757-200 de la société Equatorial Congo Airlines (ECAir) était illégale.
En effet, selon les faits, en date du 11 avril 2015, un avion immatriculé HB-JJE appartenant à la société ECAir, avait fait l’objet d’une saisie à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. Une saisie qui a été considérée par ECAir comme manifestement illégale, parce qu’elle serait basée sur un jugement opposant des tierces personnes autre que la société ECAir. En outre, le montant accordé dans ce jugement n’était en toute hypothèse pas dû par ECAir.
« Par le jugement rendu le 22 avril 2015, le Juge de l’Exécution de Bobigny avait constaté la nullité de la saisie d’aéronef pratiquée le 11 avril 2015 à l’encontre d’ECAir, ce qui avait permis à ECAir de remettre en service son avion HB-JJE », précise le jugement.
Le jugement souligne également que, malgré le fait que la partie adverse ait fait appel, la société ECAir vient d’obtenir définitivement gain de cause, le 25 juin 2015 devant la Cour d’appel.
« La direction générale de la compagnie, ainsi que l’ensemble du personnel, remercient tous ceux qui ont apporté de près ou de loin, leur soutien à ECAir. La société poursuit son développement et va étendre son réseau régional avec l’ouverture des destinations sur Abidjan, Yaoundé, Bangui et N’djamena, au mois d’août. La compagnie est le transporteur officiel des Jeux africains de septembre prochain », s’est réjoui les responsables d’ECAir.
© Adiac-Congo
